Exigences sanitaires applicables à l'exportation de lait cru et de produits laitiers d'animaux bi-ongulés pas pour consommation humaine du Canada vers le Japon
HA2983 (2017-08-29)

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  1. Le pays exportateur est exempt de fièvre aphteuse (FA) et la vaccination contre la FA est interdite dans le pays exportateur.
  2. L'importation d'animaux bi-ongulés qui ont été vaccinés contre la FA est interdite dans le pays exportateur.
  3. Le pays exportateur a un système de quarantaine approprié pour l'importation et l'exportation de lait cru et de produits laitiers du point de vue de la santé animale.
  4. Le lait cru et/ou les produits laitiers sont faits à partir de lait cru qui provient d'animaux cliniquement sains et selon la règlementation du pays exportateur, l'utilisation de lait cru, comme ingrédients, qui provient d'animaux atteints de maladies infectieuses concernées est interdite.
  5. Traitements du lait cru et/ou des produits laitiers:
    • Le lait cru et/ou les produits laitiers ont été produits à partir de lait cru recueilli dans le pays d'exportation seulement et/ou d'un pays listé et ont été produits, emballés et entreposés dans le pays d'exportation et/ou dans un pays listé.
    • Les ingrédients dérivés de lait cru utilisés pour la production de produits laitiers proviennent du pays d'exportation ou ont été légalement importés dans le pays d'exportation.

      Et

      Ou bien

    • Le lait cru et/ou les produits laitiers non conçus pour l'alimentation des animaux bi-ongulés ont été traités de la manière suivante :
      • avec une température minimale de 132 °C pour une durée minimale d'une seconde dans la forme liquide (Ultra haute température-UHT)
      • si le pH est inférieur à 7.0, ils ont été traités à une température minimale de 72 °C pour une durée minimale de 15 secondes dans la forme liquide (Pasteurisation haute)
      • si le pH est égal ou supérieur à 7.0, la Pasteurisation haute a été appliquée deux fois
      • en maintenant un pH inférieur à 6 pour une durée minimale d'une heure
      • avec une méthode d'inactivation équivalente aux méthodes décrites ci-dessus et qui a été approuvée par le pays exportateur

        Ou

    • Le lait cru et les produits laitiers conçus pour ou qui pourraient être conçus pour l'alimentation des animaux bi-ongulés ont été traités de la manière suivante (3) :
      • Ultra Haute Température (UHT)
      • si le pH est inférieur 7.0 : Pasteurisation haute
      • si le pH est égal ou supérieur à 7.0 : la Pasteurisation haute a été appliquée 2 fois
  6. Le lait cru et/ou les produits laitiers ont été produits, emballés et entreposés, de la cueillette du lait cru jusqu'à l'expédition du produit fini, sans contamination par des pathogènes de maladies animales infectieuses ou mélangés avec du lait cru et/ou des produits laitiers qui ne rencontrent pas les exigences de ce certificat.
  7. Les emballages et les conteneurs utilisés pour l'exportation du lait cru et des produits laitiers sont neufs ou ont été lavés et désinfectés.
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