Exportation non commerciale de chiens, de chats et de furets vers l'Union européenne

Information générale

Les exigences sanitaires qui s'appliquent aux chiens, aux chats et aux furets faisant l'objet de mouvements non-commerciaux vers les États membres de l'Union européenne (UE) sont définies dans leurs règlements. La dernière version adoptée en juin 2013 s'applique à partir du 29 décembre 2014.

Ce qui détermine un mouvement non-commercial?

Les règlements de l'UE stipulent que les chiens, les chats et les furets peuvent être considérés comme des animaux de compagnie et qu'il faut utiliser un certificat non-commercial si les conditions suivantes sont réunies :

  1. les animaux sont accompagnés de leur propriétaire ou d'une personne autorisée qui en assume la responsabilité au nom du propriétaire pendant leur déplacement. Par « accompagnés », l'UE a clarifié que le mouvement de l'animal résulte du mouvement du propriétaire vers l'UE, même si ces mouvements sont distincts l'un de l'autre, soit :
    1. dans l'espace (c.-à-d., que l'animal voyage par fret sur le même vol que son propriétaire), ou
    2. dans le temps jusqu'à cinq (5) jours avant ou après le déplacement du propriétaire (c.-à-d., que l'animal voyage à un autre moment que le propriétaire, par exemple avec l'aide d'un ami de la famille ou d'un parent ou par un transporteur spécialisé dans le transport d'animaux de compagnie);

      Les règlements de l'UE exigent qu'une preuve documentaire (sous forme de carte d'embarquement ou de billet d'avion) soit produite pour appuyer la déclaration selon laquelle le déplacement de l'animal est associé au déplacement du propriétaire.

  2. ils ne sont pas destinés à faire l'objet d'une vente ou d'un transfert de propriété;
  3. le propriétaire, ou la personne physique nommée par le propriétaire, doit déclarer les conditions (stipulées aux alinéas a) et b) ci-dessus) dans la partie appropriée du certificat; et
  4. le nombre de chiens, de chats et de furets qui peut accompagner le propriétaire ou une personne autorisée pendant un simple mouvement non-commercial doit :
    1. soit ne pas dépasser cinq (5),
    2. soit dépasser cinq si les conditions suivantes sont respectées :
      1. le déplacement non-commercial est dans le but de participer à des compétitions, des expositions ou des événements sportifs, ou pour l'entraînement en vue de tels événements; et
      2. le propriétaire ou la personne autorisée présente une preuve écrite que les animaux de compagnie sont soit inscrits pour participer à un événement décrit au point 1, soit font partie d'une association qui organise un tel événement; et
      3. les animaux de compagnie sont âgés de plus de six (6) mois.

Si une de ces conditions n’est pas satisfaite, il faut utiliser un certificat commercial. Les animaux transportés à des expositions et des foires sont considérés comme faisant l'objet de « mouvements non-commerciaux » à condition qu'ils ne soient pas destinés à être vendus sur place.

Exigences de certification

Remarque 1 :Les instructions à suivre étape par étape pour remplir les nouveaux certificats sanitaires vétérinaires sont indiquées. Une fois rempli par votre vétérinaire, le certificat doit être approuvé par un vétérinaire de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Veuillez communiquer avec votre bureau local de santé animale pour prendre rendez-vous pour faire approuver le certificat ou pour poser vos questions.

Remarque 2 : Les instructions ci-dessous s'appliquent à tous les États membres de l'UE.

Remarque 3 : Le certificat zoosanitaire pour les chiens, les chats et les furets de compagnie introduits dans l'UE à des fins de mouvements non-commerciaux de cinq animaux ou moins est disponible en plusieurs langues. Le certificat doit être en anglais et dans la langue officielle de l'État membre du premier point d'entrée dans l'UE. (p. ex., si un animal de compagnie à destination de la Pologne arrive en provenance d'un aéroport d'Allemagne, il faut utiliser le certificat Anglais/Allemand.) Voir la liste des États membres de l'UE - (anglais seulement) et de la langue officielle de chacun.

Remarque 4 : Toutes les mesures ont été prises pour s'assurer que l'information contenue sur ce site est à jour. Toutefois, certains pays pourraient modifier leurs exigences d'importation sans en informer l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA); c'est pourquoi il est fortement recommandé de communiquer avec l'ambassade ou les autorités vétérinaires du pays de destination pour confirmer que les exigences n'ont pas été modifiées, qu'il n'y a pas d'exigences supplémentaires ou qu'il n'y a pas d'interdiction visant certaines races de chien ou de chat. Des renseignements sur le Mouvement d'animaux de compagnie (chiens, chats et furets) – Mouvements non commerciaux en provenance de pays tiers sont également disponibles sur le site de l'Union européenne.

Identification de l'animal de compagnie

L'identification constitue une exigence obligatoire pour l'ensemble des États membres. Avant que vous procédiez à toute autre démarche (par exemple, vaccination contre la rage), votre animal de compagnie doit être identifié à l'aide d'une micropuce (ou puce sous-cutanée) ou d'un tatouage bien lisible. (Le tatouage n'est pas accepté en République d'Irlande, à Malte ou au Royaume-Uni.) Veuillez noter que si l'animal est identifié au moyen d'un tatouage, ce dernier doit avoir été apposé avant le 3 juillet 2011.

La micropuce doit être conforme à la norme ISO 11784. Si elle ne l'est pas, il revient au propriétaire de fournir un lecteur de micropuces approprié. Pour vous faciliter la tâche, l'ACIA a préparé une liste des entreprises qui fabriquent des micropuces compatibles avec la norme ISO. Si la micropuce n'est pas conforme à l'ISO et le propriétaire ne peut pas fournir un lecteur de micropuce approprié, l'UE encourage le propriétaire à communiquer avec les responsables du port d'entrée de l'UE pour savoir s'ils ont un lecteur capable de lire d'autres micropuces. Il est entendu que certains lecteurs sont capables de lire l'ISO et non-ISO micropuce mais il n'y a aucune garantie que le point d'entrée sera équipé tel lecteur.

Vaccination contre la rage

La vaccination contre la rage est obligatoire pour les animaux de compagnie entrant dans tous les pays de l'UE. Veuillez notez que selon les règlements de l'UE, une vaccination contre la rage n'est considérée comme valide que si l'animal a été correctement identifié au moment de la vaccination. Le numéro de la micropuce ou du tatouage doit être également indiqué dans le certificat de vaccination pour que la vaccination soit considérée comme valide.

L'animal doit avoir été vacciné contre la rage avec un vaccin inactivéapprouvé ou un vaccin recombinant administré par un vétérinaire autorisé. Selon le règlement européen, une vaccination primaire n'est considérée valide que si elle est conforme au protocole exigé par le fabricant et qu'au moins 21 jours se sont écoulés entre la date d'administration du vaccin et l'arrivée de l'animal en Europe. Dans le cas d'une vaccination primaire, la date de validité indiquée sur le certificat sanitaire doit être de 21 jours après la vaccination.

Une revaccination (injection de rappel) effectuée durant la période de validité d'une vaccination antérieure est valide le jour où elle est administrée, et la date peut être indiquée comme telle sur le certificat d'exportation.

Toutefois, une revaccination qui n'a pas lieu durant la période de validité de la vaccination antérieure ou si la vaccination antérieure a été faite préalablement à l'identification officielle, cette revaccination sera considérée comme une vaccination primaire et peut nécessiter exiger une injection de rappel dans l'année.

De plus, si une nouvelle micropuce a dû être implantée dans un animal pour quelque raison que ce soit, la plus récente identification sera considérée comme étant l'« dentification officielle », et une revaccination contre la rage est requise. Aux termes de la définition de l'UE, cette revaccination constituerait une vaccination primaire et l'animal serait soumis à la période d'attente de 21 jours.

Certains pays membres peuvent autoriser l'entrée d'animaux âgés de moins de 12 semaines qui n'ont pas reçu de vaccin contre la rage ou âgés de 12 à 16 semaines qui ont reçu un vaccin contre la rage, mais qui ne satisfont pas aux exigences de validité (21 jours). Dans tous les cas, cette autorisation ne peut être accordée que si une des conditions suivantes est vérifiée :

  1. le propriétaire ou la personne autorisée présente une déclaration signée qui atteste que, depuis la naissance jusqu'au moment du déplacement non-commercial, l'animal de compagnie n'a eu aucun contact avec des animaux sauvages d'espèces sujettes à la rage; ou
  2. les animaux de compagnie sont accompagnés de leur mère dont ils dépendent encore et, à partir du document d'identification qui accompagne leur mère, on peut établir que, avant leur naissance, la mère a reçu un vaccin contre la rage qui respecte les exigences de l'UE.

Il est de la responsabilité du propriétaire d'obtenir de l'information auprès de l'état membre de destination et de pouvoir attester des exigences moindres ou différentes auprès du vétérinaire chargé de l'homologation des certificats à l'ACIA.

Si le déplacement de l'animal comprend une escale vers un autre état membre avant d'arriver à l'état membre de destination, les deux pays doivent autoriser ce type de déplacement. L'UE a mis en ligne la liste National Rules Applying to Entry of Pet Dogs, Cats and Ferrets of Less Than 3 Months (Non-Vaccinated Against Rabies) - (anglais seulement).

Traitement contre l'échinocoque

Les chiens voyageant vers la Finlande, Malte, la République d'Irlande et le Royaume-Uni doivent être traités contre l'échinocoque dans un délai n'excédant pas 120 heures mais n'étant pas moins de 24 heures avant la date d'entrée prévue des chiens dans l'UE.

Un chien devra être traité contre Echinococcus multilocularis par l'administration d'un produit vétérinaire approuvé/agréé contenant du praziquantel, en tant qu'ingrédient actif, ou d'un produit équivalent (le produit équivalent doit être un produit homologué au Canada et dont l'étiquette comporte une allégation attestant de l'efficacité contre Echinococcus multilocularis). Un vétérinaire qualifié doit effectuer le traitement et l' inscrire dans le certificat zoosanitaire. Vous ne devez pas administrer le traitement vous-même. Assurez-vous que le vétérinaire vérifie la puce électronique pour confirmer que le numéro est bien saisi et que la puce est lisible.

Contrairement aux exigences précédemment en vigueur (avant le 29 février 2012), ce traitement doit être administré avant que le certificat soit présenté au vétérinaire régional de l'ACIA pour endossement.

Exigences supplémentaires spécifiques à certains pays

Il est important de noter que, à tout moment, n'importe quel pays peut demander que les exigences supplémentaires soient remplies. Il est de la responsabilité de l'exportateur pour vérifier les exigences d'importation en vigueur dans le pays de destination.

Actuellement, l'ACIA est au courant de ces exigences pour les deux pays suivants :

Malte un permis d'importation doit être demandé auprès des autorités de Malte par l'exportateur, et ce permis doit accompagner l'animal lors de son arrivée dans ce pays, en plus du certificat sanitaire.

Veuillez vous référer au Pet Travel Scheme - (anglais seulement) de la Malte pour des renseignements sur la façon d'obtenir le formulaire de demande de permis d'importation.

Irlande exige que les animaux du Canada à entrer sur le système d'autorisation préalable. Plus d'informations peuvent être trouvées sur leur site web: Entry of pets into Ireland under the Prior Approval System (anglais seulement).

Le système d'autorisation préalable (anglais seulement) est requis à chaque fois un animal de compagnie arrive sur une compagnie aérienne qui n’est pas sur la liste de transporteur agréé de l'Irlande.

Mesures en cas de non-conformité après l'arrivée dans l'UE

Les règlements de l'UE stipulent que lorsqu'une inspection effectuée à l'arrivée indique qu'un animal de compagnie ne respecte pas les conditions fixées :

  1. l'animal de compagnie peut être renvoyé dans son pays d'origine;
  2. l'animal de compagnie peut être placé en isolement sous contrôle officiel pour le temps nécessaire afin de respecter les conditions;
  3. en dernier recours, lorsque le renvoi ou l'isolement ne sont pas réalistes, l'animal de compagnie doit être euthanasié.

Les mesures en cas de non-respect sont appliquées aux frais du propriétaire et sans aucune possibilité de compensation financière pour le propriétaire ou la personne autorisée.

Pour les animaux qui reviennent de l'Union européenne

Veuillez noter que seul un vétérinaire autorisé de l'UE peut entrer des données dans le « passeport pour animaux de compagnie » de l'UE. Tous les tests et vaccinations doivent être terminés avant que l'animal ne quitte l'UE. Si un animal de compagnie demeure au Canada (ou dans un pays tiers) plus longtemps que la période de validité de la vaccination contre la rage, un certificat vétérinaire doit être rempli en même temps que le passeport comme document à l'appui.

Remplir le certificat zoosanitaire

Veuillez consulter les directives détaillées (lien) pour qu'un vétérinaire agréé puisse remplir un certificat. Après avoir été rempli, le certificat doit être approuvé par un vétérinaire de l'ACIA (bureaux locaux de la santé animale).

Au moment de présenter le certificat pour approbation à un vétérinaire de l'ACIA, veuillez apporter avec vous tous les documents à l'appui : l'original ou un exemplaire certifié du certificat de vaccination contre la rage, la preuve documentaire du voyage, etc. (Un exemplaire certifié du certificat de vaccination contre la rage est une photocopie du certificat original de vaccination contre la rage, authentifiée comme un original par la signature d'un vétérinaire.

Les certificats sont offerts dans les langues suivantes et ils sont disponibles auprès de votre bureau de district local.