Exigences sanitaires applicables à l'exportation pour les abats de cervidés non-destinés à la consommation humaine vers les États-Unis
HA 2526 (dernières modifications le 2 septembre 2011)

  1. Les abats proviennent de cervidés qui n'ont pas été dans une région mentionnée dans l'article 9 CFR 94.18(a)(1) ou (a)(2).
  2. Les produits ont été transformés dans un établissement qui ne reçoit pas, n'entrepose pas, ni ne transforme aucun matériel provenant de ruminants (autres que les dérivés de suif tels que définis par 21 CFR 589.2001(c) 6, le lait et les produits laitiers, les peaux et/ou la vitamine D3 dérivée de la graisse de laine de mouton) obtenu dans un pays à risque pour l'ESB de la liste ci-dessous.

Régions touchées par l'ESB ou présentant un danger indu d'ESB selon l'article 9 CFR 94.18 (a) : Albanie, Andorre, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Croatie, République tchèque, Danemark, République fédérale de Yougoslavie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, La république d'Irlande et l'Irlande du Nord, Israël, Italie, Japon, Liechtenstein, Luxembourg, ex-République yougoslave de Macédoine, Monaco, Pays-Bas, Norvège, Oman, Pologne, Portugal, Roumanie, Saint-Marin, République slovaque, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse et Royaume-Uni.

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