Exigences sanitaires applicables à l'exportation de préparations pour alimentation animale du Canada vers Taiwan
HA 2191 (dernières modifications le 12 août 2009)

  1. Les produits proviennent d'une région d'un pays ou d'un pays déclaré exempt de fièvre aphteuse, peste bovine, pleuropneumonie contagieuse bovine, peste porcine africaine, maladie de Newcastle et d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) avant leur exportation.
  2. Au Canada, l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) est une maladie à déclaration obligatoire.
  3. Soit

    Les produits contiennent des ingrédients d'origine animale dérivés de bovins, moutons, chèvres ou autres espèces animales susceptibles à l'ESB, lesquels ont été importés de espace (pays), qui est déclaré exempt d'ESB.

    Ou

    Les produits contiennent des ingrédients d'origine animale qui proviennent exclusivement d'animaux non susceptibles à l'ESB, lesquels sont d'origine canadienne ou ont été légalement importés au Canada.

    Ou

    Les produits ne contiennent aucun ingrédient d'origine animale.

  4. Les produits et les matières premières n'ont pas été contaminés par l'agent pathogène de l'ESB lors de leur fabrication ni de leur transformation.
  5. Les produits ont été fabriqués au Canada.
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