Exportation de chiens, de chats et de furets vers l'Union européenne – Mouvements commerciaux et non commerciaux de plus de cinq animaux

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Modifications prévues

Veuillez noter que les modifications suivantes aux certificats de santé animale pour les animaux de compagnie (chiens, chats et furets) voyageant vers l'Union européenne (UE) entreront en vigueur le 1er juin 2017 :

  • L'énoncé concernant la « date d'implantation et/ou de lecture du transpondeur ou du tatouage » de la case 1.28 de la Partie I du certificat de santé animale a été déplacée à un tableau de la Partie II du certificat.
  • Deux autres notes en bas de page (9 et 10) ont été ajoutées au certificat en ce qui concerne les exigences de vérification de l'authenticité des rapports de laboratoire pour les tests de titrage d'anticorps de la rage et le marquage des animaux.

Ces modifications s'appliquent seulement aux animaux de compagnie voyageant à des fins commerciales et aux déplacements de plus de cinq animaux de compagnie à des fins non commerciales. Les certificats signés par un vétérinaire officiel de l'ACIA aggrée en date du 31 mai 2017 ou avant seront acceptés par l'UE jusqu'au 30 juin 2017.

Information générale

Les exigences de santé des animaux concernant les déplacements commerciaux (importation) de chiens, de chats et de furets exportés aux états membres de l'Union européenne (UE) se retrouvent dans les règlements de l'UE.

Quels facteurs déterminent un déplacement commercial?

Les règlements de l'UE stipulent que les chiens, les chats et les furets sont considérés comme des importations commerciales nécessitant un certificat commercial si les conditions suivantes sont respectées :

  1. s'ils sont destinés à être vendus ou transférés à un autre propriétaire;
  2. le nombre de chiens, de chats et de furets qui peut accompagner le propriétaire ou une personne autorisée pendant un simple déplacement non commercial est plus de 5;
  3. les animaux accompagnent leur propriétaire, ou une personne autorisée pour ce type d'animal au nom du propriétaire, au cours de leurs déplacements, mais voyageront plus de cinq jours avant ou après le propriétaire.

Les animaux transportés à des expositions et des foires sont considérés comme faisant l'objet de « mouvements non-commerciaux » à condition qu'ils ne soient pas destinés à être vendus sur place.

Exigences de certification

Remarque 1 : Vous pouvez obtenir auprès de votre bureau local de santé animale, et nous le recommandons fortement, étape par étape instructions sur la façon de remplir le nouveau certificat zoosanitaire.

Remarque 2 : Les instructions ci-dessous s'appliquent à tous les États membres de l'UE.

Remarque 3 : Le certificat zoosanitaire pour les chiens, les chats et les furets entrant en UE par un déplacement commercial sont disponibles en plusieurs langues. Le certificat doit être en anglais et dans la langue officielle de l'État membre du premier point d'entrée dans l'UE. (Par exemple, si un animal de compagnie à destination de la Pologne arrive en provenance d'un aéroport d'Allemagne, il faut utiliser le certificat Anglais/Allemand). Voir la liste des États membres de l'UE - (anglais seulement) et de la langue officielle de chacun.

Remarque 4 : Une attention particulière a été accordée pour s'assurer que les renseignements contenus dans ce site sont à jour; toutefois des pays peuvent changer leurs conditions d'importation sans en aviser l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Nous vous recommandons vivement de communiquer avec l'ambassade ou les autorités vétérinaires officielles du pays de destination en vue de confirmer qu'il n'y a pas de changement, d'exigences supplémentaires ou d'interdictions concernant certaines races de chiens ou de chats. Les renseignements au sujet des Mouvements d'animaux de compagnie (chiens, chats et furets) - Mouvements commerciaux d'animaux de compagnie en provenance de pays tiers – (anglais seulement) sont également disponibles sur le site Web de l'Union européenne.

Entreprises et organismes approuvés

L'UE exige que tous les exportateurs commerciaux, y compris les propriétaires d'animaux de compagnie se retrouvant dans la catégorie commerciale, d'être enregistrés auprès de l'autorité compétente (ACIA). Puisqu'il n'existe aucun registre mis en place à cette fin, chaque bureau de district ou bureau régional de l'ACIA entretiendra leur propre liste d'exportateurs et émettra des numéros d'enregistrement à être ajoutés aux certificats (Case I.11).

Identification de l'animal

L'identification constitue une exigence obligatoire pour l'ensemble des États membres. Avant que vous procédiez à toute autre démarche (par exemple, vaccination contre la rage), l'animal doit être identifié à l'aide d'une micropuce ou d'un tatouage bien lisible (le tatouage n'est pas accepté en République d'Irlande). Veuillez noter que si l'animal est identifié au moyen d'un tatouage, ce dernier doit avoir été apposé avant le 3 juillet 2011.

La micropuce doit être conforme à la norme ISO 11784. Si elle ne l'est pas, il revient au propriétaire de fournir un lecteur de micropuces approprié. Pour vous faciliter la tâche, la Coalition nationale pour les animaux de compagnie a préparé une liste des entreprises qui fabriquent des micropuces compatibles avec la norme ISO.

Si la micropuce n'est pas conforme à l'ISO et le propriétaire ne peut pas fournir un lecteur de micropuce approprié, l'UE encourage le propriétaire à communiquer avec les responsables du port d'entrée de l'UE pour savoir s'ils ont un lecteur capable de lire d'autres micropuces. Il est entendu que certains lecteurs sont capables de lire l'ISO et non-ISO micropuce mais il n'y a aucune garantie que le point d'entrée sera équipé tel lecteur.

Examen clinique

L'animal doit être examiné par un vétérinaire licencié dans les 48 heures précédant l'expédition programmée. On considère qu'il y a « expédition programmée » quand l'animal quitte son présent lieu de résidence.

Vaccination contre la rage

La vaccination contre la rage est obligatoire pour les chiens, chats et furets entrant dans tous les pays de l'UE. Veuillez notez que selon les règlements de l'UE, une vaccination contre la rage n'est considérée comme valide que si l'animal a été correctement identifié au moment de la vaccination. Le numéro de la micropuce ou du tatouage doit être également indiqué dans le certificat de vaccination pour que la vaccination soit considérée comme valide.

L'animal doit avoir été vacciné contre la rage avec un vaccin inactivé ou recombiné approuvé. Selon le règlement européen, une vaccination primaire n'est considérée valide que si elle est conforme au protocole exigé par le fabricant et qu'au moins 21 jours se sont écoulés entre la date d'administration du vaccin et l'arrivée de l'animal en Europe. Une revaccination (injection de rappel) effectuée durant la période de validité d'une vaccination antérieure est valide le jour où elle est administrée.

Toutefois, une revaccination qui n'a pas lieu durant la période de validité de la vaccination antérieure ou si la vaccination antérieure a été faite préalablement à l'identification officielle, cette revaccination sera considérée comme une vaccination primaire.

De plus, si une nouvelle micropuce a dû être implantée dans un animal pour quelque raison que ce soit, la plus récente identification sera considérée comme étant l'« identification officielle », et une revaccination contre la rage est requise. Aux termes de la définition de l'UE, cette revaccination constituerait une vaccination primaire et l'animal serait soumis à la période d'attente de 21 jours.

Les États membres peuvent autoriser l'entrée des animaux âgés de moins de trois mois, sous certaines conditions qui sont déterminées par les autorités nationales compétentes. Pour plus de renseignement et afin d'obtenir les coordonnées des autorités compétentes pour vérifier la possibilité d'un mouvement commercial d'un animal de moins de trois mois, veuillez consulter National Rules Applying to Entry of Pet Dogs, Cats and Ferrets of Less Than 3 Months (Non-Vaccinated Against Rabies) - (anglais seulement).

Traitement contre l'échinocoque

Les chiens voyageant vers la Finlande, Malte, la République d'Irlande et le Royaume Uni doivent être traités contre l'échinocoque dans un délai n'excédant pas 120 heures mais n'étant pas moins de 24 heures avant la date d'entrée prévue des chiens dans l'UE.

Un chien devra être traité contre Echinococcus multilocularis par l'administration d'un produit vétérinaire approuvé/agréé contenant du praziquantel en tant qu'ingrédient actif, ou d'un produit équivalent (le produit équivalent est un produit homologué au Canada et dont l'étiquette comporte une allégation attestant de l'efficacité contre Echinococcus multilocularis). Un vétérinaire qualifié doit effectuer le traitement et l'inscrire dans le certificat zoosanitaire. Vous ne devez pas administrer le traitement vous-même. Assurez-vous que le vétérinaire vérifie la puce électronique pour confirmer que le numéro est bien saisi et que la puce est lisible.

Contrairement aux exigences précédemment en vigueur (avant le 29 février 2012), ce traitement doit être administré avant que le certificat soit présenté au vétérinaire régional de l'ACIA pour endossement.

Exigences supplémentaires spécifiques à certains pays

Malte : un permis d'importation doit être demandé au près des autorités de Malte par l'exportateur, et ce permis doit accompagner l'animal lors de son arrivée dans ce pays, en plus du certificat sanitaire.

Veuillez-vous référer au Pet Travel Scheme - (anglais seulement) de la Malte pour des renseignements sur la façon d'obtenir un formulaire de demande de permis d'importation.

Mesures en cas de non-conformité après l'arrivée dans l'UE

Les règlements de l'UE stipulent que lorsqu'une inspection effectuée à l'arrivée indique qu'un animal de compagnie ne respecte pas les conditions fixées :

  1. l'animal de compagnie peut être renvoyé dans son pays d'origine;
  2. l'animal de compagnie peut être placé en isolement sous contrôle officiel pour le temps nécessaire afin de respecter les conditions;
  3. en dernier recours, lorsque le renvoi ou l'isolement ne sont pas réalistes, l'animal de compagnie doit être euthanasié

Les mesures en cas de non-respect sont appliquées aux frais du propriétaire et sans aucune possibilité de compensation financière pour le propriétaire ou la personne autorisée.

Pour les animaux qui reviennent de l'Union européenne

Veuillez noter que seul un vétérinaire autorisé de l'UE peut entrer des données dans le « passeport pour animaux de compagnie » de l'UE. Tous les tests et vaccinations doivent être terminés avant que l'animal ne quitte l'UE. Si un animal de compagnie demeure au Canada (ou dans un pays tiers) plus longtemps que la période de validité de la vaccination contre la rage, un certificat vétérinaire doit être rempli en même temps que le passeport comme document à l'appui.

Remplir le certificat zoosanitaire

Veuillez consulter les directives détaillées (lien) pour qu'un vétérinaire agréé puisse remplir un certificat. Après avoir été rempli, le certificat doit être approuvé par un vétérinaire de l'ACIA (bureaux locaux de la santé animale).

Au moment de présenter le certificat pour approbation à un vétérinaire de l'ACIA, veuillez apporter avec vous tous les documents à l'appui : l'original ou un exemplaire certifié du certificat de vaccination contre la rage, la preuve documentaire du voyage, etc. (Un exemplaire certifié du certificat de vaccination contre la rage est une photocopie du certificat original de vaccination contre la rage, authentifiée comme un original par la signature d'un vétérinaire.

Les certificats sont offerts dans les langues suivantes et ils sont disponibles auprès de votre bureau de district local.

S'il vous plaît noter que la Finlande et Malte acceptent seulement les certificats unilingues anglais.

Lorsque toutes les étapes susmentionnées sont complétées, et que le certificat a été endossé par votre vétérinaire, vous pouvez le présenter à votre bureau local de santé animale pour obtenir la signature du vétérinaire officiel (autorité compétente - vétérinaire de l'ACIA).

Les frais d'endossement par l'ACIA sont de 20 $.

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