Exigences sanitaire applicables à l'exportation des trophées de chasse ou autres préparations d'oiseaux et d'ongulés constitués de parties entières n'ayant pas subi de traitement et destinés à être expédiés vers l'Union Européenne ou à transiter par celle-ci
HA 2059 (dernières modifications le 1 novembre 2011)

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soit II.1. s'agissant de trophées de chasse ou d'autres préparations issus d'animaux biongulés, à l'exclusion des porcins :

  1. le/la/l'/les espace pour région (région) est/sont indemne(s) de fièvre aphteuse et de peste bovine depuis 12 mois et n'a/ont pratiqué aucune vaccination contre ces maladies au cours de la même période, et
  2. les trophées de chasse ou autres préparations décrits ci-dessus:
    1. ont été obtenus à partir d'animaux mis à mort sur le territoire de cette région, à partir duquel les exportations de viandes fraîches des espèces domestiques sensibles correspondantes sont autorisées et qui n'a connu aucune restriction de police sanitaire au cours des 60 derniers jours en raison de l'apparition de foyers de maladies auxquelles le gibier est sensible, et
    2. proviennent d'animaux mis à mort à une distance d'au moins 20 km des frontières d'un autre pays tiers ou d'une autre partie de pays tiers à partir desquels les exportations vers l'Union de trophées de chasse non traités issus d'animaux biongulés autres que les porcins ne sont pas autorisées;

ou II.1. s'agissant de trophées de chasse ou d'autres préparations issus de porcins sauvages :

  1. le/la/l'/les espace pour région (région) est/sont, depuis 12 mois, indemne(s) de peste porcine classique, de peste porcine africaine, de maladie vésiculeuse du porc, de fièvre aphteuse et d'encéphalomyélite entérovirale du porc (maladie de Teschen), et n'a/ont pratiqué aucune vaccination contre l'une de ces maladies durant les 12 derniers mois, et
  2. les trophées de chasse ou autres préparations décrits ci-dessus :
    1. ont été obtenus à partir d'animaux mis à mort sur le territoire de cette région, à partir duquel les exportations de viandes fraîches des espèces domestiques sensibles correspondantes sont autorisées et qui n'a connu aucune restriction de police sanitaire au cours des 60 derniers jours en raison de l'apparition de foyers de maladies auxquelles les porcins sont sensibles, et
    2. proviennent d'animaux mis à mort à une distance d'au moins 20 km des frontières d'un autre pays tiers ou d'une autre partie de pays tiers à partir desquels les exportations vers l'Union de trophées de chasse non traités issus de porcins sauvages ne sont pas autorisées;

ou II.1. s'agissant de trophées de chasse ou d'autres préparations issus de solipèdes, les trophées de chasse ou autres préparations décrits ci-dessus ont été obtenus à partir de solipèdes sauvages mis à mort sur le territoire du pays exportateur susmentionné;

ou II.1. s'agissant de trophées de chasse ou d'autres préparations issus de gibier à plumes :

  1. le/la/l'/les espace pour région (région) est/sont indemne(s) d'influenza aviaire hautement pathogène et de maladie de Newcastle, et
  2. les trophées de chasse ou autres préparations décrits ci-dessus ont été obtenus à partir de gibier à plumes sauvage mis à mort sur le territoire de cette région qui n'a connu, au cours des 30 derniers jours, aucune restriction de police sanitaire en raison de l'apparition de foyers de maladies auxquelles les oiseaux sauvages sont sensibles;

II.2. les trophées de chasse ou autres préparations ont été emballés sans entrer en contact avec d'autres produits d'origine animale susceptibles de les contaminer, dans des conditionnements individuels, transparents et clos, dans le but d'éviter toute contamination ultérieure;

II.3. le produit ne contient pas et n'est pas dérivé de matériels à risque spécifiés définis à l'annexe V du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d'os de bovins, d'ovins ou de caprins, et les animaux dont ce produit est dérivé n'ont pas été abattus après étourdissement par injection d'un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n'ont pas été abattus par lacération du tissu nerveux central au moyen d'un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne.

Ou

le produit ne contient pas et n'est pas dérivé de matériels d'origine bovine, ovine et caprine autres que ceux provenant d'animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classé comme présentant un risque d'ESB négligeable par une décision arrêtée conformément à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001.

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