Conditions sanitaire pour l'exportation de nourriture pour animaux de compagnie autres que les aliments en conserve du canad vers la Chine
HA 2756 modifié (2014-04-29)

  1. Le Canada est reconnu comme étant un pays à risque contrôlé pour l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) conformément au chapitre 11.5 du Code terrestre de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE)
  2. L'établissement de fabrication de nourriture pour animaux de compagnie est approuvé et supervisé par les autorités compétentes du pays exportateur et enregistré au préalable par les autorités chinoises (AQSIQ)
  3. Le produit fini ne contient pas et n'a pas été contaminé pendant la production, l'entreposage et le transport de matériels provenant de ruminants en provenance du Canada ou de tout pays à risque d'ESB contrôlé, sauf pour les produits laitiers, le suif avec moins de 0,15% d'impuretés insolubles, et la gélatine fabriquée à partir de cuirs et de peaux.
  4. Dans le cas où le produit contient des matières premières autres que de ruminants, ces matières premières proviennent d'animaux qui ont été abattus dans un abattoir officiellement agréé et ne présentaient aucun signe clinique de maladies infectieuses après avoir subi un examen ante et post mortem ET ne proviennent pas d'animaux morts ou ayant été abattus dans le cadre d'éradiquer une épidémie. Le produit fini a été testé par la méthode PCR et n'a montré aucune évidence ou présence de protéines de ruminant.
  5. Dans le cas où le produit contient des matières premières d'origine ruminant, les matières premières ont été légalement importées au Canada en provenance de pays à risque négligeable et à partir d'établissements enregistrés par AQSIQ. Ces matières premières sont traçables et ne sont pas contaminées par d'autres matières d'origine ruminant durant leur transformation, leur entreposage et leur transport.
    • Description de la matière première d'origine animale : espace pour écrire Description de la matière première d'origine animale
    • Espèce animale : espace pour écrire Espèce animale
    • Pays d'origine : espace pour écrire Pays d'origine
    • Nom de l'établissement d'origine : espace pour écrire Nom de l'établissement d'origine
    • Numéro d'enregistrement officiel par AQSIQ : espace pour écrire Numéro d'enregistrement officiel
  6. Dans le cas où le produit contient du poisson, les matières premières sont issues de poissons ou d'autres animaux, pris dans la mer, à l'exception des mammifères marins et sous-produits issus des établissements de fabrication des produits de la pêche pour la consommation humaine.
  7. Dans le cas où le produit contient des matières premières d'origine végétale, ces matières premières ne contiennent pas d'organismes modifiés génétiquement (OGM) autres que ceux approuvés par les autorités chinoises compétentes (AC).
  8. Les additifs utilisés sont en conformité avec les exigences énoncées dans les lois et règlements chinois en ce qui concerne les additifs alimentaires.
  9. Le produit fini a été soumis à une température à coeur d'au moins 90 °C pendant 15mn ou toute autre méthode approuvée par AQSIQ.
  10. Le produit mentionné ci-dessus a été emballé dans un nouvel emballage sur lequel il est clairement indiqué que le contenu est destiné à l'alimentation des animaux de compagnie seulement, munis d'étiquettes indiquant « non destiné à la consommation humaine »
  11. Le produit est conforme aux normes chinoises en matière de sécurité et d'hygiène pour les aliments pour animaux de compagnie et ne contient pas de substances toxiques ou dangereuses qui sont nocifs pour la santé animale.
  12. Ont été analysés, sur la base d'au moins 5 échantillons pour chaque lot transformé, prélevés au hasard au cours ou au terme de l'entreposage dans l'usine de transformation et répondent aux normes suivantes :
    • Salmonella : absence dans 25 g : n = 5, c = 0, m = 0, M = 0
    • Enterobacteriaceae : n = 5, c = 2, m = 10, M = 300 dans 1 g
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