Exigences sanitaires applicables à l’exportation de préparations alimentaires pour nourriture de ruminants du Canada au Japon
HA 2256 (dernières modifications le 1 mars 2010)

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  1. Les produits proviennent d'un pays ou d'une région d'un pays qui était exempt de fièvre aphteuse, peste bovine, pleuropneumonie contagieuse bovine, maladie vésiculeuse du porc, peste porcine classique, peste porcine africaine, maladie de Newcastle et influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) précédant l'exportation.
  2. Au Canada, l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) est une maladie à déclaration obligatoire.
  3. Les produits ne contiennent pas d'ingrédients d'origine animale autres que : du lait, des produits laitiers et des graisses fondues déprotéinées de non-ruminants.
  4. Dans le cas où la préparation alimentaire :
    • est un substitut d'allaitement, les graisses fondues déprotéinées de non- ruminants doivent être obtenues uniquement à partir de graisses extraites de viandes propres à la consommation humaine, être testées et avoir ainsi démontré une teneur en impuretés insolubles de moins de 0,02%.
    • n'est pas un remplacement d'allaitement, les graisses fondues déprotéinées de non-ruminants doivent être testées et avoir ainsi démontré une teneur en impuretés insolubles de moins de 0,15%.
  5. L'établissement de transformation peut démontrer que les précautions nécessaires afin d'éviter toute contamination durant et après la transformation du produit ont été prises.
  6. Les produits ont été fabriqués au Canada.
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