Programme des couvoirs

Le couvoir est le premier point critique quant au risque de propagation de maladie dans un système de production aviaire. Tous les troupeaux de reproduction fournissant les œufs pour les couvoirs font l'objet d'une surveillance de la part de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) dans le cadre du programme des couvoirs. En vertu de la Loi sur la santé des animaux et du Règlement sur l'exclusion de la définition de couvoir, toute personne qui exploite au Canada un couvoir d'une capacité d'incubation égale ou supérieure à 1 000 œufs devra obtenir un permis à cet effet du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire avant de mettre en incubation des œufs de poules, de dindes, de canes, d'oies et de gibiers à plumes.

Exigences pour la délivrance de permis

En vertu de l'article 160 du Règlement sur la santé des animaux (RSA), une demande pour l'exploitation d'un couvoir doit être présentée à l'ACIA avant même qu'un couvoir ne puisse être opérationnel.

Voici les exigences pour l'obtention d'un permis :

  1. Une copie d'une autorisation pour l'exploitation d'une entreprise (autorisation provinciale ou municipale).
  2. Une copie des documents d'incorporation, si applicable.
  3. Une lettre de l'organisme provincial ou municipal en matière d'environnement, affirmant que le couvoir est conforme aux codes locaux relativement aux systèmes des eaux usées et fosses septiques.
  4. Un exemplaire du Programme de gestion de la qualité ou du Plan de contrôle préventif. La Fédération canadienne des couvoirs du Conseil canadien des transformateurs d'œufs et de volailles met à votre disposition un modèle; vous pouvez également consulter  un inspecteur de l'ACIA de votre région. Au début du processus, vous pouvez présenter une version provisoire au bureau de district de la santé des animaux, mais une version finale est requise avant de pouvoir vous délivrer le permis.
  5. Un schéma, dessiné à l'échelle, détaillant ce qui suit :
    1. le plan des lieux et l'emplacement du bâtiment, y compris la description des lieux avoisinants;
    2. le plan d'étage indiquant les zones propres et sales, y compris les dimensions des pièces, l'emplacement des portes, des fenêtres, des escaliers, des drains, etc.;
    3. l'emplacement du matériel;
    4. le flot des opérations et des produits.
  6. Type de matériaux de construction pour les planchers, les murs, les plafonds, etc.; matériaux isolants, etc.
  7. Systèmes de ventilation, de chauffage et d'éclairage.
  8. Les renseignements concernant les incubateurs, les éclosoirs, et autre équipement.
  9. Le résultat des analyses de potabilité de l'eau au cours des douze (12) derniers mois.
  10. Les spécifications concernant les matériaux destinés à l'emballage (c.-à-d. boîtes, coussins protecteurs pour les boîtes à poussins, etc.).
  11. Des frais de 320 $ sont facturés pour l'étude de la demande.

Pour obtenir de plus amples renseignements, y compris pour  l'accès au formulaire CFIA/ACIA 1021 - Demande de permis pour opérer un couvoir, veuillez consulter la page Web du Centre d'administration du Centre de service national.

Une fois que l'établissement a satisfait à toutes les exigences pour l'obtention d'un permis, la demande sera traitée et un Permis d'exploitation de couvoir (formulaire CFIA/ACIA 1041) sera délivré. En vertu de l'article 79 (section sur la pullorose et la typhose aviaire) du RSA, pour que le permis soit toujours valide, l'exploitant du couvoir doit soumettre des prélèvements de duvet, ou tout autre échantillon à la demande de l'ACIA, à un laboratoire approuvé par l'ACIA. Le Règlement sur les couvoirs fait état des obligations en matière de ventilation et d'hygiène dont il faut s'acquitter de façon satisfaisante. De plus, les inspecteurs de l'ACIA procèderont à des inspections périodiques de chaque couvoir titulaire de permis.

Veuillez prendre note que les frais afférents aux services de l'ACIA, que ce soit pour l'obtention d'un permis pour opérer un couvoir ou dans le cadre d'inspections, sont établis en fonction de chaque service fourni. Veuillez consulter le tableau de l'alinéa 2.(2)b) de la partie 11, Prix applicables à la santé des animaux, articles 34 à 39.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le bureau de district de l'ACIA de votre localité.

Date de modification :