Lignes directrices pour la préparation de certificats d'exportation par l'industrie canadienne des aliments pour animaux de compagnie
Documents de supports et conservation

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Déclaration de l'exportateur

Une déclaration de l'exportateur doit accompagner chaque certificat d'exportation pour chaque envoi. Elle doit inclure toutes les exigences énumérées à la section Énumération des exigences des pays importateurs du pays concerné qui sont applicables au produit exporté à l'exception des attestations de santé animale qui seront certifiées par le vétérinaire officiel. Elle doit également faire référence au numéro de référence de l'exportateur, à un numéro de lot ou à un identifiant unique lié à l'envoi.

Dans certains cas et pour éviter le dédoublement de la documentation présentée au bureau de district de l'ACIA, la déclaration de l'exportateur pourrait couvrir plusieurs certificats d'exportation demandés pour différents chargements la même journée vers la même destination (ou ayant les mêmes conditions d'importation). La déclaration doit faire référence à un produit qui a déjà été fabriqué et non à un produit qui sera fabriqué ultérieurement. Par conséquent, une déclaration annuelle n'est pas acceptable. La déclaration doit être datée.

L'original (format papier) de la déclaration de l'exportateur est requis.

Certificat de traçabilité

Pour rencontrer les exigences de l'Union européenne (UE), les compagnies qui fabriquent des aliments pour animaux de compagnie ou les établissements intermédiaires qui fournissent des matières premières aux compagnies qui fabriquent des aliments pour animaux de compagnie doivent demander un certificat de traçabilité (TC) qui doit accompagner soit les matières premières provenant d'abattoirs agréés fédéraux soit les sous-produits animaux provenant d'animaux vivants.

Le TC doit accompagner chaque expédition. Il doit être signé par un vétérinaire de l'ACIA qui travaille à l'abattoir ou dans le cas de sous-produits provenant d'animaux vivants, par un vétérinaire praticien.

Les cases suivantes du TC doivent être remplies par le vétérinaire : le numéro de référence et les attestations de santé animale. Les autres cases peuvent être remplies par la compagnie.

Les compagnies qui s'approvisionnent en matières premières directement des abattoirs doivent conserver le TC pour une période de 2 ans. Le TC doit être disponible en tout temps pour vérification par un inspecteur de l'ACIA même s'ils n'ont pas besoin d'être présentés lors de la signature de certificats d'exportation.

Si la compagnie s'approvisionne en matières premières à partir d'un établissement intermédiaire, elles doivent demander un document commercial pour chaque expédition et conserver celui-ci pour 2 ans. Dans ce dernier cas, ce sont les compagnies (établissements intermédiaires) qui fabriquent de la matière première qui devront obtenir le TC et le conserver pour une période de 2 ans.

Pour la matière première provenant d'établissements agréés fédéraux pour consommation humaine (établissements de poisson, établissements de transformation de viande, etc.), un TC n'est pas requis puisque la matière première utilisée dans ces établissements rencontre des standards plus élevés que la catégorie 3. Cependant, l'établissement doit fournir un document commercial (telle qu'une facture) pour chaque expédition qui devra être conservé pour une période de 2 ans par la compagnie qui fabrique des aliments pour animaux de compagnie.

Autres documents de support

Les documents de support sont, sans s'y limiter, les rapports de laboratoire des tests microbiologiques et les certificats sanitaires pour les ingrédients importés.

Les rapports de laboratoire des tests microbiologiques (sauf ceux des tests effectués sur une base routinière) doivent être présentés au vétérinaire certificateur lors de l'endossement du certificat d'exportation. L'échantillonnage ne doit pas être constitué d'un composite d'échantillons. Les certificats de traçabilité, les rapports de laboratoire des tests microbiologiques de routine et les certificats sanitaires d'ingrédients importés seront vérifiés lors de l'inspection annuelle. Cependant, le vétérinaire de district pourrait décider de demander ces documents pour un chargement précis à n'importe quel moment lorsque jugé nécessaire. L'établissement de fabrication doit conserver tous les documents concernant une exportation pour une durée de 2 ans.

Pour les produits d'équarrissage canadien, la documentation, selon le Règlement sur la santé des animaux doit être conservée par l'usine d'équarrissage pendant 10 ans. La documentation doit être mise à la disposition de l'ACIA pour vérification officielle à tout moment.

Une copie (format papier) des autres documents de support est acceptable.

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