Exigences sanitaires applicables à l'exportation de graisses d'équarrissage (suif de boeuf) à usage industriel du Canada vers la Chine
HA 2083 (le 8 avril 2010)

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  1. Le Canada est reconnu comme étant indemne de fièvre aphteuse, de peste bovine et de peste des petits ruminants.
  2. Les produits exportés proviennent d'animaux nés et élevés au Canada ou importés légalement au Canada et :
    • 2.1 qui, dans le cas de ruminants, n'ont pas été nourris de farine de viande et d'os ou de crettons provenant de ruminants, conformément aux lois et règlements du Canada;
    • 2.2 enregistrés dans un système d'identification et de traçabilité de façon à pouvoir faire l'objet d'un retraçage jusqu'à l'exploitation d'origine;
    • 2.3 non positifs à l'égard de l'ESB dans le cadre du contrôle rigoureux du programme canadien de surveillance de l'ESB;
    • 2.4 ayant été abattus dans un abattoir canadien ou provenant d'un abattoir étranger et ne présentant pas de symptômes de l'une ou l'autre des maladies déclarables, telles que définies dans le Règlement sur les maladies déclarables du Canada, qui pourraient être transmises au public ou aux animaux par le suif industriel.
  3. Les produits exportés ne proviennent pas de la transformation de matières brutes importées et n'ont pas été mélangés à du suif importé au Canada d'un pays non approuvé par l'AQSIQ.
  4. Les produits ont été transformés dans un établissement titulaire d'un permis délivré par l'ACIA et enregistré auprès de l'Administration générale de la surveillance de la qualité, de l'inspection et de la quarantaine (AQSIQ) de la République populaire de Chine.
  5. Les produits sont issus de la transformation de matières brutes soumises à un traitement thermique au cours duquel la température a été maintenue à au moins 70 °C (espace pour insérer la temps °C) pendant au moins 20 minutes (espace pour insérer la longueur de temps minutes).
  6. Les produits ont fait l'objet de mesures destinées à éviter leur contamination pendant et après leur transformation.
  7. L'exportateur confirme que le moyen de transport utilisé était propre au moment du chargement à l'établissement d'équarrissage et que les mesures ont été prises pour prévenir la contamination croisée du suif entre l'établissement d'équarrissage et le port de départ.
  8. Les produits ont fait l'objet d'une analyse, dans un laboratoire reconnu par l'ACIA, ayant révélé une teneur maximale en impuretés insolubles ne dépassant pas 0,15 % en poids.
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