ARCHIVÉE - Mise à jour sur les exigences d'importation du Système automatisé de référence à l'importation (SARI)

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À partir du 11 janvier 2016, les importateurs devront déclarer les appâts morts et le matériel génétique au chapitre 5 du Système harmonisé

OTTAWA, 27 novembre 2015. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) aimerait informer les importateurs qu'à partir du 11 janvier 2016, le matériel génétique importé pour les utilisations finales suivantes doit être déclaré au chapitre 5 du Système harmonisé (SH) :

  • recherche et éducation;
  • culture;
  • test de diagnostic;
  • présentation dans un aquarium zoologique ou public;
  • appâts vivants;
  • ensemencement et mise en valeur.

De plus, les animaux aquatiques faisant partie de la liste des espèces vulnérables qui sont morts et seront utilisés comme appâts morts doivent être déclarés au chapitre 5.

Les exigences en matière d'importation des animaux aquatiques et les recommandations relatives à l'introduction de ces marchandises ne changent pas.

Tous les codes du SH de la liste d'espèces vulnérables au Canada seront éventuellement saisis dans le chapitre 5; tous les autres codes sont déjà dans le chapitre. Les importateurs recevront l'avis par le biais du service d'avis par courriel du Système automatisé de référence à l'importation (SARI).

Ce changement est nécessaire pour que les codes du SH dans le SARI soient conformes à la structure du SH de l'Organisation mondiale des douanes.

Les exigences en matière d'importation des animaux aquatiques sont en place pour protéger les ressources d'animaux aquatiques au Canada. Pour de plus amples renseignements sur la réglementation et les exigences en matière d'importation au sujet des animaux aquatiques, consulter la page Web de l'ACIA sur l'importation d'animaux aquatiques.

Pour plus d'information à propos de l'importation d'animaux aquatiques ou de leurs produits, communiquer avec le Centre d'administration à Permission@inspection.gc.ca ou par téléphone au 1-855-212-7695 ou au 613-773-5131.

Mise à jour sur les exigences d'importation du Système automatisé de référence à l'importation (SARI)

Certains animaux aquatiques et leurs produits sont autorisés uniquement s'ils proviennent de pays ayant négocié un certificat zoosanitaire d'exportation. Ces certificats sont négociés entre l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et l'autorité compétente en matière de santé des animaux aquatiques du pays exportateur.

Dès le Novembre 25 2015, les renseignements sur les exigences d'importation qui se trouvent dans le Système automatisé de référence à l'importation (SARI) de l'ACIA seront mis à jour afin d'indiquer une recommandation de « refus d'entrer » pour les cas pour lesquels aucun certificat n'a été négocié.

Auparavant, si aucun certificat zoosanitaire d'exportation n'avait été négocié, les conditions d'importation servant à entreprendre des négociations étaient inscrites dans le SARI. Cela s'applique aux Codes du Système harmonisé (SH) et d'autres ministères pour la description et le code des éléments des espèces vulnérables inscrites sous les codes du SH suivants : 03.01, 03.02, 03.03, 03.06 et 03.07.

Les exigences en matière d'importation des animaux aquatiques sont en place afin de protéger les ressources animales aquatiques du Canada.

Ce changement ne touche pas les animaux aquatiques ou les produits importés au Canada en provenance des pays qui ont déjà négocié un certificat d'exportation.

Les intervenants qui souhaitent importer des produits des pays qui n'ont pas négocié de certificat zoosanitaire d'exportation devraient communiquer avec le Centre d'administration de l'ACIA pour demander le début des négociations.

Renseignements supplémentaires

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