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Archivée - Avis à l'industrie : Modification des exigences relatives à la certification des exportations vers les États-Unis d'Amérique de produits destinés à la consommation animale autres que les aliments, les gâteries et les produits à mâcher pour animaux de compagnie à longue durée de conservation et soumis à un traitement thermique

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Le 1er mars 2018, certains changements sont entrés en vigueur en ce qui concerne l'exportation de produits destinés à la consommation animale autres que les aliments, les gâteries et les produits à mâcher pour animaux de compagnie à longue durée de conservation et soumis à un traitement thermique qui proviennent du Canada et des États-Unis d'Amérique.

Inspection des établissements

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) inspecte et approuve les établissements canadiens qui souhaitent exporter vers les États-Unis d'Amérique leurs produits destinés à la consommation animale. Auparavant, le département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) était responsable de l'approbation des établissements.

Les établissements canadiens seront inspectés par l'ACIA une fois par année.

Permis d'importation de l'USDA

Un permis d'importation de l'USDA sera toujours requis pour les produits autres que les aliments, les gâteries et les produits à mâcher pour animaux de compagnie à longue durée de conservation et soumis à un traitement thermique. Ce processus n'a pas changé.

Si vous avez besoin d'aide ou de renseignements concernant le permis d'importation du USDA, veuillez communiquer avec le USDA par courriel (ASKNIES.Products@aphis.usda.gov) ou par téléphone (1-301-851-3300, et choisissez l'option 1).

Certificat d'exportation canadien

Un certificat d'exportation canadien est requis pour chaque envoi.

Un certificat d'exportation est valide pour un importateur et un exportateur, mais l'envoi peut contenir des produits issus de plusieurs établissements de transformation approuvés par l'ACIA lesquels seront énumérés sur le permis. Ce certificat est valide pour 30 jours, à compter de la date de délivrance du certificat par un vétérinaire d'ACIA.

Il incombe à l'établissement de demander une inspection à l'avance pour obtenir l'approbation d'exporter.

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