Exigences sanitaires applicables à l'exportation de Sérum Fétal Bovin (SFB) pour usage médical et in-vitro vers le Japon
HA 2148 (dernières modifications le 2 juin 2010)

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  1. Le pays d'origine était indemne de fièvre aphteuse, stomatite vésiculaire, maladie vésiculaire porcine, peste bovine, peste porcine classique, peste porcine Africaine, peste des petits ruminants, pleuropneumonie contagieuse bovine, la fièvre de la vallée du Rift, et de la dermatose nodulaire bovine, durant les trois (6) mois précédent l'exportation.
  2. Dans le pays d'origine l'ESB est une maladie à déclaration obligatoire et l'autorité compétente dudit pays a mis en place une politique d'éradication de l'ESB.
  3. Le pays d'origine possède un programme national d'identification obligatoire lequel permet la traçabilité depuis la naissance jusqu'à l'abattage.
  4. Dans le pays d'origine, il est interdit de nourrir les ruminants avec de la farine de viande et d'os ainsi qu'avec les cretons issus de matériel de ruminants.
  5. Les produits exportés proviennent d'animaux abattus dans des abattoirs approuvés par l'autorité compétente du pays d'origine et qui ont été présentés à l'inspection ante et post mortem. Les animaux ont été trouvés indemnes de maladies infectieuses et reconnus propres à la consommation humaine.
  6. Le SFB provident de fetus de vache reconnue n'ayant aucune relation avec tout troupeau bovin affecté par l'ESB.
  7. Le SFB exporté au Japon est exclusivement d'origine Canadienne ou légalement importé au Canada.
  8. Le produit fini a été,
    • Soit emballé dans un emballage neuf et stérile;
    • Ou transporté dans des contenants ou autres moyens de transport lesquels ont été nettoyés et désinfectés avec des produits, au préalable approuvés au Canada.
  9. Les produits exportés ont été produits, transformés, entreposés et transportés de manière à prévenir toute contamination par des agents pathogènes de maladies transmissibles et ce jusqu'au point de départ du Canada.
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