Exigences sanitaires applicables à l'exportation d'ovins et caprins pour abattage du Canada vers les États-Unis d'Amérique
HA 2185 (modifications le 16 septembre 2005)

  1. Les animaux expédiés :
    1. sont nés aux États-Unis ou au Canada et n'ont été dans aucune autre région,

      ou

    2. ont été importés légalement au Canada en provenance d'une région indemne de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et ont été autorisés à se déplacer sur le territoire canadien sans restriction au moins 60 jours avant l'importation aux États-Unis.
  2. Les animaux ont séjourné au Canada ou aux États-Unis pendant les 60 jours précédant la date d'expédition vers les États-Unis, et pendant cette période, le Canada était exempt de la fièvre aphteuse, de la peste bovine et de la pleuropneumonie contagieuse caprine.
  3. Les animaux ne sont pas mis en quarantaine au Canada.
  4. Les animaux ont été inspectés et n'ont présentés aucune preuve de maladies transmissibles et, autant que l'on puisse en juger, ils n'ont pas été exposés à de telles maladies au cours des 60 jours précédents.
  5. D'après l'examen des animaux et l'information qui m'a été fournie, il a été déterminé que les femelles expédiées n'étaient pas gestantes.
  6. Les animaux sont âgés de moins de 12 mois d'après (rayer la mention qui ne s'applique pas et parapher) :
    1. le registre des naissances,

      et/ou

    2. l'examen de la dentition de chaque animal (âge estimé en mois).
  7. Les animaux n'ont pas été nourris avec des aliments issus de ruminants conformément aux exigences établies par la Food and Drug Administration des États-Unis.
  8. Les animaux ont obtenu des résultats négatifs aux tests de dépistage de l'ESB et ne sont pas soupçonnés d'en être porteurs.
  9. Les animaux ne faisaient pas partie d'un troupeau où l'ESB avait été diagnostiquée.
  10. Les animaux ne font l'objet d'aucune restriction de déplacement au Canada en raison d'une exposition à une encéphalopathie spongiforme transmissible.
  11. D'après les renseignements fournis par l'exportateur, les animaux seront transportés par camion en suivant l'itinéraire ci-dessous (y compris le point d'embarquement au Canada) :

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