Exigences sanitaires applicables à l'exportation de de fourrures d'animaux sauvages vers la Belgique
HA 2273 (dernières modifications le 1 mars 2010)

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  1. Proviennent d'animaux qui ont été tués dans les territoires décrits dans l'annexe I de la décision de la commission Européenne 2000/585/EC et d'une région de chasse où durant et avant les 30 derniers jours de la chasse, il n'y a pas eu restriction a cause d'épidémie de maladies auxquelles ces animaux sont susceptibles;
  2. Ont été entreposées et transportées de manière hygiénique;
  3. Ont été inspectées par un vétérinaire officiel.
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