Exigences sanitaires applicables à l'exportation vers l'Ukraine de matières premières fraîches ou séchées destinées à la fabrication de fourrures
HA 2323 (modifié le 30 avril 2010)

  1. Les matières premières exportées vers l'Ukraine :
    • ont été produites au Canada et proviennent d'animaux sains nés et élevés au Canada dans des lieux indemnes de fièvre charbonneuse depuis 3 mois; Ou
    • ont été produites au Canada et proviennent d'animaux non reconnus comme étant infectés et qui ont été attrapés (chassés) dans une région sauvage indemne de fièvre charbonneuse depuis 3 mois; Ou
    • ont été importées légalement au Canada.
  2. Le Canada est indemne des maladies animales contagieuses suivantes depuis 3 ans : peste porcine africaine, peste équine et peste bovine.
  3. Le Canada est indemne des maladies animales contagieuses suivantes depuis 12 mois : fièvre aphteuse, variole ovine (clavelée) et variole caprine.
  4. Les matières premières ont été emballées, en fonction de leur type et de la méthode de conservation utilisée, de façon à répondre aux exigences internationales et à assurer une sécurité sur les plans vétérinaire et sanitaire.
  5. Les matières premières ont été triées de façon conforme aux normes canadiennes en vigueur et ont été clairement identifiées.
  6. Les moyens de transport utilisés sont équipés et nettoyés conformément aux règles approuvées au Canada.
  7. Les conteneurs utilisés pour le transport ont été nettoyés et traités conformément aux règles approuvées au Canada.
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