Exigences sanitaire applicables à exportation des cuirs et peaux traités de ruminants et d'équidés, qui sont destinés à être expédiés vers l'Union européenne ou à transiter par celle-ci et qui ont été isolés pendant 21 jours ou seront transportés pendant 21 jours sans interruption avant l'importation
HA 2002 (Modifié le 1 novembre, 2011)

II. Information sanitaire

II.1. ils ont été obtenus à partir d'animaux :

  • soit [- qui ont été abattus et dont les carcasses sont propres à la consommation humaine en vertu de la législation de l'Union;]
  • ou [- qui ont été abattus dans un abattoir après avoir été déclarés, à la suite d'une inspection ante mortem, propres à être abattus à des fins de consommation humaine en vertu de la législation de l'Union;]
  • ou [- qui ne présentaient aucun signe clinique de maladie transmissible aux êtres humains ou aux animaux par le cuir ou la peau et n'ont pas été mis à mort en vue d'éradiquer une épizootie;]

II.2. ils ont été :

  • soit [- séchés;]
  • ou [- salés à sec ou en saumure pendant au moins 14 jours avant l'expédition;]
  • ou [- soumis pendant 7 jours à un salage au sel de mer additionné de 2 % de carbonate de soude;]

II.3. ils ont été préservés de tout contact avec d'autres produits animaux ou avec des animaux vivants présentant un risque de propagation d'une maladie transmissible grave;

soit [II.4. ils ont été isolés, immédiatement avant leur expédition et sous contrôle officiel, pendant 21 jours après le traitement décrit au point II.2.]

ou [II.4. sur la foi de la déclaration du transporteur, ils seront soumis à un transport dont la durée prévue est au minimum de 21 jours.]

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