Exportation de chiens, de chats et de furets de compagnie vers l'Union européenne - Mouvements non-commerciaux

Information générale

Les exigences sanitaires qui s'appliquent aux chiens, aux chats et aux furets faisant l'objet de mouvements non-commerciaux vers les États membres de l'Union européenne (UE) sont définies dans leurs règlements.

Le règlement stipule que les chiens, les chats et les furets sont considérés comme des animaux de compagnie s'ils satisfont aux trois conditions suivantes :

1. ils sont accompagnés de leur propriétaire ou d'une personne physique qui en assume la responsabilité pour le compte du propriétaire pendant leur déplacement;
2. ils ne sont pas destinés à faire l'objet d'une vente ou d'un transfert de propriété; et
3. le nombre de chiens, de chats et de furets ne dépasse pas cinq.

Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, le mouvement sera considéré comme un mouvement commercial. Les animaux transportés à des expositions et des foires sont considérés comme faisant l'objet de mouvements non-commerciaux à condition qu'ils ne soient pas destinés à être vendus sur place.

L'identification constitue une exigence obligatoire pour l'ensemble des États membres. Les animaux de compagnie à destination de la République d'Irlande, de Malte et du Royaume-Uni doivent être identifiés au moyen d'une micropuce électronique, alors que ceux à destination des autres pays membres peuvent être identifiés au moyen d'une micropuce électronique ou d'un tatouage clairement lisible. Veuillez noter que si l'animal est identifié au moyen d'un tatouage, ce dernier doit avoir été apposé avant le 3 juillet 2011.

La vaccination antirabique est obligatoire pour les animaux de compagnie entrant dans tous les pays de l'UE. Un vaccin inactivé ou recombinant approuvé doit être utilisé.

Exigences de certification

Les chiens, les chats et les furets de compagnie voyageant dans la plupart des États membres doivent rencontrer les même exigences.

• Instructions générales pour la certification de chiens, de chats et de furets de compagnie  (autre que la Finlande, la République d'Irlande, Malte, le Royaume-Uni et la Suède)

Certains États membres ont des exigences additionelles.

• Finlande
• Malte
• République d'Irlande
• Royaume-Uni
• Suède

Pour de plus amples renseignements ou pour obtenir des clarifications, veuillez contacter votre bureau local de l'ACIA.