Conditions sanitaire pour l'exportation d'aliments pour animaux de compagnie vers la Polynésie Française
HA 2779 (modifié le 1 octobre, 2013)

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  1. Le produit est d'origine Canadien ou a été légalement importer au Canada des État-Unis.
  2. Ont été préparés et entreposés dans une usine supervisée et contrôlée par l'autorité compétente.
  3. Ne contiennent pas d'ingrédients d'origine bovine, ovine, caprine ou de toute autre espèce animale susceptible d'encéphalopathie spongiforme bovine de pays infestés par l'ESB. Les produits d'origine ovine proviennent de l'Australie et/ou de la Nouvelle Zélande.
  4. Ont été préparés exclusivement au moyen des sous-produits animaux suivants :
    • des parties d'animaux abattus qui sont propres à la consommation humaine en vertu de la législation canadienne (Loi sur l'inspection des viandes 1990) en vigueur, mais qui ne sont pas destinés à la consommation humaine pour des raisons commerciales;
    • des parties d'animaux abattus qui ont été déclarés impropres à la consommation humaine, mais sont exempts de tout signe de maladie transmissible aux êtres humains ou aux animaux et sont issus de carcasses propres à la consommation humaine en vertu de la législation canadienne en vigueur.
  5. Contiennent des ingrédients d'origine animale proviennent d'un pays exempt des maladies de la liste de l'OIE pour l'espèce concernée OU les produits ont subi un ou des traitements assurant l'inactivation des agents de ces maladies présentes dans le pays infecté.
  6. Ont été analysés, sur la base d'au moins 5 échantillons pour chaque lot transformé, prélevés au hasard au cours ou au terme de l'entreposage dans l'usine de transformation et répondent aux normes suivantes :
    • Salmonelles  : absence dans 25g : n=5, c=0, m=0, M=0
    • Enterobacteriaceae  : n=5, c=2, m=10, M=300 dans 1g
  7. Ont fait l'objet de toutes les précautions nécessaires pour éviter une contamination par des agents pathogènes après le traitement.
  8. Ont été conditionnés dans des emballages neufs munis d'étiquettes portant la mention « IMPROPRES À LA CONSOMMATION HUMAINE ».
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