Exigences sanitaires applicables à l’exportation de matières brutes fraîches ou séchées destinées à la fabrication de fourrures au Kazakhstan
HA 2709 (le 7 mai 2012)

  1. Les matières brutes exportées au Kazakhstan ont été produites au Canada et proviennent d'animaux sains nés et élevés au Canada dans des lieux indemnes de fièvre charbonneuse depuis 3 mois.

    Ou

    Les matières brutes exportées au Kazakhstan ont été produites au Canada et proviennent d'animaux non reconnus comme étant infectés et qui ont été attrapés (chassés) dans une région sauvage indemne de fièvre charbonneuse depuis 3 mois.

    Ou

    Les matières brutes exportées au Kazakhstan ont été importées légalement au Canada.

  2. Les méthodes de conservation utilisées confèrent une sécurité sanitaire aux matières brutes.
  3. Le matériel d'emballage est jetable ou est utilisé pour la première fois.
  4. Les matières brutes sont classées et marquées selon leur type et la méthode de conservation utilisée.
  5. Les moyens de transport utilisés sont traités et préparés conformément aux règles approuvées au Canada.
  6. L'itinéraire se trouve en pièce jointe : oui / non.
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