Lignes directrices de l'industrie à l'intention des laboratoires

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Les laboratoires au Canada qui importent des animaux aquatiques ou des matières infectieuses avec des agents pathogènes pour les animaux aquatiques au Canada doivent déjà posséder un permis d'importation délivré par l'ACIA. Des exigences semblables s'appliquent maintenant aux déplacements d'animaux aquatiques ou de matières infectieuses vers des laboratoires au Canada.

Voici quelques lignes directrices pour les laboratoires qui :

  1. doivent recevoir régulièrement des animaux aquatiques déclarés, sauvages ou d'élevage, vivants ou morts, ou un agent pathogène pour animaux aquatiques aux fins de tests de diagnostic ou autres types de tests;
  2. ne sont pas situés dans une zone infectée pour au moins une des maladies déclarées.

Les laboratoires qui peuvent avoir besoin d'un permis comprennent ceux qui :

  • effectuent des tests de diagnostic pour une maladie des animaux aquatiques à déclaration obligatoire,
  • effectuent des tests pour une maladie des animaux aquatiques à déclaration obligatoire aux fins de recherches,
  • effectuent des tests sur des animaux aquatiques ou leurs fluides, leurs organes ou leurs tissus pour des raisons autresNote de bas de page 1 que pour déceler des maladies des animaux aquatiques à déclaration obligatoire.

Les laboratoires qui doivent recevoir des choses ou des animaux aquatiques en provenance de zones infectées ou de zones tampons doivent :

Pour le moment, les permis ont une durée de validité de un ou deux ans. Pour demander un nouveau permis, les laboratoires doivent utiliser le même formulaire de demande indiqué ci-haut et cocher la case Renouvellement de la Section A.
Renseignements supplémentaires :

Conditions associées aux permis pour recevoir des animaux ou des choses

  1. Le titulaire du permis contrôle et gère le déplacement de l'animal ou de la chose de manière à prévenir la propagation de maladies, substances toxiques et vecteurs;
  2. Le titulaire du permis conserve, pour une période de deux ans suivant le déplacement de l'animal ou de la chose, un exemplaire du permis et tout document indiquant la date du déplacement, le nom et l'adresse du lieu de destination de l'animal ou de la chose ainsi que la quantité ou le volume d'animaux ou de choses;
  3. Le titulaire du permis permet l'accès à l'exemplaire du permis et à tous les documents susmentionnés aux fins d'inspection par un inspecteur de l'ACIA, sur demande;
  4. L'animal ou la chose faisant l'objet du permis n'est pas visé par une autre restriction de déplacement imposée en vertu d'une loi du Canada ou d'une province, et n'est pas destiné à être détruit à des fins de lutte contre une maladie;
  5. Le statut de la maladie déclarable de l'animal ou de la chose décrite à la Section C demeure la même que celui déclaré concernant la zone d'origine. Le titulaire du permis doit aviser l'ACIA de tout changement relatif au statut de la maladie à déclaration obligatoire de la chose;
  6. L'adresse de destination décrite à la Section B comporte des mesures physiques et opérationnelles et de décontamination précisées dans un plan de contrôle préventifNote de bas de page 2 qui permettra de prévenir la propagation de toute maladie à déclaration provenant de l'adresse de destination et les mesures sont mises en œuvre;
  7. Le titulaire du permis doit aviser l'ACIA de toute faille dans la mise en œuvre du plan de contrôle préventif qui pourrait engendrer la propagation de toute maladie déclarable provenant de l'adresse de destination décrite à la Section B;
  8. Le titulaire du permis doit aviser l'ACIA de toutes les pertes d'intégrité de l'emballage durant le transport de l'animal décrite à la Section C vers l'adresse de destination décrite à la Section B;
  9. Aucun transfert ou livraison provenant de l'adresse de destination décrite à la Section B de l'animal ou de la chose décrite à la Section C ne peut être conduit dans un endroit autre que la zone d'origine de la chose sans permission écrite ou permis de déplacement en territoire canadien de l'ACIA.

Comment respecter les conditions associées aux permis

Avant que l'ACIA délivre un permis, un inspecteur de l'ACIA travaillera avec le demandeur pour vérifier que le laboratoire peut satisfaire les conditions associées aux permis et pour s'assurer que le laboratoire a continuellement respecté les conditions associées au permis pendant sa durée de validité. L'ACIA pourrait inspecter des documents et des dossiers, vérifier la configuration physique du laboratoire, et contrôler son fonctionnement dans le but de déterminer si le laboratoire peut respecter les conditions associées au permis.

Les laboratoires qui ne mènent pas de travaux précis sur les maladies déclarables et qui ne doivent pas conserver de poissons ou de mollusques vivants pour leurs travaux doivent posséder un plan de contrôle préventif documenté qui traite du confinement biologique de ce qui suit : les poissons ou mollusques introduits, y compris leur carcasse ou leurs tissus et tout le matériel d'expédition; les effluents produits par les salles du laboratoire qui traitent les animaux, les carcasses ou les tissus; les vecteurs passifs, et les vecteurs. Les laboratoires devraient utiliser les Normes relatives au confinement des installations manipulant des agents pathogènes d'animaux aquatiques – Première édition pour préparer leur plan.

Afin de satisfaire à la condition de production d'un plan de contrôle préventif, le laboratoire qui effectue des travaux in vitro ou in vivo avec des maladies déclarables désignées, ou les laboratoires qui doivent conserver des animaux vivants pour tout type de tests devront détenir une Lettre de conformité ou une Lettre de certification du Bureau du confinement des biorisques et de la sécurité (BCBS) de l'ACIA.

  • Une lettre de conformité est délivrée soit à un « laboratoire sec » (qui ne travaille pas avec des animaux aquatiques vivants), soit un « laboratoire humide » (qui travaille avec des animaux aquatiques vivants, mais qui produit un volume quotidien d'eaux usées d'effluents à décontaminer à petite échelle par jour).
  • Une lettre de certification est requise pour un « laboratoire humide » qui travaille avec des animaux aquatiques vivants et qui produit un volume quotidien d'eaux usées d'effluents à décontaminer à grande échelle par jour.

Les laboratoires qui ne possèdent pas encore de lettre de conformité ou de certification délivrée par le BCBS devront en faire la demande. Si le BCBS ne peut délivrer de lettre de conformité au laboratoire au cours de la première année du présent programme (du 31 décembre 2015 au 31 décembre 2016), un vétérinaire inspecteur de l'ACIA dans la région du laboratoire peut déterminer si le laboratoire peut respecter la condition associée au permis pour la production d'un plan de contrôle préventif. Cette décision sera fondée sur le respect par le laboratoire des Normes relatives au confinement des installations manipulant des agents pathogènes d'animaux aquatiques – Première édition. Le laboratoire devrait utiliser ces Normes pour préparer son plan de contrôle préventif.

Voici d'autres exemples de manières dont les laboratoires peuvent se conformer aux conditions associées au permisNote de bas de page 3 :

  • Afin de satisfaire à la condition de transport sécuritaire des animaux ou choses potentiellement infectés ou contaminés vers le laboratoire, le laboratoire peut fournir aux clients de la documentation écrite sur l'emballage des produits qui stipule l'utilisation de conteneurs neufs ou décontaminés pour l'expédition, et d'un matériau d'emballage étanche et résistant aux chocs pour éviter que le contenu ne s'échappe ou ne fuit.
  • Afin de satisfaire à la condition de connaissance de toute restriction de déplacement ou ordre de destruction aux fins de lutte contre les maladies, le laboratoire peut demander aux clients d'attester sur le Formulaire de présentation au laboratoire que les animaux ou choses qu'ils expédient ne sont soumis à aucune restriction de déplacement ou ne sont sous aucun ordre de destructions.

Pour de plus amples renseignements sur la façon de respecter ces conditions et d'autres conditions associées aux permis, communiquer avec le centre opérationnel de l'ACIA le plus près du laboratoire.

Renseignements généraux sur le déplacement d'animaux et de choses vers votre laboratoire

Le permis et les conditions associées ne peuvent être modifiés que par le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ou par un inspecteur nommé aux fins de la Loi sur la santé des animaux. Le permis et les conditions associées ne peuvent être modifiés pour un déplacement précis une fois que celui-ci a eu lieu. Si un permis de déplacement valide et déjà délivré dans le cadre du présent programme nécessite un amendement, ou si une modification aux conditions associées au permis est souhaitable, il faut présenter une nouvelle demande et cocher la case Amendement ou Dérogation de la Section A.

Le titulaire du permis doit satisfaire à toutes les conditions précisées dans les documents joints au permis, sinon le déplacement des animaux ou des choses n'est pas autorisé. Le titulaire du permis est également tenu d'aviser l'ACIA lorsqu'il soupçonne ou détecte un cas de maladie déclarable chez un animal.

L'ACIA peut éliminer tout animal ou toute chose, ou en ordonner l'élimination, lorsque :

  • l'un ou l'autre a été contaminé par une maladie ou par une substance toxique;
  • l'un ou l'autre a été en contact avec un animal ou une chose contaminé, ou qu'il existe un doute voulant que l'un ou l'autre ait été touché ou contaminé par une maladie ou par une substance toxique; ou
  • on soupçonne qu'il ou elle est un vecteur ou l'agent responsable d'une maladie ou d'une substance toxique.

L'inspecteur de l'ACIA peut aussi ordonner qu'un animal ou une chose soit traité s'il juge que le traitement permettra d'éliminer efficacement la maladie ou d'empêcher qu'elle ne se répande. Bien que des dommages et intérêts puissent être accordés relativement aux coûts d'élimination ou de traitement, le gouvernement du Canada n'est responsable d'aucun coût engagé par une personne tenue d'agir en vertu des lois relatives à la santé des animaux.

Si un animal désigné est transporté dans une zone qui enfreint les conditions associées au permis ou qui contrevient à la Loi sur la santé des animaux ou au Règlement sur la santé des animaux, l'ACIA peut ordonner que l'animal soit renvoyé immédiatement dans la zone d'où il provient ou dans une zone de catégorie sanitaire semblable ou inférieure.

Ceux qui transportent des animaux aquatiques vivants par les airs devraient respecter le Règlement sur le transport des animaux vivants de l'Association du transport aérien international (IATA), approuvé par l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE). Peu importe le mode de transport, des dispositions appropriées doivent avoir été prises afin d'assurer la qualité de l'eau, la température ambiante, l'oxygénation et les soins généraux de l'animal durant le transport. Un animal doit être apte au transport et ne devrait subir aucun stress qui entraîne une infirmité, une maladie, une blessure ou de la fatigue pendant le trajet.

Le permis et les conditions associées s'appliquent à toutes les personnes qui déplacent l'animal ou la chose au nom du titulaire du permis. Le titulaire du permis demeure responsable du respect constant par le chargement des conditions de permis.

Définitions importantes

Autre test :

Renvoie à l'utilisation finale de test des animaux aquatiques vivants ou de leurs carcasses, ou d'autres parties provenant d'animaux aquatiques vivants ou morts, à des fins autres que le test de diagnostic, par exemple, détecter la présence d'éléments nutritifs ou polluants;

Renvoie à l'utilisation finale de test des sédiments d'eau douce ou des dérivés des sédiments d'eau douce pour des analyses à des fins autres que la détection de maladies d'animaux aquatiques, par exemple, pour déterminer la demande biologique en oxygène ou pour déterminer la présence de toxines.

Test de diagnostic :
Renvoie à l'utilisation finale d'animaux aquatiques (ou parties issues d'animaux aquatiques vivants ou morts, comme le sang des poissons), de carcasses de poissons ou d'autres choses dans le but d'effectuer un test de dépistage de maladies d'animaux aquatiques.
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