Normes relatives au confinement des installations manipulant des agents pathogènes d'animaux aquatiques - Première édition
Chapitre 3 - Exigences physiques pour les installations de confinement aquatique

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Cette section décrit les exigences physiques de confinement des agents pathogènes d'animaux aquatiques. L'installation doit être en mesure d'empêcher la propagation des agents pathogènes associés au niveau de confinement le plus élevé. De nouvelles installations doivent être construites pour répondre aux codes du bâtiment applicables ainsi qu'à d'autres exigences législatives ou réglementaires.

Outre les exigences et les recommandations énoncées dans ce chapitre, la conception d'une installation de bassins d'animaux vivants doit respecter les exigences liées aux exigences physiologiques, au soin et au bien-être propres à l'espèce animale à l'étude, telles que prescrites par le Conseil canadien de protection des animaux (CCPA)Note de bas de page 6.

3.1 Confinement primaire

Les dispositifs de confinement primaire, notamment les ESB et les centrifugeuses dotées d'un rotor hermétique, sont combinés avec de bonnes techniques microbiologiques, afin de réduire, voire éliminer l'exposition possible à des agents infectieux dans une zone de confinement. Dans une installation de bassins d'animaux aquatiques vivants, les bassins d'animaux vivants ou la salle des bassins constitue les dispositifs de confinement primaire.

3.2 Confinement secondaire

La conception de l'installation, de même que les pratiques opérationnelles offrent un confinement secondaire afin de prévenir ou de réduire l'exposition possible à l'extérieur de la zone de confinement. Le choix, la conception et l'installation de mobilier de rangement les revêtements de finition de surface et de systèmes de circulation d'air ainsi que l'utilisation de matériaux étanches adéquats sont autant de facteurs qui déterminent dans quelle mesure une installation peut assurer le confinement d'agents pathogènes d'animaux aquatiques. Un personnel dédié et formé spécifiquement pour travailler dans une installation de haut confinement, qui suit les procédures documentées et qui utilise efficacement les dispositifs de confinement primaire représente un aspect essentiel lors de la conception et la construction de cette installation.

3.3 Atténuation des risques

Les mesures d'atténuation des risques devraient être appliquées à l'intérieur des installations de confinement lorsque c'est possible, afin de diminuer le risque de dissémination d'agents pathogènes d'animaux aquatiques et ainsi réduire les exigences physiques sans compromettre le confinement correspondant à un agent pathogène donné. Ces mesures peuvent notamment nécessiter de séparer adéquatement les animaux aquatiques infectés et ceux qui ne le sont pas, et de s'assurer que tout le matériel infectieux soit rendu non viable à la fin des expériences. Les risques que posent les agents pathogènes d'animaux aquatiques peuvent aussi être minimisés en localisant les nouvelles installations de confinement dans des endroits où les espèces aquatiques vulnérables ne sont pas présentes.

3.4 Considérations liées à la conception des nouvelles installations

En vue de l'amélioration du rendement et de l'exploitation d'un laboratoire ou d'une installation de bassins d'animaux aquatiques vivants, la conception d'une installation doit tenir compte de certains problèmes associés aux agents pathogènes d'animaux aquatiques. Les concepteurs, les propriétaires et les exploitants doivent tenir compte des éléments suivants :

  • Emplacement de l'installation – La sélection du site pour une installation de confinement doit faire l'objet d'une évaluation des programmes aquatiques locaux ainsi que de l'environnement local. Le risque posé à l'aquaculture et à l'environnement, notamment l'impact d'une dissémination possible d'agents pathogènes, devrait être considéré avant d'entreprendre des travaux avec un agent pathogène d'animaux aquatiques. Dans les endroits exposés à des catastrophes naturelles, les bâtiments et les systèmes d'appui pour les installations de confinement devraient répondre à des exigences plus rigoureuses du code du bâtiment.
  • Conservation de l'énergie – Si des mesures pour conserver l'énergie sont envisagées (p. ex. utilisation de commandes automatisées du bâtiment, réglage programmé de la ventilation nocturne (réductions), récupération de chaleur et recyclage d'air), elles ne doivent pas compromettre le niveau de confinement fourni par l'installation.
  • Les installations de confinement nécessitent de fréquents nettoyages des surfaces. Celles‑ci doivent donc être résistantes à la corrosion chimique et à l'absorption ainsi qu'aux effets provoqués par l'eau salée dans certains cas. Les dessus de table doivent avoir une finition en époxy ou d'autres surfaces solides non absorbantes.
  • Pour faciliter la décontamination et l'entretien, des systèmes tels que des systèmes de traitement des effluents liquides et des systèmes de boîtiers équipés de filtre HEPA doivent être installés le près possible du périmètre de confinement. L'installation de valves pour isoler des sections de conduits et de tuyaux d'évacuation doit aussi être envisagée. Des moustiquaires ou des filtres d'une dimension adéquate peuvent être utilisés pour recueillir certains sédiments et matières organiques avant l'entrée dans le système de traitement des effluents liquides.
  • Dans les nouvelles installations, l'espace d'entreposage doit être prévu pour les opérations de soutien, l'équipement de nettoyage, la gestion des déversements, les outils d'intervention d'urgence et l'équipement. L'installation d'équipement dédié, d'aires d'entreposage et de postes de travail administratif à l'intérieur de la zone de confinement devrait être envisagée afin de limiter les déplacements vers l'intérieur ou l'extérieur de l'installation de confinement.
  • La conception des systèmes de circulation d'air devrait tenir compte de l'humidité supplémentaire générée par les installations de bassins d'animaux aquatiques vivants et envisager l'installation de déshumidificateurs d'appoint localisés.
  • Courant d'air directionnel dirigé vers l'intérieur – certaines normes (ANSI/AIHA Z-9.5-2003) recommandent ou exigent l'utilisation d'un courant d'air dirigé vers l'intérieur pour la construction des nouveaux laboratoires. Bien que cette recommandation s'applique à toutes les installations nouvelles et existantes, elle n'est exigée que pour les installations de niveau AQC2 in vivo et AQC3 et est recommandée pour les installations de niveau AQC2 in vitro.
  • Les disjoncteurs et les valves d'isolement devraient être situés à l'extérieur du périmètre de confinement pour en faciliter l'entretien.
  • Des systèmes de traitement des effluents liquides doivent être conçus avec des points de prélèvement d'échantillons des effluents traités afin de surveiller l'efficacité de la décontamination.
  • L'installation de procédures de livraison des animaux doit être envisagée pour assurer un confinement adéquat au sein des installations de bassins d'animaux vivants et pour assurer la décontamination adéquate du moyen de transport utilisé (conteneur ou véhicule).

3.5 Exigences physiques en matière de confinement

Les tableaux suivants décrivent les exigences physiques en matière de confinement pour les installations de niveau AQC2 et AQC3 dans lesquelles sont menés des travaux in vitro et in vivo (aussi appelés installations de bassins d‘animaux vivants) et les installations à grande échelle.

Les symboles suivants sont utilisés :

cercle noir Exigé
cercle blanc Recommandé

L'absence de symbole dans les tableaux indique que l'élément n'est pas exigé ou applicable. Quand les symboles exigé ou recommandé sont suivis d'un suffixe « GE » l'élément s'applique uniquement aux installations à grande échelle. Lorsque ce suffixe est absent, l'élément s'applique à toutes les installations (installations de bassins d'animaux vivants, in vitro et à grande échelle). Lorsqu'un élément ne s'applique pas à une installation in vitro, le texte en fera mention.

3.5.1 Structure, emplacement et accès

Exigences physiques de confinement concernant certaines composantes, incluant la structure, l'emplacement et l'accès pour les établissements travaillant avec des pathogènes animaux aquatiques
3.5.1 Structure, emplacement et accès AQC2 AQC3
1 La zone de confinement doit être séparée des aires publiques et des bureaux à l'aide d'une porte verrouillable. exigé exigé
2 Les postes de bureau dans la zone de confinement doivent être situés à l'écart des zones de bassins d'animaux aquatiques. exigé exigé
3 Des installations de soutien destinées à l'élimination des déchets, aux aliments des animaux, à l'entreposage, à la manipulation d'animaux aquatiques, au nettoyage d'équipement et à l'entreposage des vêtements extérieurs (bottes, accessoires, etc.) doivent être situées dans la zone de confinement. exigé exigé
4 Une aire réservée ou une salle d'autopsie doit être prévue dans la zone de confinement pour toutes activités expérimentales, notamment des autopsies d'animaux, des manipulations de tissus et des préparations chirurgicales.
[Non requis pour les travaux in vitro.]
exigé exigé
5 L'accès restreint au personnel autorisé exigé exigé
6 L'accès à la zone de confinement doit se faire à l'aide d'un système de contrôle d'accès (p. ex. carte électronique d'accès, code ou équivalent). exigé
7 Des affiches doivent être posées sur les portes d'entrée de la zone de confinement pour indiquer le niveau de confinement, les coordonnées de la personne‑ressource et les exigences relatives à l'accès. exigé exigé
8 L'accès à la zone de confinement doit se faire par un sas.
[Non requis pour les travaux in vitro de niveau AQC2.]
exigé exigé
9 Les portes du sas ne peuvent être ouvertes simultanément (sont acceptables les portes interverrouillées, les alarmes sonores ou visuelles ou les protocoles). exigé
10 Les portes interverrouillées doivent être munies de commandes manuelles pour les sorties de secours. exigé
11 L'entrée de la zone de confinement doit être dotée d'un vestiaire permettant de séparer les vêtements personnels des vêtements qui répondent aux exigences relatives à l'équipement de protection individuel dédiés à cette zone (c.-à-d. un vestiaire où l'aire réservée aux vêtements « non contaminés » est isolée de celle réservée aux vêtements « contaminés »). exigé exigé
12 La sortie de l'installation doit donner accès à une douche située à la barrière de confinement (c.-à-d. entre les vestiaires de vêtements « contaminés » et des vêtements « non contaminés »). recommandé
13 La taille des entrées doit être conçue afin de permettre le passage de tout l'équipement prévu. exigé exigé
14 L'entrée d'animaux aquatiques vivants dans l'installation de bassins doit être effectuée de manière à assurer le confinement.
[Non requis pour les travaux in vitro.]
exigé exigé

3.5.2 Revêtement des surfaces et mobilier

Exigences physiques de confinement concernant certaines composantes, incluant les revêtements des surfaces et le mobilier pour les établissements travaillant avec des pathogènes animaux aquatiques
3.5.2 Revêtements des surfaces (planchers, murs, plafonds, matériaux d'étanchéité) et mobilier AQC2 AQC3
1 La surface des portes, des cadres, de la mobilier de rangement, les surfaces de paillasse et de tous les matériaux qui servent à soutenir les bassins d'animaux (c.-à-d. les bassins et les structures équivalentes) doit être non absorbante (les surfaces en bois ne sont pas autorisées). exigé exigé
2 Les surfaces doivent résister aux égratignures, aux taches, à l'humidité, à l'action des produits chimiques et à la chaleur, selon la fonction de l'installation. exigé exigé
3 Les surfaces doivent résister au choc, selon la fonction de l'installation.
[Uniquement recommandé aux travaux in vitro de niveau AQC2.]
exigé exigé
4 Les surfaces doivent être continues et compatibles avec les matériaux adjacents et superposés (c.-à-d. afin de maintenir l'adhésion et la continuité du périmètre).
[Uniquement recommandé aux travaux in vitro de niveau AQC2.]
exigé exigé
5 Les revêtements intérieurs doivent permettre le nettoyage et résister aux produits chimiques ainsi qu'à des procédures répétées de désinfection, selon la fonction de l'installation (p. ex. ils doivent résister à la désinfection ou à la fumigation). exigé exigé
6 La continuité du joint doit être maintenue entre le plancher et le mur (un revêtement de plancher concave uniforme jusqu'au mur est recommandé).
[Uniquement recommandé aux travaux in vitro de niveau AQC2.]
exigé exigé
7 Les planchers doivent être antidérapants. exigé exigé
8 Les dessus de table doivent être conçus afin de contenir les déversements (p. ex. des dispositifs d'arrêt d'écoulement, des plateaux ou un dispositif équivalent).
[Uniquement recommandé aux travaux in vitro de niveau AQC3.]
recommandé exigé
9 Les dosserets, lorsqu'ils sont fixés au mur, doivent être scellés au point de rencontre du mur et du plan de travail.
[Uniquement recommandé aux travaux in vitro de niveau AQC2.]
exigé exigé
10 Les unités de bassins d'animaux doivent être pourvues d'un couvercle ou d'un dispositif équivalent, afin de prévenir le transfert d'éclaboussures entre les bassins et de réduire l'humidité ambiante. exigé exigé

3.5.3 Périmètre de confinement

Exigences physiques de confinement par rapport au périmètre de confinement pour les établissements travaillant avec des pathogènes animaux aquatiques
3.5.3 Périmètre de confinement AQC2 AQC3
1 Un autoclave ou un autre dispositif validé et acceptable de décontamination des déchets doit être installé dans la zone de confinement. Si ces dispositifs ne sont pas disponibles dans la zone de confinement, des procédures strictes de contrôle des déchets doivent être mises en œuvre en vue de leur transport dans des conteneurs étanches et résistants au choc vers un autoclave approprié au sein de l'installation ou vers une installation extérieure certifiée d'élimination des déchets. exigé
2 Un autoclave dédié à deux portes doit être installé à la barrière de confinement. Il doit être équipé de portes interverrouillées (recommandé) ou d'une alarme sonore ou visuelle pour empêcher l'ouverture simultanée des deux portes. Le corps de l'autoclave doit préférablement être situé à l'extérieur de la zone de confinement pour faciliter son entretien. exigé
3 Le drain du condensat d'autoclave doit avoir une connexion fermée; une connexion ouverte est permise si elle est située à l'intérieur de la barrière de confinement. exigé
4 L'autoclave doit être pourvu d'un enregistreur de cycle pour enregistrer la durée, la température et la pression. exigé exigé
5 Les procédés de décontamination des déchets (thermique, chimique, etc.) doivent être dotés d'un système approprié de contrôle et de consignation, afin d'enregistrer les paramètres opérationnels critiques, notamment la date, le numéro de cycle, l'heure, la température, la concentration chimique et la pression. exigé exigé
6 Les procédés de décontamination de l'eau (chlore, rayonnement ultraviolet, traitement thermique, injection d'ozone, etc.) doivent être dotés d'un système de contrôle et de consignation, afin d'enregistrer les paramètres opérationnels critiques.
[Non applicable aux travaux in vitro.]
exigé exigé
7 L'équipement servant à l'euthanasie doit être prévu dans la zone de confinement.
[Non applicable aux travaux in vitro.]
exigé exigé
8 La zone de confinement doit être protégée contre l'entrée ou la sortie d'animaux indésirables et d'insectes. exigé exigé
9 Chaque salle de bassins d'animaux vivants doit comporter une combinaison de surfaces étanches et de dispositifs de drainage appropriés afin de contenir la plus grande quantité possible de liquides contaminés présents dans la zone de confinement.
[Non applicable aux travaux in vitro.]
exigé exigé
10 Toutes les entrées dans le périmètre de confinement, notamment toutes les canalisations et tous les fils, doivent être scellés à l'aide d'un produit de calfeutrage qui ne se contracte pas.
[Non applicable aux travaux in vitro de niveau AQC2.]
exigé exigé

3.5.4 Chauffage, ventilation et conditionnement d'air (CVCA)

Les procédés utilisés dans les laboratoires et les installations de bassins d'animaux aquatiques vivants peuvent augmenter le risque lié à la transmission des agents pathogènes d'animaux aquatiques par voie aérienne. Ce risque peut être atténué en utilisant des ESB et un courant d'air directionnel vers l'intérieur. Plusieurs normes recommandent ou exigent un courant d'air directionnel vers l'intérieur dans les nouveaux laboratoires. D'autres facteurs justifient le maintien d'un courant d'air directionnel vers l'intérieur, notamment le contrôle des odeurs d'animaux, la ventilation appropriée à des fins d'utilisation d'agents chimiques (p. ex. pendant la décontamination), le contrôle de l'humidité, la conformité aux exigences du CCPA et la prévention de la contamination croisée.

Exigences physiques de confinement concernant certaines composantes, incluant le chauffage, la ventilation et le conditionnement d'air pour les établissements travaillant avec des pathogènes animaux aquatiques
3.5.4 Chauffage, ventilation et conditionnement d'air (CVCA) AQC2 AQC3
1 Assurer une ventilation appropriée pour l'utilisation de produits chimiques (p. ex. dans le cadre de la décontamination de grands récipients). exigé exigé
2 Le courant d'air directionnel vers l'intérieur doit être assuré à la barrière de confinement de telle sorte que l'air se dirige vers la zone de confinement la plus élevée.
[Uniquement recommandé aux travaux in vitro de niveau AQC2.]
exigé exigé
3 Affichage visuel de surveillance des pressions différentielles à l'entrée de la zone de confinement. exigé GE exigé
4 Des avertisseurs (sonores ou visuels) doivent être installés à l'intérieur et à l'extérieur de la zone de confinement afin de signaler toute défaillance des systèmes de circulation d'air (pour avertir le personnel de soutien et les autres employés.) exigé GE exigé
5 Interdépendance du système d'arrivée d'air (ventilateurs, clapets, appareils électriques) avec le système d'évacuation de façon à prévenir une surpression prolongée du laboratoire. exigé GE exigé

Les exigences en matière de qualité, d'alimentation et d'évacuation d'air et de recyclage de l'air dans une zone de confinement d'une installation de fabrication et d'essais de produits biologiques vétérinaires dépendent de l'agent pathogène, des procédures exécutées ainsi que de la conception et de la construction de l'installation. Par conséquent, les exigences CVCA pour les installations de fabrication et d'essais de produits biologiques vétérinaires seront déterminées au cas par cas. Entre autres exigences, mentionnons les entrées et sorties d'air munies d'un filtre HEPA ainsi que des gaines d'alimentation et d'évacuation étanches et dédiées. Pour plus de renseignements sur les exigences, communiquez avec la SPBV.

3.5.5 Services relatifs aux installations

Les services de l'installation comprennent tous les systèmes liés à la plomberie, à l'électricité, au gaz, au chauffage et à la sécurité qui servent à l'exploitation de l'installation. Tous ces systèmes doivent être installés de manière à ne pas compromettre le confinement nécessaire pour les agents pathogènes d'animaux aquatiques qui seront utilisés dans l'installation.

Exigences physiques de confinement concernant certaines composantes, incluant les services pour les établissements travaillant avec des pathogènes animaux aquatiques
3.5.5 Services relatifs aux installations AQC2 AQC3
1 Des crochets ou des casiers doivent être prévus pour les vêtements et l'équipement de protection individuel à l'entrée et à la sortie; les aires réservées aux tenues de ville et aux vêtements destinés à l'installation doivent être séparées. exigé exigé
2 Des lavabos pour le lavage des mains doivent être situés près de la sortie (soit près de la sortie de l'installation et/ou du côté « non contaminé » du sas). exigé exigé
3 Les lavabos pour le lavage des mains doivent être équipés d'un dispositif « mains libres ». recommandé exigé
4 Un bain de pieds doit être installé du côté contaminé du sas.
[Non requis pour les travaux in vitro.]
exigé exigé
5 Des dispositifs de confinement primaire appropriés seront disponibles (p. ex. ESB) au besoin, afin de limiter la contamination potentielle de la zone de confinement. exigé exigé
6 Les ESB de classe I et II doivent être effectués sur place, conformément à la norme NSF/ANSI 49-2008. exigé exigé
7 Un poste de lavage des yeux d'urgence doit être prévu dans la zone de confinement, en accord avec les activités de l'installation et les règlements applicables (c.-à-d. la norme ANSI Z358.1-2004). exigé exigé
8 Une douche d'urgence doit être prévue dans la zone de confinement, selon les activités de l'installation et les règlements applicables (c.-à-d. la norme ANSI Z358.1-2004). exigé exigé
9 Un système de communication doit être assuré entre les laboratoires et/ou les zones de l'installation de bassins d'animaux vivants et l'extérieur de la zone de confinement.
[Non requis pour les travaux in vitro de niveau AQC2.]
recommandé exigé
10 Des systèmes (p. ex. un télécopieur, un ordinateur) doivent être installés en vue du transfert électronique de renseignements et de données (note : les documents administratifs peuvent sortir de la zone de bassins d'animaux vivants après la décontamination). exigé
11 L'équipement de contrôle de la qualité de l'eau (notamment les pH-mètres et les contrôles de la température) doit être situé à l'extérieur de la zone de confinement ou doit être décontaminé avant d'être enlevé de la zone de confinement. exigé exigé
12 Les services d'alimentation en eau doivent comporter des dispositifs antirefoulement, en accord avec la norme CAN/CSA-B64.10-07/B64.10-07; en outre, les valves d'isolement doivent être situées à proximité du périmètre de confinement.
[Non requis pour les travaux in vitro de niveau AQC2.]
exigé exigé
13 Les drains et les conduites connexes doivent être séparés des zones de niveaux inférieurs de confinement.
[Non requis pour les travaux in vitro de niveau AQC2.]
exigé exigé
14 Des siphons de drainage doivent être fournis pour la profondeur du siphon hermétique exigé et doivent être conforme aux différentiels de pression d'air. exigé
15 Un système d'auxiliaire doit être prévu pour assurer l'approvisionnement d'air et d'oxygène pour les animaux qui se trouvent à l'intérieur de l'installation, en cas de panne d'alimentation.
[Non applicable aux installations in vitro.]
exigé exigé
16 Les prises électriques doivent être installées bien au-dessus du niveau du plancher, scellées pour être étanches à l'eau et couvertes.
[Non applicable aux travaux in vitro.]
exigé exigé
17 Les disjoncteurs du système d'alimentation doivent être situés à l'extérieur du périmètre de confinement.
[Non requis pour les travaux in vitro de niveau AQC2.]
exigé exigé
18 Système d'alarme doit être fournis pour signaler les pannes (p. ex. un niveau d'eau excessif, défaillance des dispositifs antirefoulement, etc.).
[Non applicable aux travaux in vitro.]
exigé exigé
19 Les dispositifs de sécurité des personnes, les systèmes d'éclairage, les ESB et les autres équipements critiques doivent être branchés au système d'alimentation de secours. exigé exigé

3.5.6 Traitement des effluents liquides pour les installations de bassins d'animaux vivants

Exigences physiques de confinement concernant certaines composantes, incluant le traitement des effluents liquides pour les installations de bassins d'animaux vivants travaillant avec des pathogènes animaux aquatiques
3.5.6 Traitement d'effluents liquides AQC2/AQC3
in vivo
1 Les drains de bassins de bassins d'animaux vivants, de lavabos, de puisards, de douches ou de dispositifs d'évacuation qui sont en contact avec des matières contaminées doivent être reliés à un système de traitement des effluents. exigé
2 Les drains et la tuyauterie connexe menant aux systèmes de traitement des effluents liquides (y compris les tuyaux de ventilation associés) doivent être testés conformément au paragraphe 3.6 du Code national de la plomberie du Canada (1995). exigé
3 Les drains reliés aux systèmes de traitement des effluents doivent être inclinés vers le système de décontamination, afin d'assurer l'écoulement par gravité; l'installation de valves afin de pouvoir isoler des sections à des fins de décontamination est recommandé. exigé
4 Le système de traitement des effluents (p. ex. les conduites, les valves et les réservoirs) doit être résistant à la chaleur et à l'action des produits chimiques, selon l'utilisation. exigé
5 Un système auxiliaire de décontamination des effluents ou un système de rétention doit être mis en place, afin de prévenir le déversement d'effluents non traités ou partiellement traités. exigé
6 Les systèmes de traitement des effluents qui ne sont pas complètement fermés et confinés doivent être installés dans une salle conçue en fonction du niveau de confinement le plus élevé de l'établissement qui reçoit les services. exigé
7 Les dispositions suivantes s'appliquent à la salle où se trouve un système de traitement des effluents liquides complètement fermé et confiné :
  • Les portes doivent être verrouillées en tout temps.
  • Les portes doivent comporter des affiches appropriées.
  • La salle doit pouvoir contenir la capacité volumétrique du système de traitement des effluents.
  • Les revêtements de plancher doivent être étanches.
  • Les drains de plancher doivent être scellés ou déroutés vers le système de traitement des effluents.
exigé
8 Un système d'alarme doit être présent pour signaler les pannes du système de traitement des effluents. exigé
9 Les canalisations apparentes doivent être munies de dispositifs d'accès aux fins d'entretien et de nettoyage. exigé
10 Les valves d'interruption de l'approvisionnement d'eau et les autres commandes doivent être situées à l'extérieur de la zone de confinement. exigé
11 Des procédures doivent être mises en place afin de s'assurer qu'en cas de panne du système de traitement des effluents, le mécanisme de verrouillage du système d'approvisionnement en eau des bassins soit déclenché avant que la capacité de rétention de déversement soit atteinte. exigé
12 Tous les tuyaux de drainage des effluents doivent être étiquetés pour en faciliter l'identification exacte. exigé
13 Tous les tuyaux de drainage des effluents devraient permettre l'inspection régulière afin de prévenir les fuites ou les réparations et l'entretien nécessaires. recommandé
14 Le système de traitement des effluents doit être doté d'un système d'élimination ou de prélèvement des boues et des sédiments. exigé
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