Exigences sanitaire applicables à l'exportation des protéines animales transformées non destinées à la consommation humaine, y compris les mélanges et produits autres que les aliments pour animaux familiers contenant ces protéines, destinées à être expédiées vers la Communauté Européenne ou à transiter par celle-ci
HA 2182 (dernières modifications le 1 novembre 2011)

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1. les protéines animales transformées ou les produits décrits ci-dessus contiennent exclusivement des protéines animales transformées non destinées à la consommation humaine qui :

  1. ont été préparées et entreposées dans une usine ou un établissement agréé, validé et contrôlé par l'autorité compétente conformément à l'article 24 du règlement (CE) no 1069/2009, et
  2. ont été préparées exclusivement au moyen des sous-produits animaux suivants :
    • soit - les carcasses et parties d'animaux abattus ou, dans le cas du gibier, les corps ou parties d'animaux mis à mort, qui sont propres à la consommation humaine en vertu de la législation de l'Union, mais qui, pour des raisons commerciales, ne sont pas destinés à une telle consommation,
    • et/ou - les carcasses et les parties suivantes provenant d'animaux qui ont été abattus dans un abattoir et ont été considérés comme propres à l'abattage pour la consommation humaine à la suite d'une inspection ante mortem, ou les corps et les parties suivantes de gibier mis à mort en vue de la consommation humaine conformément à la législation de l'Union :
      1. les carcasses ou les corps et parties d'animaux écartés comme étant non destinés à la consommation humaine conformément à la législation de l'Union, mais qui sont exempts de tout signe de maladie transmissible aux êtres humains ou aux animaux,
      2. les têtes des volailles,
      3. les cuirs et les peaux, y compris les chutes et rognures, les cornes et les pieds, y compris les phalanges et les os du carpe, du métacarpe, du tarse et du métatarse des animaux autres que les ruminants,
      4. les soies de porc,
      5. les plumes,
    • et/ou - le sang des animaux qui n'ont présenté aucun signe de maladie transmissible aux êtres humains ou aux animaux par ce sang, obtenu à partir des animaux autres que les ruminants qui ont été abattus dans un abattoir après avoir été considérés comme propres à l'abattage pour la consommation humaine à la suite d'une inspection ante mortem conformément à la législation de l'Union,
    • et/ou - les sous-produits animaux issus de la fabrication de produits destinés à la consommation humaine, y compris les os dégraissés, les cretons et les boues de centrifugeuses ou de séparateurs issues de la transformation du lait,
    • et/ou - les produits d'origine animale ou les aliments contenant de tels produits, qui ne sont plus destinés à la consommation humaine pour des raisons commerciales ou en raison de défauts de fabrication ou d'emballage ou d'autres défauts n'entraînant aucun risque pour la santé humaine ou animale,
    • et/ou - le sang, le placenta, la laine, les plumes, les poils, les cornes, les fragments de sabot et le lait cru issus d'animaux vivants qui n'ont présenté aucun signe de maladie transmissible aux êtres humains ou aux animaux par ce produit,
    • et/ou - les animaux aquatiques et les parties de ces animaux, à l'exception des mammifères marins, n'ayant présenté aucun signe de maladie transmissible aux êtres humains ou aux animaux,
    • et/ou - les sous-produits d'animaux aquatiques qui proviennent d'établissements ou d'usines fabriquant des produits destinés à la consommation humaine,
    • et/ou - les matières suivantes provenant d'animaux n'ayant présenté aucun signe de maladie transmissible par ces matières aux êtres humains ou aux animaux :
      1. les carapaces de crustacés ou coquilles de mollusques présentant des corps mous ou de la chair,
      2. les éléments suivants provenant d'animaux terrestres :
        • les sous-produits d'écloserie,
        • les œufs,
        • les sous-produits d'œufs, y compris les coquilles,
      3. les poussins d'un jour abattus pour des raisons commerciales,
    • et/ou - les invertébrés aquatiques et terrestres autres que les espèces pathogènes pour l'être humain ou les animaux,
    • et/ou - les animaux et les parties de ceux-ci, appartenant à l'ordre des rongeurs (Rodentia) et des lagomorphes (Lagomorpha), à l'exception des matières de catégorie 1 visées à l'article 8, points a) iii), iv) et v), et des matières de catégorie 2 visées à l'article 9, points a) à g), du règlement (CE) no 1069/2009,]

    et

  3. ont été soumises au procédé de transformation suivant :
    • soit - le chauffage à une température à cœur supérieure à 133 °C pendant au moins 20 minutes, sans interruption et à une pression (absolue) d'au moins 3 bars produite par de la vapeur saturée, la taille des particules avant transformation n'excédant pas 50 millimètres;
    • ou - dans le cas de protéines ne provenant pas de mammifères, à l'exclusion des farines de poisson, la méthode de transformation 1-2-3-4-5-7 espace, décrite à l'annexe IV, chapitre III, du règlement (UE) no 142/2011;
    • ou - dans le cas des farines de poisson, la méthode de transformation 1-2-3-4-5-6-7 espace, décrite à l'annexe IV, chapitre III, du règlement (UE) no 142/2011;
    • ou - dans le cas de sang de porcins, la méthode de transformation 1-2-3-4-5-7espace, décrite à l'annexe IV, chapitre III, du règlement (UE) no 142/2011, un traitement thermique à cœur à une température d'au moins 80 °C ayant été appliqué en cas de recours à la méthode 7;

2. l'autorité compétente a examiné un échantillon aléatoire juste avant l'expédition et a estimé qu'il satisfaisait aux normes suivantes :

  • Salmonella: aucune dans 25 g, n = 5, c = 0, m = 0, M = 0;
  • Enterobacteriaceae : n = 5, c = 2, m = 10, M = 300 dans 1 g.

3. le produit final a été :

  • soit - conditionné dans des sacs neufs ou stérilisés,
  • ou - transporté en vrac dans des conteneurs ou d'autres moyens de transport entièrement nettoyés et désinfectés avant leur utilisation, munis d'étiquettes portant la mention « Non destiné à la consommation humaine »;

4. le produit final a été entreposé dans un entrepôt fermé;

5. le produit a fait l'objet de toutes les précautions nécessaires en vue d'éviter une recontamination par des agents pathogènes après le traitement;

6. soit - le produit ne contient pas et n'est pas dérivé de matériels à risque spécifiés définis à l'annexe V du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d'os de bovins, d'ovins ou de caprins, et les animaux dont ce produit est dérivé n'ont pas été abattus après étourdissement par injection d'un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n'ont pas été abattus par lacération du tissu nerveux central au moyen d'un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne.

Ou - le produit ne contient pas et n'est pas dérivé de matériels d'origine bovine, ovine et caprine autres que ceux provenant d'animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classé comme présentant un risque d'ESB négligeable par une décision arrêtée conformément à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001.

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