Exigences sanitaires applicables à l'exportation de cuirs et de peaux traitées d’ongulés destinées vers la Communauté Européenne
HA 2001 (dernières modifications le 1 novembre 2011)

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II.1. ils ont été obtenus à partir d'animaux:

  • soit - qui ont été abattus et dont les carcasses sont propres à la consommation humaine en vertu de la législation de l'Union;
  • ou - qui ont été abattus dans un abattoir après avoir été déclarés, à la suite d'une inspection ante mortem, propres à être abattus à des fins de consommation humaine en vertu de la législation de l'Union;
  • ou - qui ne présentaient aucun signe clinique de maladie transmissible aux êtres humains ou aux animaux par le cuir ou la peau et n'ont pas été mis à mort en vue d'éradiquer une épizootie;

Soit

II.2. ils proviennent d'animaux originaires d'un pays tiers ou, en cas de régionalisation conformément à la législation de l'Union, d'une partie de pays tiers figurant sur la liste de l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 de la Commission en provenance desquels les importations de viandes fraîches des espèces correspondantes sont autorisées et:

  • ils ont été séchés;
  • ou - ils ont été salés à sec ou en saumure pendant au moins 14 jours avant l'expédition;
  • ou - ils ont été salés à sec ou en saumure à la date du espace pour date et, sur la foi de la déclaration du transporteur, feront l'objet d'un transport par bateau d'une durée telle qu'ils auront subi un salage d'une durée minimale de 14 jours avant d'atteindre le poste d'inspection frontalier de l'UE;
  • ou - ils ont été soumis pendant 7 jours à un salage au sel de mer additionné de 2 % de carbonate de soude;
  • ou - ils ont été soumis, à la date du espace pour date, à un salage au sel de mer additionné de 2 % de carbonate de soude, et, sur la foi de la déclaration du transporteur, feront l'objet d'un transport par bateau d'une durée telle qu'ils auront subi un salage d'une durée minimale de 7 jours avant d'atteindre le poste d'inspection frontalier de l'UE;

Ou

II.2. ils proviennent d'animaux originaires d'un pays tiers ou, en cas de régionalisation conformément à la législation de l'Union, d'une partie de pays tiers figurant sur la liste de l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010 en provenance desquels les importations de viandes fraîches des espèces correspondantes ne sont pas autorisées et:

  • soit - ils ont été soumis pendant 7 jours à un salage au sel de mer additionné de 2 % de carbonate de soude;
  • ou - ils ont été soumis, à la date du espace pour date, à un salage au sel de mer additionné de 2 % de carbonate de soude, et, sur la foi de la déclaration du transporteur, feront l'objet d'un transport par bateau d'une durée telle qu'ils auront subi un salage d'une durée minimale de 7 jours avant d'atteindre le poste d'inspection frontalier de l'UE;
  • ou - ils ont été séchés pendant 42 jours à une température d'au moins 20 °C;

II.3. l'envoi n'est pas entré en contact avec d'autres produits animaux ou avec des animaux vivants présentant un risque de propagation d'une maladie transmissible grave.

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