Lignes directrices de l’industrie à l’intention des conchyliculteurs

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Commencer à se préparer au moins deux (2) mois avant le déplacement prévu

Les présentes lignes directrices s'adressent aux conchyliculteurs qui :

  • recevront des mollusques déclarés, sauvages ou d'élevage, prélevés directement dans des voies d'eau naturelles au Canada à des fins d'élevage;
  • expédieront des mollusques cultivés déclarés à des fins d'élevage, de transformation commerciale, de libération dans les voies d'eau naturelles et de recherche.

Un permis délivré par l'ACIA est exigé si les mollusques sauvages ou d'élevage proviennent d'une zone avec une catégorie sanitaire différente quant aux maladies déclarables des animaux aquatiques que pour la zone où se trouve l'installation conchylicole.

Un permis délivré par l'ACIA peut être exigé pour expédier des mollusques sauvages ou d'élevage vers une zone avec une catégorie sanitaire différente quant aux maladies déclarables des animaux aquatiques que pour la zone où se trouve l'installation conchylicole.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la section déclarations.

Deux options s'offrent aux conchyliculteurs pour expédier ou recevoir des mollusques déclarés :

  1. Recevoir l'animal avec une catégorie sanitaire inconnue dans une installation conchylicole à confinement biologique ou une usine de transformation à confinement biologique; ou
  2. Expédier ou recevoir des animaux en santé à condition :
    • qu'ils proviennent d'une installation qui possède un plan de contrôle préventif pour prévenir l'introduction de maladies;
    • qu'ils aient été inspectés et testés par l'ACIA;
    • que les résultats des tests soient négatifs;
    • qu'ils soient expédiés dans des contenants et de l'eau (y compris de la glace) exempts de maladies.

Demander un permis de déplacement vers un site fermé (CFIA/ACIA 5749) – PDF (143 ko) pour recevoir des mollusques sauvages prélevés directement dans des voies d'eau naturelles au Canada, ou pour recevoir des mollusques d'élevage dont l'état de santé est inconnu. Pour déplacer par la suite les animaux hors des installations à confinement biologique, il faut obtenir une autorisation de l'ACIA.

Les conchyliculteurs devraient exiger que le propriétaire des animaux présente une demande de permis de déplacement pour les mollusques et choses (CFIA/ACIA 5758) – PDF (155 ko) si une inspection et un contrôle avant leur déplacement vers votre installation sont nécessaires.

Demander un permis de déplacement pour les mollusques et choses (CFIA/ACIA 5758) – PDF (155 ko) si vous expédiez des mollusques depuis l'installation conchylicole aux fins d'élevage, de transformation commerciale, de libération dans les voies d'eau naturelles ou de recherche.

En plus d'un permis potentiel de l'ACIA, les éleveurs pourront avoir besoin d'une autorisation pour déplacer les mollusques, vivants ou morts, délivrée par Pêches et Océans Canada (MPO) et/ou la province ou le territoire où se trouve votre pisciculture. Pour de plus amples renseignements, visiter le site Web sur Introductions et transferts.

Veuillez noter que tous les mollusques prélevés pour l'alimentation humaine sont soumis au Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques.

La durée de validité du permis dépend des besoins associés au déplacement prévu. Veuillez indiquer les besoins associés au déplacement sur le formulaire de demande et en discuter avec l'inspecteur de l'ACIA.

Les conchyliculteurs devraient suivre les conditions associées au permis, pertinentes pour leurs besoins précis :

Renseignements supplémentaires :

Conditions associées au permis pour recevoir des mollusques dans une installation à confinement biologique

  1. Le titulaire du permis contrôle et gère le déplacement de l'animal ou de la chose de manière à prévenir la propagation de maladies, substances toxiques et vecteurs;
  2. Le titulaire du permis conserve, pour une période de deux ans suivant le déplacement de l'animal ou de la chose, un exemplaire du permis et tout document indiquant la date du déplacement, le nom et l'adresse du lieu de destination de l'animal ou de la chose ainsi que la quantité ou le volume d'animaux ou de choses;
  3. Le titulaire du permis permet l'accès à l'exemplaire du permis et à tous les documents susmentionnés aux fins d'inspection par un inspecteur de l'ACIA, sur demande;
  4. L'animal ou la chose faisant l'objet du permis n'est pas visé par une autre restriction de déplacement imposée en vertu d'une loi du Canada ou d'une province, et n'est pas destiné à être détruit à des fins de lutte contre une maladie;
  5. Le statut de la maladie déclarable de l'animal ou la chose décrite à la Section C demeure la même que celui déclaré concernant la zone d'origine. Le titulaire du permis doit aviser l'ACIA de tout changement relatif au statut de la maladie déclarable de l'animal ou la chose;
  6. L'adresse de destination décrite à la Section B comporte des mesures physiques et opérationnelles et de décontamination précisées dans un plan de contrôle préventifFootnote 1 qui permettra de prévenir la propagation de toute maladie déclarable provenant de l'adresse de destination et les mesures sont mises en œuvre;
  7. Le titulaire du permis doit aviser l'ACIA de toute faille dans la mise en œuvre du plan de contrôle préventif qui pourrait engendrer la propagation de toute maladie déclarable provenant de l'adresse de destination décrite à la Section B;
  8. Le titulaire du permis doit aviser l'ACIA de toutes les pertes d'intégrité de l'emballage durant le transport de la chose décrite à la Section C vers l'adresse de destination décrite à la Section B;
  9. Aucun transfert ou livraison provenant de l'adresse de destination décrite à la Section B de la chose décrite à la Section C ne peut être conduit dans un endroit autre que la zone d'origine de la chose sans permission écrite ou permis de déplacement en territoire canadien de l'ACIA.

Conditions associées au permis pour expédier des mollusques depuis une installation conchylicole qui exige mise à l'écart, inspection et contrôle

Veuillez noter que toutes les conditions associées au permis ne s'appliquent pas puisque certaines dépendent du type d'animal expédié.

  1. Le statut sanitaire du lieu d'origine qui y est mentionné demeure le même du moment de la délivrance du permis jusqu'au moment du déplacement;
  2. Le titulaire du permis contrôle et gère le déplacement de l'animal de manière à prévenir la propagation de maladies, substances toxiques et vecteurs;
  3. Le titulaire du permis conserve, pour une période de deux ans suivant le déplacement de l'animal, un exemplaire du permis et tout document indiquant la date du déplacement, le nom et l'adresse du lieu de destination de l'animal ainsi que la quantité ou le volume d'animaux;
  4. Le titulaire du permis permet l'accès à l'exemplaire du permis et à tous les documents susmentionnés aux fins d'inspection par un inspecteur de l'ACIA, sur demande;
  5. L'animal faisant l'objet du permis n'est pas visé par une autre restriction de déplacement imposée en vertu d'une loi du Canada ou d'une province, et n'est pas destiné à être détruit à des fins de lutte contre une maladie;
  6. L'animal décrit à la section C qui est un mollusque a été élevé depuis sa fécondation conformément à un plan de contrôle préventifFootnote 2 étayé, comprenant des mesures destinées à prévenir que cet animal ne soit atteint de toute maladie déclarable et ainsi que la mise en œuvre des mesures en question;
  7. L'animal décrit à la section C n'a reçu aucun vaccin lié à une quelconque maladie déclarable si le vaccin interfère avec la détermination par l'inspecteur de l'ACIA du statut de maladie déclarable dont est atteint l'animal vacciné;
  8. L'animal faisant l'objet d'un déplacement prévu au présent permis ne doit pas venir en contact direct ou indirect avec un animal qui ne fait pas partie de la population visée par l'établissement du statut de maladie déclarable à partir du moment de l'inspection par l'ACIA jusqu'au moment où l'animal est déplacé;
  9. Un échantillon représentatif de la population d'animaux à déplacer en vertu du présent permis a été pris par l'ACIA et soumis à un examen par le SLNSAAFootnote 3, et il a été déterminé par l'ACIA que le résultat avait été négatif en ce qui concerne toute maladie déclarable;
  10. La population d'animaux à déplacer en vertu du présent permis a été inspectée par l'ACIA au moment de l'échantillonnage en vue d'identifier les signes cliniques et les lésions relatives à toute maladie déclarable et les résultats se sont avérés négatifs;
  11. Le titulaire du permis doit aviser l'ACIA de toute morbidité affichée ou de toute mortalité chez les animaux, qui pourrait être attribuée à une maladie déclarable après l'inspection par l'ACIA, mais avant le déplacement de l'animal;
  12. Le contenant d'expédition, le bassin d'animaux, le matériel d'expédition, l'équipement et les véhicules de transport utilisés au moment du déplacement doivent être neufs ou être décontaminés de manière à éliminer ou à rendre inactifs toute maladie déclarable et tout vecteur;
  13. Le contenant d'expédition, le bassin d'animaux, le matériel d'expédition, l'équipement et les véhicules de transport, nouveaux ou décontaminés, ne doivent pas venir en contact direct ou indirect avec un animal ou une chose qui ne fera pas l'objet d'un déplacement au lieu de destination décrit à la section B;
  14. L'eau, y compris la glace, utilisée pour l'expédition, est exempte de toute maladie déclarable et de tout vecteur, ou est traitée de manière à éliminer ou à rendre inactifs toute maladie déclarable et tout vecteur.

Comment respecter les conditions associées aux permis

Avant que l'ACIA ne délivre un permis, un inspecteur de l'ACIA travaillera avec le demandeur pour vérifier que l'installation peut satisfaire les conditions associées aux permis et pour s'assurer que l'installation a continuellement respecté les conditions associées au permis pendant sa durée de validité. L'ACIA pourrait inspecter des documents et des dossiers, vérifier la configuration physique de l'installation, et contrôler son fonctionnement dans le but de déterminer si l'installation peut respecter et si elle a continuellement respecté les conditions associées au permis.

Voici quelques exemples de manières de respecter les conditions associées au permis :

Plan de contrôle préventif pour installations à confinement biologique

  • Vous devez démontrer à l'ACIA que la maladie ne se propagera pas si vous recevez des mollusques potentiellement infectés dans une installation conçue comme installation de confinement biologique.
  • De la documentation écrite est exigée pour attester des mesures physiques, opérationnelles et de décontamination, utilisées pour atténuer le risque de propagation de la maladie. Vous devez aborder ce risque pour tout animal, toute eau, tout aliment, tout vecteur passif ou tout vecteur qui quitte les installations, y compris les personnes qui y travaillent ou les visiteurs.
  • Si des bains de pieds avec désinfectant sont utilisés, l'ACIA s'assurera que des mesures sont en place pour que les bains de pieds ne contribuent pas à la propagation de la maladie.

Inspection et échantillonnage de mollusques

  • Prendre rendez-vous avec l'inspecteur vétérinaire de l'ACIA et lui remettre l'inventaire de tous les animaux à inspecter ou échantillonner, ainsi que des renseignements sur l'endroit où cela doit être effectué.
  • Contribuer au processus d'échantillonnage et fournir tout le matériel requis pour avoir accès aux animaux pour choisir les échantillons pour l'ACIA. Il faut s'attendre à ce que des mollusques soient prélevés pour échantillonnage dans chaque bassin (ou une sélection de bassins s'ils sont nombreux).

Pour de plus amples renseignements sur la façon de respecter ces conditions ou d'autres conditions associées aux permis, communiquer avec votre bureau régional de l'ACIA.

Une fois un permis émis, vérifier si l'origine et la destination indiquées dans les déclarations ont changées avant chaque déplacement pour s'assurer que le permis s'applique toujours au déplacement prévu. Vous pouvez placer la page Déclarations dans vos marque-pages pour en faciliter l'accès.

Renseignements généraux sur les déplacements

Le permis et les conditions associées ne peuvent être modifiés que par le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ou par un inspecteur nommé aux fins de la Loi sur la santé des animaux. Le permis et les conditions associées ne peuvent être modifiés pour un déplacement précis une fois que celui-ci a eu lieu. Si un permis de déplacement valide et déjà délivré dans le cadre du présent programme nécessite un amendement, ou si une modification aux conditions associées au permis est souhaitable, il faut présenter une nouvelle demande et cocher la case Amendement ou Dérogation de la Section A.

Le titulaire du permis doit satisfaire à toutes les conditions précisées dans les documents joints au permis, sinon le déplacement des animaux ou des choses n'est pas autorisé. Le titulaire du permis est également tenu d'aviser l'ACIA lorsqu'il soupçonne ou détecte un cas de maladie à déclaration obligatoire chez un animal.

L'ACIA peut éliminer tout animal ou toute chose, ou en ordonner l'élimination, lorsque :

  • l'un ou l'autre a été contaminé par une maladie ou par une substance toxique;
  • l'un ou l'autre a été en contact avec un animal ou une chose contaminé, ou qu'il existe un doute voulant que l'un ou l'autre ait été touché ou contaminé par une maladie ou par une substance toxique; ou
  • on soupçonne qu'il ou elle est un vecteur ou l'agent responsable d'une maladie ou d'une substance toxique.

L'inspecteur de l'ACIA peut aussi ordonner qu'un animal ou une chose soit traité s'il juge que le traitement permettra d'éliminer efficacement la maladie ou d'empêcher qu'elle ne se répande. Bien que des dommages et intérêts puissent être accordés relativement aux coûts d'élimination ou de traitement, le gouvernement du Canada n'est responsable d'aucun coût engagé par une personne tenue d'agir en vertu des lois relatives à la santé des animaux.

Si un animal désigné est transporté dans une zone qui enfreint les conditions associées au permis ou qui contrevient à la Loi sur la santé des animaux ou au Règlement sur la santé des animaux, l'ACIA peut ordonner que l'animal soit renvoyé immédiatement dans la zone d'où il provient ou dans une zone de catégorie sanitaire semblable ou inférieure.

Ceux qui transportent des animaux aquatiques vivants par les airs devraient respecter le Règlement sur le transport d'animaux vivants de l'International Air Transport Association (IATA), approuvé par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE). Peu importe le mode de transport, des dispositions appropriées doivent avoir été prises afin d'assurer la qualité de l'eau, la température ambiante, l'oxygénation et les soins généraux de l'animal durant le transport. Un animal doit être apte au transport et ne devrait subir aucun stress qui entraîne une infirmité, une maladie, une blessure ou de la fatigue pendant le trajet.

Le permis et les conditions associées s'appliquent à toutes les personnes qui déplacent l'animal ou la chose au nom du titulaire du permis. Le titulaire du permis demeure responsable du respect constant par le chargement des conditions de permis.

Définitions importantes

Décontamination :
Le processus de nettoyage et/ou de désinfection d’un vecteur passif ou d’une surface des œufs des animaux aquatiques pour enlever ou inactiver les agents des maladies déclarées.
Dépuration :
Signifie le processus d’utiliser un environnement aquatique contrôlé pour réduire le niveau de bactéries et de virus dans les mollusques vivants.
Élevage :
Renvoi à l’utilisation finale de conservation ou de rétention des animaux aquatiques pour la vente, l’ensemencement, le rétablissement ou le stockage qui peut ou ne peut pas employer certaines méthodes d’intervention dans le cadre du processus, tel que l’alimentation ou la collecte du matériel génétique. Cette définition exclut les animaux aquatiques vivants conservés dans des aquariums aux fins d’utilisation finale d’éducation ou d’exhibition (privé ou public).
Ensemencement :
Renvoie aux animaux aquatiques vivants qui seront réintroduits directement dans les voies d’eau naturelle canadiennes dans le but d’augmenter la pêche commerciale.
Entreposage à sec :
Entreposage hors de l’eau de mollusques vivants.
Entreposage humide :
Entreposage temporaire (moins de 60 jours) de mollusques vivants de sources approuvés (site de récolte approuvé par MPO), destiné à la commercialisation, dans des contenants ou sur flotteurs dans des eaux salées naturelles ou dans des contenants d’eaux salées naturelles ou synthétiques.
Recherche :
Renvoie à l’utilisation finale des animaux aquatiqes vivants ou de carcasses des animaux aquatiques ou des choses aux fins de recherche scientifique ou d’expérimentation.
Relâchement dans les voies d’eau naturelle :
Renvoi à l’utilisation finale de la libération d’animaux aquatiques vivants dans les eaux de pêche canadiennes et la zone contiguë. Cette définition ne comprend pas les animaux aquatiques qui sont gardés en captivité dans des eaux naturelles. Les eaux de pêche canadiennes comprennent les eaux de la zone de pêche et de la mer territoriale du Canada, ainsi que les eaux intérieures canadiennes (article 2 de la Loi sur les pêches).
Reparcage :
Le transfert de mollusques de zones légèrement contaminées vers des zones approuvées pour le nettoyage naturel biologique en utilisant l’environnement ambient comme système de traitement pour des périodes de plus de 14 jours. Ces zones sont approuvées par le MPO.
Reparcage de courte durée en contenant :
Le transfert de mollusques de zones légèrement contaminées vers des zones approuvées pour le nettoyage naturel biologique dans des contenants en utilisant l’environnement ambient comme système de traitement pour des périodes de moins de 14 jours.
Resalage :
Renvoie au transfert de mollusques de zones d’engraissement de faible salinité à de zones de production de salinité élevée pour améliorer la croissance et la mise en marché des mollusques pour la consommation humaine. Synonyme : Reparcage à salinité élevée.
Rétablissement :
Animaux aquatiques vivants qui seront réintroduit directement dans les voies d’eau naturelle, y compris les mers territoriales et les zones contiguës du Canada, dans le but de ramener une espèce dans l’écosystème; l’objectif peut aussi comprendre le rétablissement des occasions pour la pêche sportive ou commerciale.
Stockage :
Renvoie aux animaux aquatiques vivants qui seront réintroduits directement dans les voies d’eau naturelle canadiennes dans le but d’augmenter la pêche sportive.
Transformation commerciale :
Renvoie à l’utilisation finale du traitement de mollusques vivants à un établissement agréé par le gouvernement fédéral et destiné à l’alimentation humaine. Cette définition comprend les activités de dépuration, d’entreposage à sec, de reparcage de courte durée en contenant et d’entreposage humide.
Vecteur :
Un animal vivant qui a le potentiel de transmettre une maladie, directement ou indirectement, d’un animal ou de ses excréments, à un autre animal.
Vecteur passif :
Un objet inanimé capable de transmettre une maladie.
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