Exigences sanitaires applicables à l'exportation des peaux traitées d'ongulés du Canada vers la Tunisie
HA 2259 (dernières modifications le 25 avril 2011)

  1. Ont été obtenues à partir d'animaux :
    1. qui n'ont présenté aucun signe clinique de maladie transmissible aux êtres humains ou aux animaux; et
    2. qui n'ont pas été abattus en vue d'éradiquer une épizootie.
  2. Soit – a) proviennent d'animaux originaires d'une région ou d'un pays non soumis, conformément à la réglementation communautaire, à des restrictions liées à l'apparition d'une maladie transmissible grave à laquelle les animaux de l'espèce concernée sont sensibles, et ont été :
    • Soit - séchées;
    • ou - salées à sec ou en saumure pendant au moins 14 jours avant expédition;
    • ou - soumises pendant 7 jours à un salage au sel de mer additionné de 2% de carbonate de soude;
    • ou - séchées pendant 42 jours à une température d'au moins 20 °C.
  3. Ou – b) ont été :
    • Soit - salées à sec ou en saumure pendant au moins 14 jours avant expédition;
    • ou - soumises pendant 7 jours à un salage au sel de mer additionné de 2% de carbonate de soude;
    • ou - ont été salées le espace (date) avant leur transport par navire.
  4. Le lot a été protégé de tout contact avec d'autres produits animaux ou avec des animaux vivants présentant un risque de propagation d'une maladie transmissible grave.
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