Exigences sanitaires applicables à l'exportation de cuirs et de peaux du Canada en Indonésie
HA 2483 (le 14 janvier 2009)

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  1. Les produits proviennen :

    Soit

  2. d'un pays reconnu indemne de fièvre aphteuse, de peste bovine et de dermatose nodulaire contagieuse au moins pour les 12 mois précédant l'exportation.

    Ou

    D'un pays non reconnu indemne de Fièvre aphteuse et/ou de peste bovine et/ou de dermatose nodulaire contagieuse et ont été transformés de manière à détruire les virus selon les procédures indiquées dans le Code sanitaire des animaux terrestres de l'OIE à l'article 3.6.2.7 pour la fièvre aphteuse, et/ou aux articles 3.6.2.2 et 3.6.2.3 et 3.6.2.4 pour la peste bovine et/ou ont été entreposés 40 jours avant l'expédition de la cargaison.

  3. Le produit provient d'établissements non placés sous quarantaine pour des raisons de contrôle de la fièvre charbonneuse et d'animaux n'ayant présenté aucun signe de cette maladie à l'examen ante et post mortem.
  4. Les précautions nécessaires ont été prises après la collecte et la tranformation pour éviter tout contact du produit avec toute source potentielle de pathogène.
  5. Les conteneurs, sacs ou emballages utilisés pour transporter ce produit doivent être néttoyés et traités par fumigation à l'aide de produits chimiques standards.
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