Exigences sanitaires applicables à l'exportation de produits sanguins (transformés) d'origine porcine vers le Brésil
HA 2330 (modifié le 18 Juin 2012)

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  1. Le Canada est indemne de fièvre aphteuse, de peste bovine, de peste porcine classique et de peste porcine africaine. La vaccination contre ces maladies est interdite au Canada.
  2. Les produits sanguins d'origine porcine ont été transformés dans un établissement titulaire d'un permis délivré par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Les activités des établissements exportateurs se limitent aux produits porcins.
  3. Les produits sanguins d'origine porcine destinés à une exportation proviennent d'animaux ayant été abattus dans un abattoir approuvé par l'ACIA, ayant subi une inspection ante-mortem satisfaisante et ayant été présentés à l'ACIA en vue d'une inspection post-mortem.
  4. Les produits sanguins d'origine porcine sont exclusivement de nature porcine. Aucune matière provenant de ruminants n'est incluse dans la préparation des produits sanguins transformés d'origine porcine.
  5. Les produits sanguins d'origine porcine ne sont pas mélangés à des matières importées de pays tiers. Les produits sanguins d'origine porcine proviennent du Canada.
  6. Les produits sanguins d'origine porcine ont :

    Soit

    été soumis à un processus de séchage à une température dépassant les 150 °C et pendant lequel une température de 100 °C a été maintenue durant au moins 10 minutes;

    Ou

    été soumis à un processus de séchage par atomisation faisant en sorte que la totalité du produit atteigne une température d'au moins 80 °C.
  7. Les produits sanguins d'origine porcine destinés à l'exportation ont été fabriqués, transformés, entreposés et transportés de façon à ne pas être contaminés par des zoopathogènes transmissibles jusqu'à ce qu'ils atteignent leur point de départ du Canada.
  8. Les produits sanguins d'origine porcine ont été emballés directement à l'usine d'origine à l'aide de matériaux d'emballage neufs et incassables ou indéchirables.
  9. Les matières premières et les additifs utilisés dans les produits sanguins d'origine porcine sont clairement mentionnés sur l'extérieur de l'emballage.
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