Normes relatives au confinement des installations manipulant des agents pathogènes d'animaux aquatiques - Première édition
Chapitre 1 - Introduction

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1.1 Portée

Le présent document s'applique aux installationsNote de bas de page 1 qui importent des agents pathogènes d'animaux aquatiques, des produits et sous-produits d'animaux aquatiques ou d'autres substances qui peuvent contenir un agent pathogène d'animaux aquatiques ou une partie de celui-ci. Ce document présente les exigences physiques et opérationnelles minimales touchant les installations qui importent et manipulent par la suite des matières infectieuses ou des agents pathogènes d'animaux aquatiques. Ces installations peuvent être des établissements privés, gouvernementaux, universitaires, des laboratoires de recherche et des installations de production et d'essai de vaccins. Bien que les Normes relatives au confinement des installations manipulant des agents pathogènes d'animaux aquatiques soient obligatoires pour les installations qui importent des agents pathogènes aquatiques, elles peuvent également fournir des directives générales relativement aux exigences de conception et de fonctionnement de toutes les installations de confinement d'animaux aquatiques.

Ce document sera utilisé par les employés de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) responsables de la surveillance de l'importation d'agents pathogènes d'animaux aquatiques et de la certification des installations dans lesquelles ces agents pathogènes importés sont manipulés et stockés. Toutes les personnes qui souhaitent importer des agents pathogènes d'animaux aquatiques et des matières infectieuses connexes en vue de manipulations in vitro ou in vivo doivent se conformer à ces normes, ainsi qu'à d'autres exigences d'importation établies par l'ACIA et, s'il y a lieu, par l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC).

Le document servira également de référence aux :

  • chercheurs qui manipulent des microorganismes dans le cadre de la mise au point, de la production et d'essais de vaccins liés à des maladies d'animaux aquatiques;
  • chercheurs qui mènent des enquêtes épidémiologiques et de pathogénicité pour des laboratoires où l'on manipule couramment des animaux aquatiques à des fins de dépistage et de diagnostic;
  • établissements commerciaux, universitaires, privés et gouvernementaux (p. ex. zoos, aquariums, universités, ministère des Pêches et des Océans, etc.) qui manipulent des animaux aquatiques porteurs d'agents pathogènes ou qui proviennent d'installations, de zones ou de pays exposés à des agents pathogènes, qui présentent des risques inconnus ou inacceptables pour les ressources aquatiques se trouvant dans l'environnement de l'installation de bassins.

La conformité aux exigences touchant l'importation d'agents pathogènes d'animaux aquatiques et aux exigences physiques et opérationnelles décrites dans le présent document permettra de prévenir la libération accidentelle d'agents pathogènes d'animaux aquatiques ayant un impact important sur le plan économique et environnemental.

1.2 Contexte

Note: Normes et lignes directrices canadiennes en matière de biosécurité

Les Normes et lignes directrices canadiennes en matière de biosécurité remplacent les Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire, les Normes sur le confinement des installations vétérinaires, et les Normes de confinement pour les laboratoires, les installations vétérinaires et les salles de nécropsie qui manipulent des prions.

Les Normes sur le confinement des installations vétérinaires, 1ère éditionNote de bas de page 2, publiées en 1996 par Agriculture et Agroalimentaire Canada, est un document qui décrit les normes à l'intention des personnes qui conçoivent, élaborent, exploitent ou travaillent dans des installations dans lesquelles des agents pathogènes d'animaux sont manipulés. Les Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire, 3e éditionNote de bas de page 3, publiées en 2004 par l'Agence de la santé publique du Canada, fournissent des directives semblables à l'intention des laboratoires dans lesquels des agents pathogènes humains sont manipulés. Jusqu'à maintenant, les installations effectuant des travaux diagnostics, de recherche, de production de vaccins et d'essai de vaccins étaient tenues de se conformer à la version actuelle des Normes sur le confinement des installations vétérinaires. Cependant, ces normes ne s'appliquent pas à toutes les situations impliquant la manipulation d'agents pathogènes d'animaux aquatiques.

Bien que seuls quelques agents pathogènes d'animaux aquatiques soient considérés comme des agents ayant un potentiel zoonotique, on estime que certains des agents pathogènes soient opportunistes et qu'ils pourraient donc poser un risque direct faible pour le personnel. De nombreux agents pathogènes d'animaux aquatiques représentent un risque important d'introduction et de propagation de maladies infectieuses pour les populations vulnérables d'animaux aquatiques au Canada. Par conséquent, il est important que le personnel qui manipule des agents pathogènes d'animaux aquatiques et que les installations où se trouvent ces organismes prennent des mesures pour prévenir la dissémination accidentelle d'agents pathogènes potentiellement dangereux dans l'environnement aquatique. Le niveau de confinement requis dépend de la biologie d'un pathogène donné et des répercussions qu'une dissémination pourrait avoir sur l'environnement du Canada.

Jusqu'en 2005, le ministère des Pêches et des Océans (MPO) réglementait la gestion de la santé des animaux aquatiques en vertu de la Loi sur les pêches. Cependant, la Loi et les règlements afférents avaient une portée limitée et n'étaient pas spécifiquement conçus pour la gestion des maladies d'animaux aquatiques laissant les ressources aquatiques sauvages et d'élevage du Canada vulnérables à ces maladies. Compte tenu de l'élaboration et de la mise en place du Programme national de santé des animaux aquatiques (PNSAA) au Canada, l'ACIA est maintenant le principal organisme responsable de la gestion de la santé des ressources aquatiques du pays. Les présentes Normes relatives au confinement des installations manipulant des agents pathogènes d'animaux aquatiques ont été élaborées afin de tenir compte de ce changement touchant l'autorité réglementaire et des exigences associées à l'importation d'agents pathogènes d'animaux aquatiques au titre de la Loi sur la santé des animaux et de son règlement d'application.

1.3 Pouvoirs réglementaires

La Loi sur la santé des animaux et son règlement d'application autorisent l'ACIA à contrôler l'importation d'agents pathogènes pouvant provoquer des maladies chez les animaux. L'ACIA a établi les conditions dans lesquelles les agents pathogènes animaux importés doivent être manipulés et stockés. Le Bureau du confinement des biorisques et de la sécurité (BCBS) de l'ACIA, de concert avec la Division de la santé des animaux aquatiques (DSAA), a assumé la responsabilité de l'élaboration et de l'administration des Normes relatives au confinement des installations manipulant des agents pathogènes d'animaux aquatiques. L'importation de tous les agents pathogènes d'animaux aquatiques au Canada exige un permis d'importation délivré par le BCBS. Pour les travaux qui nécessitent l'utilisation d'agents pathogènes d'animaux aquatiques ayant un potentiel zoonotique, les Lignes directrices en matière de sécurité en laboratoire de l'ASPC doivent également être respectées et un permis d'importation peut être requis par l'ASPC en vertu du Règlement sur l'importation des agents anthropopathogènes.

Compte tenu de l'élaboration de normes de confinement visant spécifiquement les installations destinées aux animaux aquatiques, toutes les installations qui importent des agents pathogènes d'animaux aquatiques, des animaux aquatiques contaminés ou des parties de ceux-ci doivent désormais être conformes aux nouvelles normes. Dans certains cas, les installations devront faire l'objet d'améliorations ou de rénovations afin de respecter les nouvelles normes; une période de transition sera donc prévue dans le cadre du plan de mise en oeuvre. Les installations qui souhaitent mettre en oeuvre ou poursuivre des activités qui relèvent de ces normes doivent respecter les exigences physiques et les pratiques opérationnelles définies aux présentes.

Des exigences additionnelles s'appliquent aux travaux touchant des produits biologiques vétérinaires, y compris les vaccins de poisson et les tests de diagnostic in vitro liés à la détection d'agents pathogènes chez les poissons. La Section des produits biologiques vétérinaires (SPBV) de l'ACIA est responsable de la réglementation des produits biologiques vétérinaires au Canada, en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de son règlement d'applicationNote de bas de page 4. Une autorisation écrite de la SPBV doit être obtenue avant d'introduire de nouveaux agents pathogènes d'animaux aquatiques dans des installations de production, d'analyse, de recherche et développement de produits biologiques vétérinaires. Un Permis de dissémination de produits biologiques vétérinaires de la SPBV doit être émis avant de disséminer un produit biologique vétérinaire expérimental ou non autorisé à l'extérieur de la zone de confinement. Pour obtenir des renseignements précis concernant les exigences réglementaires touchant les produits biologiques vétérinaires, communiquez avec la SPBV.

Pour tous les travaux qui nécessitent l'utilisation d'agents pathogènes d'animaux aquatiques susceptibles de se propager par voie aérienne ou de pathogènes pouvant s'attaquer aux mammifères aquatiques, d'autres exigences de confinement peuvent être requises; l'ACIA évaluera chaque cas individuellement.

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