Exigences sanitaires applicables à l'exportation de bovins ou de bisons vers les États-Unis d'Amérique en vue d'un abattage immédiat
HA 2183 (Modifié 2017-09-28)

  1. Les animaux sont nés aux États-Unis ou au Canada, ou ont été importés légalement au Canada en provenance d'une région reconnue comme n'étant pas à risque pour l'ESB par le département de l'Agriculture des États-Unis (USDA), et ont été autorisés à se déplacer librement au Canada et aux États-Unis pendant au moins soixante jours précédant leur importation aux États-Unis.
  2. J'ai examiné les animaux et je les déclare indemnes de signes de maladies transmissibles, et dans la mesure où il a été possible de le déterminer, ils n'ont pas été exposés à de telles maladies pendant les soixante jours précédents.
  3. Le Canada est exempt de fièvre aphteuse, de peste bovine, de surra et de pleuropneumonie contagieuse bovine.
  4. Les animaux sont nés le ou après le 1er mars 1999 qui est la date reconnue par l'APHIS comme étant la date d'entrée en vigueur de la réglementation interdisant de nourrir des ruminants avec des produits de ruminants.
  5. Les animaux ne sont pas en quarantaine au Canada.
  6. Les animaux ont été identifiés de façon individuelle à l'aide d'une étiquette officielle canadienne fixée à l'oreille avant que chaque animal fasse son entrée aux États-Unis.
  7. D'après les renseignements fournis par l'exportateur, les animaux seront transportés par camion à partir du point d'entrée aux États-Unis selon l'itinéraire suivant :espace pour insérer l'itinéraire suivant

Notez - la version actuelle ou la version précédente de ce certificat sera acceptée à la frontière des États-Unis jusqu'au 13 novembre 2017

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