Mouvements non-commerciaux de chiens, de chats et de furets vers l'Union européenne - Liste de vérification

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Ce document a pour objectif d'aider à assurer que vous avez le document requis et que vous suivez les étapes appropriées pour permettre le déplacement de votre animal de compagnie vers l'Union européenne (UE).
checkmark Étapes à suivre

Vérifier que le déplacement est réellement non-commercial :

  1. Le déplacement de l'animal est associé au déplacement du propriétaire : Oui case à cocher Non case à cocher
  2. Le déplacement de l'animal se fera jusqu'à cinq jours avant ou cinq jours après le déplacement du propriétaire : Oui case à cocher Non case à cocher
  3. Le propriétaire doit rester en possession de l'animal (voulant dire que le propriétaire n'a pas l'intention de le vendre ni de le transférer à un autre propriétaire) : Oui case à cocher Non case à cocher
  4. Le nombre de chiens, de chats et de furets est de cinq (5) ou moins : Oui case à cocher Non case à cocher

    OU

  5. Le nombre de chiens, de chats et de furets dépasse cinq (5) et le déplacement est dans le but de participer à des compétitions, des expositions ou des événements sportifs, ou pour l'entraînement en vue de tels événements ET vous avez en votre possession la preuve écrite que l'animal de compagnie est inscrit pour participer à de tels événements ET l'animal est âgé de plus de six (6) mois :  Oui case à cocher Non case à cocher

Si vous avez répondu non à a, b ou c, ou aux deux énoncés d et e, le déplacement de votre animal ne peut être qualifié de non-commercial. Un certificat commercial est alors exigé.

Le certificat non-commercial a été obtenu sur le site Web de l'ACIA et est bilingue. L'une des deux langues doit être en anglais. La deuxième langue doit être dans la langue du premier point d'entrée dans l'UE. Si l'anglais est la langue utilisée au premier point d'entrée, s'il vous plaît utiliser le seul certificat anglais.
Un rendez-vous a été fait avec le bureau local de l'ACIA pour faire approuver le certificat.
Un vétérinaire agrée a rempli le certificat et a signé à l'encre bleue dans la case réservée à la signature du vétérinaire autorisé.
Le vétérinaire agrée a signé le certificat dans les 10 jours qui précèdent l'entrée de l'animal dans l'UE ou, dans le cas d'une entrée à Malte, en Finlande, au Royaume-Uni ou en Irlande, dans les 5 jours qui précèdent l'entrée (et dans ce cas, un traitement contre l'échinocoque a été effectué).
Vous avez rempli la déclaration du propriétaire (partie III du certificat).

Vous avez les documents suivants en votre possession et les apporterez au rendez-vous avec le personnel de l'ACIA :

case à cocher original ou exemplaire certifié du certificat valide de vaccination contre la rage;

case à cocher original ou exemplaire certifié du précédent certificat de vaccination contre la rage si la plus récente vaccination date de moins de 21 jours;

case à cocher preuve documentaire (carte d'embarquement, billet d'avion, itinéraire de voyage) qui indique que le déplacement de votre animal se fera dans les cinq jours de votre propre déplacement vers l'UE;

case à cocher le cas échéant, la déclaration supplémentaire (obtenue à partir du bureau de l'ACIA) exigée si l'animal est âgé de moins de 12 semaines et qu'il n'a pas été vacciné entre 12 et 16 semaines et que le délai de 21 jours après la vaccination n'est pas écoulé;

case à cocher le paiement de 20 $ pour l'approbation du certificat.

Le certificat a été approuvé par l'ACIA et l'animal est prêt à partir. Bon voyage!
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