Exigences sanitaires applicables à l'exportation des peaux traitées d'ongulés du Canada vers l'Egypte
HA 2338 (dernières modifications le 1 mars 2010)

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

  • 1.1 ont été obtenues à partir d'animaux :
    1. qui n'ont présenté aucun signe clinique de maladie transmissible aux êtres humains ou aux animaux, et
    2. qui n'ont pas été abattus en vue d'éradiquer une épizootie;
  • 1.2 Ou bien :
    1. proviennent d'animaux originaires d'une région ou d'un pays non soumis, conformément à la réglementation communautaire, à des restrictions liées à l'apparition d'une maladie transmissible grave à laquelle les animaux de l'espèce concernée sont sensibles, et on été : ou bien - séchées;

      ou - salées à sec ou en saumure pendant au moins 14 jours avant expédition;

      ou - soumises pendant 7 jours à un salage au sel de mer additionné de 2% de carbonate de soude

      ou - séchées pendant 42 jours à une température d'au moins 20 °C;

      ou

    2. ont été :

      ou bien - salées à sec ou en saumure pendant au moins 14 jours avant expédition

      ou - soumises pendant 7 jours à un salage au sel de mer additionné de 2% de carbonate de soude;

      ou - ont été salées le espace pour insérer la date (date) avant leur transport par navire;

  • 1.3 le lot a été protégé de tout contact avec d'autres produits animaux ou avec des animaux vivants présentant un risque de propagation d'une maladie transmissible grave;
Date de modification :