Normes relatives au confinement des installations manipulant des agents pathogènes d'animaux aquatiques - Première édition
Chapitre 6 - Certification d'une installation

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S'il y a lieu, les inspecteurs de l'ACIA procéderont à des visites sur place et certifieront que les installations respectent les normes, afin de garantir que ces dernières sont construites et exploitées de manière à assurer le confinement adéquat des agents pathogènes d'animaux aquatiques.

6.1 Certification

Les installations dans lesquelles sont manipulées des agents pathogènes d'animaux aquatiques doivent se reporter aux chapitres 3 et 4 des présentes normes afin de vérifier que leur structure de confinement physique et leurs pratiques opérationnelles permettent d'assurer le confinement des agents pathogènes qui y seront manipulés. Pour obtenir un permis d'importation, les installations de niveau AQC2 et AQC3 doivent être certifiées par l'ACIA. Les installations qui importent des agents pathogènes et prévoient effectuer des travaux nécessitant un confinement in vitro de niveau AQC2 pourraient devoir remplir une liste de vérification détaillée pour la certification, tandis que les installations où sont menés des travaux in vivo de niveau AQC2 peuvent être inspectées par l'ACIA. Les installations qui importent des agents pathogènes et prévoient réaliser des travaux nécessitant un niveau AQC3 seront évaluées par les inspecteurs de l'ACIA. Si une installation n'obtient pas la certification ou que sa certification est révoquée pour une raison quelconque, les lacunes doivent être corrigées avant que l'installation puisse être certifiée ou qu'elle puisse renouveler sa certification.

La section 6.3 décrit les éléments de confinement essentiels à vérifier durant la certification des installations in vivo de niveau AQC2 et les installations de niveau AQC3. Tous ces éléments doivent être vérifiés durant la mise en service d'une nouvelle installation (certains de ces éléments ne s'appliquent peut-être pas aux installations in vivo de niveau AQC2). Les dossiers de certification et de renouvellement de la certification doivent être conservés durant trois ans et être mis à la disposition d'un inspecteur de l'ACIA pour examen, qui pourra choisir de revérifier une partie ou l'ensemble des éléments. Tous les dessins « tels que construits » ainsi que les spécifications des installations in vivo de niveau AQC2 et des installations de niveau AQC3 doivent être soumis pour évaluation. Il faut en faire autant pour le manuel de biosécurité avant d'entreprendre des travaux avec des agents pathogènes d'animaux aquatiques dans l'installation à certifier. La formation du personnel doit être complétée et documentée. Les utilisateurs doivent comprendre les principes de confinement et les procédures proposées.

6.2 Renouvellement de la certification

Le renouvellement de la certification des installations in vivo de niveau AQC2 et des installations de niveau AQC3 doit être effectué annuellement. Avant de mettre en oeuvre des changements de programme, les procédures opérationnelles doivent être soumises à l'ACIA qui doit les examiner et les approuver. Les modifications de programme englobent celles liées à la nature du travail ou aux procédures utilisées qui pourraient augmenter le risque de dissémination d'agents pathogènes à partir de l'installation.

6.3 Vérification et essai de la performance dans les installations in vivo de niveau AQC2 et les installations de niveau AQC3

6.3.1 Intégrité de la pièce

L'intégrité de la pièce doit être vérifiée visuellement afin de détecter des fissures, et au moyen de la poire à fumée ou de toute autre moyen visuelle afin de confirmer l'intégrité du périmètre de confinement en vérifiant tous les joints, angles et orifices scellés (y compris les entrées de service et les joints autour des portes, fenêtres, autoclaves et cuves d'immersion). Il faut effectuer une inspection visuelle des planchers, des murs et des plafonds ainsi que des joints des murs et planchers et murs et plafonds afin de détecter des fissures, des éclats ou de l'usure.

6.3.2 Moyens de communication

Les systèmes de communication et de transfert électronique des données (p. ex. ordinateurs, téléphones, télécopieurs) doivent être vérifiés pour garantir qu'ils fonctionnent tel que spécifié. Il importe de limiter au minimum les interruptions des communications durant une panne d'alimentation.

6.3.3 Verrouillage des portes

Le verrouillage des portes et les dispositifs de secours doivent être mis à l'essai pour s'assurer que les portes ne peuvent s'ouvrir simultanément et que des mécanismes d'urgence neutralisent le verrouillage.

6.3.4 Dispositifs de sécurité et de contrôle de l'accès

Les dispositifs de sécurité et de contrôle de l'accès (p. ex. clé, carte de proximité, clavier numérique, lecteur biométrique) à tous les points d'entrée de l'installation doivent être vérifiés pour s'assurer qu'ils fonctionnent comme il se doit.

6.3.5 Courant d'air directionnel dirigé vers l'intérieur

Le courant d'air directionnel dirigé vers l'intérieur doit être vérifié visuellement à toutes les entrées critiques (p. ex. en tenant une poire à fumée ou une aide visuelle à chaque porte menant à un secteur adjacent).

6.3.6 Autoclaves et systèmes de décontamination

Les autoclaves et autres systèmes de décontamination (cuves d'immersion, chambres de fumigation, etc.) doivent être vérifiés afin d'assurer le bon fonctionnement comme spécifiés et testés sur le plan microbiologique à l'aide de charges représentatives. Une description des différents types de charge à gérer et une courte description de la procédure d'essai (p. ex. lessive, déchets solides, déchets liquides, etc.) doit être fournie. Des indicateurs biologiques ou une sonde thermométrique de la charge interne doivent être utilisés pour confirmer que les paramètres de traitement été obtenus. Les références concernant l'entretien et l'efficacité des systèmes de décontamination et des désinfectants doivent être gardées pendant trois ans.

6.3.7 Dispositifs antirefoulement

Les dispositifs antirefoulement d'alimentation en eau doivent être vérifiés conformément aux exigences de la norme CAN/CSA -B64.10-07/B64.10.1-07 : Guide de sélection et d'installation des dispositifs antirefoulement/Guide d'entretien et de mise à l'essai à pied d'oeuvre des dispositifs antirefoulement (2007). Les dispositifs antirefoulement des autres services (p. ex. gaz) doivent être vérifiés pour s'assurer qu'ils fonctionnent tel que spécifié.

6.3.8 Alimentation de secours

Les génératrices électriques d'urgence doivent être testées dans des conditions de charge appropriées pour garantir que les systèmes fonctionnent tel que spécifié. La vérification que tous les systèmes essentiels sont connectés à un système d'alimentation d'urgence (entre autres les dispositifs de contrôle, les hottes, les dispositifs de sécurité, l'équipement essentiel, les téléphones, le système de traitement des effluents, etc.) est requise.

6.3.9 Traitement des effluents liquides

Le système de traitement des effluents liquides doit être validé par des vérifications microbiologiques à l'aide de charges représentatives. Une description des différents types de charge à gérer ainsi qu'une brève description de la procédure d'essai de la charge doivent être fournies. Le système et les critères de cycle de traitement doivent être validés par des vérifications microbiologiques. Les drains et la tuyauterie connexe menant aux systèmes de traitement des effluents liquides (y compris les tuyaux de ventilation associés) doivent être testés conformément au paragraphe 3.6 du Code national de la plomberie du Canada (1995).

6.3.10 Enceintes de sécurité biologique

L'essai et la certification des ESB doivent être effectués conformément à la norme NSF/ANSI 49-2008. Les dispositifs de verrouillage réciproque (ventilation intérieure de l'arrivée d'air des ESB de classe II B2 et le ventilateur d'évacuation d'air) doivent être testés conformément à la norme pertinente de la NSF.

6.3.11 Manuel de biosécurité

Le Manuel de biosécurité, qui regroupe les PNE est une partie importante de la documentation des certifications. Les PNE doivent être mises à jour régulièrement et toutes les modifications doivent être présentées à l'ACIA.

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