Exigences sanitaires applicables à l'exportation d’additif et de premix du Canada en Algerie
HA 2441 (le 17 mai 2010)

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1. Ils ont été manipulés, préparés, transformés et conditionnés de façon hygiénique dans le respect des exigencies sanitaires en la matière.

2. Ils ont été produits dans un établissement inspecté par l'Agence Canadienne dÌnspection des Aliments (ACIA).

3. Ils sont considérés propre à la consommation animale.

4. Ils sont en vente libre dans le pays d'origine.

5. Ils ne contiennent pas de constituants (farines et graisses) d'origine animale.

6. (a) Le Canada utilise la méthodologie des unités d'équivalence toxique de l'Organisation mondiale de la santé de 1998 pour calculer le niveau de dioxines, de furanes et BPC de type dioxine(4).

 (b) Au Canada, les seuils limites dans les matières premières d'origine minérale pour aliments des animaux sont :

1,0 ng OMS-PCDD/F-EQT/kg pour les dioxines somme des dibenzo-paradioxines polychlorées (PCDD) et des dibenzofuranes polychlorés (PCDF), et,

11,5 ng OMS-PCDD/F-BPC-EQT/kg pour la somme des dioxines et des BPC de type dioxine somme des dibenzopara-dioxines polychlorées (PCDD), des dibenzofuranes polychlorés (PCDF) et des polychlorobiphényles (PCB).

 (c) Les produits ne contiennent pas de dioxines et de diosxines de type BPC à des taux dépassant les seuils sus mentionnés (ci-joint bulletin d'analyse).

7. Les produits exportés :

Soit

ne contiennent aucun produit médicamenteux,

Ou

ne contiennent comme produits médicamenteux que ceux autorisés par l'Algérie.

8. Ils révèlent un niveau de rayonnement équivalent ou se situant près du niveau de rayonnement naturel (ci-joint bulletin d'analyse).Ces niveaux sont en deçà des niveaux considérés comme dangereux pour la santé publique de sorte que ces produits peuvent être vendus au Canada ou être exportés sans aucune restriction.

9. Une analyse bactériologique (ci-joint bulletin d'analyse) effectuée sur le produit a montré :

  • l'absence de Salmonelles dans 25 grammes de produit, et
  • un nombre de germes totaux inférieur à 3.106.
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