Normes relatives au confinement des installations manipulant des agents pathogènes d'animaux aquatiques - Première édition
Chapitre 4 - Pratiques opérationnelles pour les installations de confinement aquatiques

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Les manipulations d'animaux aquatiques présentent divers risques particuliers, y compris l'exposition à des dangers physiques (p. ex. le bruit, des températures extrêmes) et des dangers chimiques (p. ex. agents nettoyants, désinfectants chimiques). De plus, des allergies peuvent découler de la manipulation d'animaux aquatiques et de leurs tissus, ou de produits chimiques utilisés dans les installations. Les membres du personnel doivent posséder une bonne connaissance des fiches signalétiques (FS) de tous les produits chimiques utilisés, et y avoir accès; en outre, les employés doivent être sensibilisés aux allergies qui pourraient être aggravées en manipulant des animaux aquatiques vivants et leurs tissus. Bien que peu d'agents pathogènes d'animaux aquatiques soient reconnus à titre d'organismes zoonotiques, il faut faire preuve de vigilance lorsque l'on manipule des animaux aquatiques ou des agents pathogènes d'animaux aquatiques, particulièrement ceux qui n'ont pas fait l'objet d'études approfondies.

Voici les pratiques opérationnelles générales relatives aux travaux effectués dans les laboratoires de recherche et de diagnostic et dans les installations de bassins d'animaux vivants. Les installations doivent rencontrer les exigences opérationnelles associées au niveau de confinement qui leurs a été assigné. Les procédures opérationnelles décrites dans les sections 4.1 à 4.3 sont cumulatives. La section 4.4 décrit les exigences que doivent rencontrer les installations in vivo en plus des exigences décrites dans les sections précédentes.

4.1 Pratiques requises par le niveau AQC1

Il faut suivre les pratiques générales suivantes lorsque des agents pathogènes d'animaux aquatiques sont utilisés dans une installation de niveau AQC1.

4.1.1 Accès

L'accès au laboratoire et aux zones de soutien est limité au personnel autorisé.

4.1.2 Documentation

4.1.2.1 Le personnel doit avoir accès, dans l'installation, à un Manuel de biosécurité qui traite de biosécurité et de sûreté biologique de base et des activités générales des laboratoires liées aux protocoles de biosécurité.

4.1.2.2 Un plan d'intervention d'urgence (PIU) décrivant les procédures d'intervention d'urgence lors de situations d'accidents, d'incendies, de déversements, de pannes d'alimentation et d'autres situations, doit être disponible. Les plans doivent porter sur les procédures d'évacuation d'urgence, les mesures correctives et les avis transmis aux membres clés du personnel.

4.1.3 Formation

Le personnel doit avoir suivi une formation sur les PNE de la zone et les appliquer. Les employés doivent démontrer qu'ils connaissent et comprennent les précautions requises, la formation doit être documentée et des programmes de mise à jour doivent être mis en oeuvre au besoin.

4.1.4 Équipement de protection individuel

4.1.4.1 Tous les membres du personnel, y compris les visiteurs, les stagiaires et autres, doivent porter des vêtements de protection bien fermés lorsqu'ils travaillent dans l'installation.

4.1.4.2 Les tenues de laboratoire ne doivent pas être portées en dehors des laboratoires; ces vêtements ne doivent pas être entreposés avec les vêtements de ville.

4.1.4.3 Des gants doivent être portés pour éviter la contamination accidentelle des échantillons et des aires de travail. Ils doivent être enlevés avant de quitter le laboratoire et décontaminés avant leur élimination.

4.1.4.4 Seules des chaussures complètement fermées (orteils et talon) et sans talon haut doivent être portées dans les zones de confinement.

4.1.5 Procédures de travail

4.1.5.1 Toutes les conditions prescrites par les permis d'importation doivent être respectées, s'il y a lieu.

4.1.5.2 Les organismes et déchets contaminés doivent être rendus non viables avant d'être éliminés.

4.1.5.3 Les portes des laboratoires doivent être gardées fermées (sauf dans le cas d'une aire ouverte dans un laboratoire).

4.1.5.4 Il est interdit de manger, de mâcher de la gomme, de boire, de fumer, d'entreposer des aliments, des ustensiles et des affaires personnelles, d'appliquer des cosmétiques et de mettre ou de retirer des verres de contact dans le laboratoire ou la zone de confinement. Le port de verres de contact n'est recommandé que lorsque d'autres méthodes de correction de la vue ne conviennent pas.

4.1.5.5 Les cheveux longs doivent être attachés par derrière ou retenus de manière à ne pas entrer en contact avec les mains, les spécimens, les contenants ou l'équipement.

4.1.5.6 Il faut se laver les mains après avoir enlevé les gants et avant de quitter la zone de confinement.

4.1.5.7 Toutes les procédures de manipulation doivent être développées et exécutées afin de minimiser la création d'aérosols.

4.1.5.8 L'équipement et les matières contaminées doivent être décontaminés avant d'être éliminés, ou nettoyés avant d'être réutilisés.

4.1.5.9 Il faut utiliser de bonnes pratiques microbiologiques de laboratoire visant à prévenir la dissémination d'agents infectieux (p. ex. le port de vêtements de protection, le lavage des mains, la désinfection des aires de travail et la décontamination des tissus et des déchets infectieux avant leur élimination; les laboratoires doivent demeurer propres).

4.1.5.10 Les plans de travail contaminés doivent être décontaminés à l'aide d'un produit désinfectant approprié.

4.1.5.11 Il faut utiliser des contenants à l'épreuve des fuites pour le transport du matériel pathogène à l'intérieur des installations (p. ex. entre les laboratoires du même établissement).

4.1.5.12 Un modèle de circulation des zones propres aux zones contaminées doit être établi et respecté (c.-à-d. les déplacements des zones les moins contaminées aux zones les plus contaminées).

4.1.5.13 Le pipetage à la bouche est interdit, quelle que soit la substance, dans toutes les zones de confinement.

4.1.5.14 L'utilisation d'aiguilles, de seringues et d'autres objets pointus devrait être limitée au besoin.

4.1.5.15 Les blessures ouvertes, coupures, égratignures et écorchures doivent être recouvertes de pansements imperméables.

4.1.5.16 Les déversements, les accidents, les expositions apparentes ou possibles à des matières infectieuses doivent être signalés immédiatement au surveillant de laboratoire; des documents relatifs à ce type d'incidents doivent être conservés.

4.1.5.17 Un programme efficace de contrôle des rongeurs et des insectes doit être maintenu.

4.2 Pratiques requises par le niveau AQC2

La section suivante décrit les pratiques opérationnelles requises pour les installations de niveau AQC2; elles doivent être appliquées en jonction avec les exigences des installations de niveau AQC1 manipulation des agents pathogènes d'animaux aquatiques.

4.2.1 Accès

4.2.1.1 L'accès doit être limité aux membres du personnel de l'installation, aux membres du personnel d'entretien et aux employés qui ont reçu une formation appropriée. Les visiteurs et les employés non qualifiés doivent être accompagnés lorsqu'ils travaillent dans l'installation de confinement.

4.2.2 Documentation

4.2.2.1 Un manuel de biosécurité bien documenté doit être à la disposition de tous les membres du personnel et ceux­ci doivent s'y conformer; il doit être révisé et mis à jour régulièrement. Le manuel doit comporter une brève description des zones de confinement et de leur fonctionnement, ainsi que les PNE de l'installation de confinement décrivant la séquence des événements, de la réception de matières infectieuses (p. ex. des échantillons, des spécimens et des animaux) à la décontamination et à l'élimination. Les PNE devraient traiter, notamment, de la formation du personnel, de l'archivage de documents, de l'entrée et de la sortie, du nettoyage de déversements, des pannes du système de circulation de l'air et des ESB, du traitement des effluents, des incendies, de la fuite d'animaux et d'autres urgences, du traitement des déchets, du stockage et de l'élimination des substances présentant des biorisques, etc.

4.2.2.2 Des protocoles d'entrée et de sortie des personnes, des animaux, de l'équipement, des échantillons, des substances dangereuses, etc., doivent être rédigés et respectés; les protocoles généraux doivent être accompagnés de protocoles particuliers relatifs aux projets en cours.

4.2.2.3 Un PIU décrivant les procédures à suivre, notamment celles concernant les accidents, les incendies, les déversements de produits chimiques, les pannes du système de ventilation, les défaillances des ESB, les pannes d'alimentation et les bris de confinement, doit être disponible. Les plans doivent indiquer les procédures d'entrée et de sortie d'urgence, les mesures correctives et les avis transmis au personnel clé et aux autorités réglementaires concernées.

4.2.2.4 En cas d'urgence qui met la vie en danger, la santé et la sécurité humaines sont prioritaires; il faut établir des PNE relatives à la sortie qui permettent de contourner les procédures habituelles; il faut désigner une aire de rassemblement où d'autres mesures peuvent être prises (p. ex. décontamination des chaussures, douche), avant le contact avec le milieu ambiant et les ressources aquatiques.

4.2.2.5 Des procédures doivent être mises en place en vue de la décontamination des surfaces exposées en cas d'éclaboussement ou de déversement d'eau ou de débris contaminés en laboratoire et dans les zones de bassins d'animaux vivants. Les procédures doivent comporter des mesures de prévention de déversement de matières contaminées dans les systèmes de drainage, sauf s'ils sont reliés à un système de décontamination.

4.2.2.6 Il faut fournir une évaluation des risques liés aux activités prévues. Des stratégies d'atténuation et de gestion des risques cernés doivent être intégrées aux exigences opérationnelles et physiques, le cas échéant.

4.2.2.7 Le directeur du laboratoire ou un représentant du directeur désigné est responsable :

  • des agents pathogènes d'animaux aquatiques qui entrent ou sont gardés dans la zone de confinement ou en sortent;
  • de la conformité à toutes les exigences réglementaires;
  • de la formation qui doit être offerte aux employés;
  • de la mise à jour des PNE et du manuel de biosécurité;
  • de la conformité aux PNE et au manuel de biosécurité;
  • de la désignation des personnes autorisées à travailler dans l'installation.

4.2.2.8 Des registres concernant les activités menées dans l'installation doivent être conservés durant trois ans, notamment tous les registres d'entretien du bâtiment et de l'équipement, des rapports d'inspection préparés par l'agent de sécurité biologique (ASB) interne à l'établissement, des envois reçus, des dates d'importation, des permis d'importation de l'ACIA, du matériel connexe d'agents pathogènes d'animaux aquatiques importés, des organismes associés détectés, de la décontamination du matériel d'emballage et du transfert des agents pathogènes d'animaux aquatiques vers d'autres installations avec autorisation d'un inspecteur de l'ACIA. Il faut tenir des registres de tous les déplacements d'agents pathogènes d'animaux aquatiques en direction ou en provenance de la zone de confinement.

4.2.2.9 Des affiches appropriées indiquant la nature des agents pathogènes d'animaux aquatiques utilisés (type et niveau de confinement) doivent être affichées sur la porte d'entrée de chaque laboratoire. Si l'entrée est soumise à des dispositions spéciales, l'information pertinente doit figurer sur l'affiche ainsi que le nom de la personne‑ressource à contacter, soit le superviseur du laboratoire ou d'autres personnes responsables.

4.2.2.10 Un ASB ou un représentant de biosécurité habilité à surveiller les pratiques de biosécurité et de sûreté biologique doit être nommé au sein de l'installation de confinement; un comité de sécurité biologique peut faciliter la mise en oeuvre du programme de sécurité.

4.2.2.11 Les déversements, les accidents et les expositions apparentes ou possibles à des matières infectieuses ainsi que les pannes du système de confinement (p. ex. défaillance des pompes et du système antirefoulement) doivent être signalés immédiatement au surveillant de laboratoire, à l'ASB et aux autorité réglementaires concernées; des documents écrits relatifs à ce type d'incidents doivent être conservés pendant cinq ans.

4.2.3 Formation

4.2.3.1 Le personnel doit avoir reçu une formation sur les risques potentiels associés aux travaux, de même que sur les précautions à mettre en oeuvre pour empêcher l'exposition à des substances infectieuses et des agents zoonotiques potentiels; l'employé et le superviseur doivent signer les registres de formation.

4.2.3.2 Toutes les personnes (les membres du personnel) qui entrent dans la zone de confinement doivent suivre une formation sur les procédures opérationnelles d'entrée et de sortie; les stagiaires doivent être accompagnés d'un membre du personnel qualifié.

4.2.3.3 Les employés qui travaillent dans la zone de confinement doivent posséder une connaissance générale du fonctionnement et de la conception physique de l'installation (p. ex. les systèmes de filtrage et de décontamination, les systèmes d'alarme, etc.)

4.2.4 Équipement de protection individuel

4.2.4.1 Les personnes qui entrent dans la zone de confinement doivent avoir accès et porter au besoin, l'équipement de protection dédiée, notamment des gants, des sarraus, des bottes, des respirateurs et l'équipement de protection des yeux.

4.2.4.2 Les membres du personnel doivent retirer tous les vêtements dédiés à la zone de confinement avant de quitter celle‑ci. Les vêtements contaminés doivent être passés à l'autoclave avant le lavage (sauf lorsque des installations de lavage se trouvent dans le périmètre de confinement et qu'elles sont efficaces pour la décontamination). Certaines activités et certains projets peuvent exiger une procédure d'entrée et de sortie plus rigoureuse.

4.2.5 Procédures de travail

4.2.5.1 Le personnel ne doit pas apporter dans la zone de confinement des affaires personnelles inutiles (p. ex. chapeaux, manteaux, sacs à main).

4.2.5.2 Les portes de la zone de confinement du périmètre doivent rester fermées comme l'exige le plan de l'installation.

4.2.5.3 Les personnes qui entrent dans la zone de confinement devraient apporter tout le matériel dont elles ont besoin, afin de réduire au minimum les entrées et les sorties dans la zone de confinement.

4.2.5.4 Pour faciliter les réparations mineures, un coffre d'outils de base devrait toujours être disponible à l'intérieur de la zone de confinement.

4.2.5.5 Avant d'être enlevés de la zone de confinement, les déchets liquides et solides contaminés (gants, pipettes, milieux de cultures, échantillons, etc.) doivent être décontaminés, ou des procédures doivent être mises en place en vue de leur transport sécuritaire vers la zone de décontamination).

4.2.5.6 Le fonctionnement des autoclaves et des autres procédés de décontamination doit être vérifié afin d'en assurer le bon fonctionnement et validé à l'aide de charges représentatives et d'indicateurs biologiques.

4.2.5.7 Les carcasses et les tissus d'animaux aquatiques doivent être incinérés ou traités à l'aide d'une technique validée, afin de décontaminer tous les tissus. Lorsque ces matières doivent être transportées pour être décontaminées à l'extérieur du périmètre de confinement, il faut utiliser à cette fin des conteneurs étanches, résistant aux chocs et portant une étiquette appropriée.

4.2.5.8 Les conteneurs étanches doivent être utilisés pour transporter le matériel infectieux au sein d'une installation (entre des laboratoires à l'intérieur de la même installation). Le matériel infectieux qui est transporté d'un laboratoire doit rencontrer les exigences de certaines autorités réglementaires (Règlement sur le transport de marchandises dangereuses).

4.2.5.9 Le personnel de l'installation doit inspecter périodiquement la zone de confinement pour vérifier le courant d'air directionnel (au besoin), les défectuosités et la détérioration (p. ex. joints d'étanchéité des portes); des mesures correctives doivent être prises et les dossiers doivent être gardés pendant trois ans.

4.2.5.10 Les ESB ou d'autres dispositifs de confinement primaire doivent être utilisés pour les procédures susceptibles de produire des aérosols et qui comprennent des concentrations élevées ou de grands volumes d'agents pathogènes d'animaux aquatiques.

4.3 Pratiques requises par le niveau AQC3

Toutes les pratiques opérationnelles visant les installations de niveau AQC1 et AQC2 s'appliquent aux installations de niveau AQC3. La section suivante décrit les pratiques additionnelles minimales requises par les installations de niveau AQC3.

4.3.1 Accès

4.3.1.1 L'entrée dans la zone de confinement doit être limitée aux employés de laboratoire et d'entretien ainsi qu'aux autres personnes admises pour les besoins du service. L'accès à certains endroits de la zone de confinement doit être accordé seulement à ceux qui ont besoin de s'y trouver.

4.3.2 Documentation

4.3.2.1 Le directeur du laboratoire/de l'installation ou son remplaçant désigné est responsable du manuel de biosécurité qui comprend les procédures propres à l'exploitation de l'installation. Le manuel doit être tenu à jour, et les employés doivent certifier qu'ils ont compris les PNE pertinentes et qu'ils acceptent de s'y conformer. Le manuel de biosécurité doit inclure les politiques et procédures suivantes :

  • Formation;
  • Entrée et sortie du personnel (y compris les visiteurs) et du matériel;
  • Manipulation des matières infectieuses (c.-à-d. transport respectant les procédures de confinement, entreposage, expédition et réception);
  • Décontamination et élimination des déchets;
  • Procédures d'urgence en cas de déversement, de panne des ESB ou de panne d'alimentation;
  • Rapports d'incidents et d'accidents;
  • Utilisation et entretien de l'équipement;
  • Entretien et maintenance de l'installation;
  • Surveillance médicale au besoin.

4.3.2.2 Les PNE susmentionnées doivent être complétées par des PNE propres à la nature des travaux effectués et à chaque projet ou activité, selon le cas.

4.3.2.3 Un registre de toutes les personnes qui entrent dans l'installation et qui en sortent doit être tenu et gardé pendant trois ans.

4.3.2.4 Des rapports sur les inspections préparés par l'ASB interne doivent être remplis ainsi que les documents relatifs à la surveillance médicale, s'il y a lieu.

4.3.3 Formation

4.3.3.1 Les employés qui travaillent dans la zone de confinement doivent connaître le plan et le fonctionnement de l'installation (p. ex. périmètre de confinement, différentiels de pression d'air entre les zones, modèles du courant d'air directionnel, avertisseurs relatifs aux systèmes de traitement des effluents).

4.3.3.2 Le personnel doit démontrer qu'il maîtrise les PNE et techniques pertinentes.

4.3.4 Équipement de protection individuel

4.3.4.1 Les employés qui entrent dans la zone de confinement doivent porter, au besoin, de l'équipement de protection dédié, notamment des gants, des sarraus, des tenues de chirurgie, des bottes, couvre bottes, des salopettes, des respirateurs et de l'équipement de protection des yeux.

4.3.5 Procédures de travail

4.3.5.1 Le personnel qui entre dans la zone de confinement doit apporter tout le matériel dont il a besoin; en cas d'oubli, il doit suivre des règles de circulation établies (c.-à-d. téléphoner à quelqu'un pour lui demander d'apporter ce qui manque ou sortir en suivant les protocoles pertinents).

4.3.5.2 Si l'exposition aux aérosols présente un risque, des protocoles doivent être en place pour déterminer si une douche est nécessaire à la sortie de la zone de confinement.

4.3.5.3 La vérification du courant d'air directionnel au moyen d'une poire à fumée (ou autre moyen visuel) tenue aux portes critiques se situant au périmètre de confinement doit être effectué périodiquement par un personnel entraîné afin de vérifier que le courant d'air directionnel est dirigé vers l'intérieur conformément à la conception de l'installation.

4.3.5.4 Le personnel utilisant la zone de confinement (ou d'autres personnes spécialement formées pour cette tâche) doit effectuer le nettoyage régulier afin de réduire le plus possible le nombre de personnes dans la zone de confinement.

4.3.5.5 La zone de confinement doit être verrouillée en tout temps.

4.3.5.6 La garde d'eau des siphons de drainage doit être maintenue (c.-à-d. à l'aide de l'utilisation régulière des drains d'évier, de douche et de sol et/ou par le remplissage des siphons dans les aires qui ne sont pas utilisées).

4.3.5.7 Tout le matériel qui ne peut être stérilisé par un autoclave avant la sortie de la zone de confinement doit être décontaminé à l'aide d'une autre technologie ayant prouvé son efficacité, avant de sortir de la zone.

4.4 Procédures additionnelles pour les activités in vivo

Toutes les pratiques opérationnelles pour les installations de niveau AQC1, AQC2 et AQC3 décrites dans les sections précédentes s'appliquent aux installations in vivo. Les pratiques suivantes sont aussi requises pour travailler avec des agents pathogènes d'animaux aquatiques in vivo (c.-à-d. dans une installation de bassins d'animaux vivants, quel que soit le niveau, à moins d'avis contraire.

4.4.1 Accès

Les exigences d'accès des sections précédentes s'appliquent également aux activités in vivo.

4.4.2 Documentation

4.4.2.1 Les soins apportés aux animaux aquatiques requièrent des procédures supplémentaires (c.-à-d. pour l'achat, la manipulation, les modes de transport, l'isolement/la quarantaine, etc.) et il en va de même pour l'utilisation, l'entretien et la validation du système de traitement des effluents.

4.4.2.2 Des procédures doivent être mises en place relativement à la réception d'animaux aquatiques infectés ou potentiellement infectés, afin de veiller à ce que le réservoir de transport (p. ex. le camion-citerne) soit décontaminé d'une manière appropriée avant de quitter l'installation de confinement ou à ce qu'il soit éliminé d'une manière stérile (boîtes, glacières, etc.)

4.4.2.3 Les PIU doivent comprendre des procédures en cas de défaillance du système de traitement des effluents.

4.4.3 Formation

4.4.3.1 Le personnel doit suivre une formation sur les risques potentiels associés à l'utilisation d'équipement des installations de bassins d'animaux vivants et sur les précautions supplémentaires visant à réduire au minimum l'aérosolisation due aux éclaboussures et aux déversements provenant des bassins.

4.4.4 Équipement de protection individuel

4.4.4.1 Les personnes qui entrent dans la zone de confinement doivent porter l'équipement de protection spécialisé, notamment des gants, des sarraus, des tenues de chirurgie, bottes, des couvre bottes, ensemble imperméable, des salopettes, des respirateurs, des couvre-chef et de l'équipement de protection des yeux au besoin. Les installations in vivo de niveau AQC3 exigent le port d'un équipement de protection individuel dédié assurant une protection complète.

4.4.4.2 La manipulation d'animaux morts ou vivants et de parties d'animaux nécessite le port de gants. Il doit s'agir de gants suffisamment robustes pour prévenir la perforation par les colonnes vertébrales, les dents et autres, et pour empêcher l'exposition aux matières infectieuses.

4.4.4.3 Lorsque la manipulation d'animaux aquatiques vivants exige le port de gants à usage industriel, ceux-ci doivent être dédiés à chacun des bassins.

4.4.5 Procédures de travail

4.4.5.1 Les déchets provenant des bassins d'animaux (aliments, eau et débris provenant de conteneurs de transport d'animaux, bassins récepteurs de plancher, vêtements, filets, tissus d'animaux, etc.) doivent être décontaminés avant d'être enlevés de la zone de confinement.

4.4.5.2 Des bains de pieds doivent être utilisés avant la sortie. Afin d'assurer l'efficacité des bains de pieds, il faut enlever les matières organiques avant de les utiliser et remplacer régulièrement le produit désinfectant. Un registre doit être conservé près du bain de pied pour y noter le désinfectant utilisé et l'entretien effectué.

4.4.5.3 Les bassins d'animaux doivent être couverts ou d'autres stratégies doivent être utilisées afin de prévenir la dispersion d'agents infectieux entre les bassins et parmi les dispositifs (des exigences précises peuvent être prescrites suite à une évaluation locale des risques).

4.4.5.4 L'équipement de manutention des animaux et les accessoires dédiés (solutions anesthésiantes ou table d'opération) doivent être réservés pour chaque bassin ou série de bassins contenant des animaux aquatiques d'origine identique ou susceptible au même traitement.

4.4.5.5 Les bassins d'animaux doivent être conçus de manière à empêcher les animaux de s'échapper.

4.4.5.6 Les bassins de prélèvement ou de conservation des effluents non traités devraient faire l'objet d'une inspection à intervalle régulier afin de détecter les fissures ou les dommages.

4.4.5.7 Les boues et les sédiments devraient être prélevés et conservés de façon sécuritaire dans la zone de confinement jusqu'à ce qu'ils soient décontaminés et éliminés de façon adéquate.

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