Exigences sanitaires pour l'exportation des produits sanguins non traités, à l'exclusion de produits sanguins d'équidés, devant servir à la fabrication de produits dérivés à utiliser en dehors de la chaîne alimentaire des animaux d'élevage, et destinés à être expédiés vers l'union européenne ou à transiter par celle-ci Chapitre 4 (C)
HA 2110 (Modifié le 21 octobre, 2013)

II. Information sanitaire

II.1. sont constitués de produits sanguins qui satisfont aux conditions sanitaires énoncées ci-après;

II.2. sont constitués exclusivement de produits sanguins non destinés à la consommation humaine ou animale;

II.3. ont été préparés et entreposés dans un atelier contrôlé par l'autorité compétente ou dans l'établissement de collecte, exclusivement avec les sous-produits animaux suivants :

  • soit [- du sang d'animaux abattus, qui est propre à la consommation humaine en vertu de la législation de l'Union, mais n'est pas destiné à la consommation humaine pour des raisons commerciales;]
  • et/ou [- du sang d'animaux abattus n'ayant présenté aucun signe de maladie transmissible aux êtres humains ou aux animaux, qui a été écarté comme étant impropre à la consommation humaine conformément la législation de l'Union, issu de carcasses d'animaux qui ont été abattus dans un abattoir et ont été considérés comme propres à la consommation humaine à la suite d'une inspection ante mortem conformément à la législation de l'Union;]
  • et/ou [- du sang d'animaux abattus qui n'ont présenté aucun signe de maladie transmissible aux êtres humains ou aux animaux, obtenu à partir d'animaux autres que des ruminants qui ont été abattus dans un abattoir après avoir été considérés comme propres à la consommation humaine à la suite d'une inspection ante mortem conformément à la législation de l'Union;]
  • et/ou [- du sang et des produits sanguins provenant de la production de produits destinés à la consommation humaine;]
  • et/ou [- du sang et des produits sanguins issus d'animaux vivants n'ayant présenté aucun signe de maladie transmissible aux êtres humains ou aux animaux par ces produits;]
  • et/ou [- des sous-produits animaux dérivés d'animaux qui ont fait l'objet d'un traitement illégal au sens de l'article 1er, paragraphe 2, point (d), de la directive 96/22/CE ou de l'article 2, point (b), de la directive 96/23/CE;]
  • et/ou [- des sous-produits animaux contenant des résidus d'autres substances et de contaminants environnementaux mentionnés dans la liste de l'annexe I, groupe B, point (3), de la directive 96/23/CE, dès lors que ces résidus sont présents en teneur supérieure à celle autorisée dans la législation de l'Union ou, à défaut, la législation nationale;]

II.4. ont été fabriqués à partir de sang collecté dans des abattoirs agréés conformément à la législation de l'Union ou dans des abattoirs agréés et contrôlés par l'autorité compétente du pays de collecte, ou prélevé sur des animaux vivants dans des installations agréées et contrôlées par l'autorité compétente du pays de collecte.

[II.5. proviennent, dans le cas de produits sanguins issus d'animaux appartenant aux taxons Artiodactyla, Perissodactyla et Proboscidea, y compris leurs hybrides :

II.5.1. d'un pays dans lequel aucun cas de peste bovine, de peste des petits ruminants et de fièvre de la vallée du Rift n'a été constaté depuis 12 mois et dans lequel la vaccination contre ces maladies n'est pas pratiquée depuis au moins 12 mois;

II.5.2.

  • soit [du pays tiers, du territoire ou de la partie de pays tiers ou de territoire identifié(e) par le code … (code ISO dans le cas d'un pays ou code du territoire ou de la partie de pays ou de territoire) dans lequel aucun cas de fièvre aphteuse n'a été constaté depuis 12 mois et dans lequel la vaccination contre cette maladie n'est pas pratiquée depuis au moins 12 mois;]
  • ou [du pays tiers, du territoire, ou de la partie de pays tiers ou de territoire identifié(e) par le code … (code ISO dans le cas d'un pays ou code du territoire ou de la partie de pays ou de territoire) dans lequel aucun cas de fièvre aphteuse n'a été constaté depuis 12 mois et dans lequel des programmes de vaccination contre la fièvre aphteuse chez les ruminants domestiques sont officiellement menés et contrôlés depuis au moins 12 mois;]]

[II.5.3. En outre, dans le cas d'animaux n'appartenant ni à la famille des Suidae ni à la famille des Tayassuidae :

  • soit [dans le pays ou la région d'origine, aucun cas de stomatite vésiculeuse ou de fièvre catarrhale du mouton (ni la présence d'animaux séropositifs) n'a été constaté(e) depuis 12 mois, et la vaccination contre ces maladies n'a pas été pratiquée depuis au moins 12 mois;]]
  • ou [des animaux séropositifs à la stomatite vésiculeuse/à la fièvre catarrhale du mouton sont présents sur le territoire du pays ou de la région d'origine;]]

[II.5.4. En outre, dans le cas d'animaux appartenant à la famille des Suidae ou à la famille des Tayassuidae :

II.5.4.1. dans le pays ou la région d'origine, aucun cas de maladie vésiculeuse du porc, de peste porcine classique ou de peste porcine africaine n'a été constaté depuis au moins 12 mois et la vaccination contre ces maladies n'a pas été pratiquée depuis au moins 12 mois chez les espèces sensibles et

II.5.4.2. soit [dans le pays ou la région d'origine, aucun cas de stomatite vésiculeuse (ni la présence d'animaux séropositifs) n'a été constaté(e) depuis 12 mois, et la vaccination contre cette maladie n'est pas pratiquée depuis au moins 12 mois;]]

II.5.4.2. ou [des animaux séropositifs à la stomatite vésiculeuse sont présents sur le territoire du pays ou de la région d'origine;]

[II.6. dans le cas de produits sanguins issus de volailles ou d'autres espèces aviaires, les animaux et les produits proviennent du territoire du pays ou de la région identifié(e) par le code … qui est indemne de maladie de Newcastle et d'influenza aviaire hautement pathogène au sens du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE, qui ne pratique pas la vaccination contre l'influenza aviaire depuis au moins 12 mois, dans lequel les animaux dont sont issus les produits n'ont pas été vaccinés contre la maladie de Newcastle avec des vaccins préparés à partir d'une souche initiale de la maladie de Newcastle présentant une pathogénicité supérieure à celle des souches lentogènes du virus;]

II.7. ont été :

  • soit [conditionnés dans des bouteilles ou des sacs neufs ou stérilisés,]
  • ou [transportés en vrac dans des conteneurs ou d'autres moyens de transport entièrement nettoyés et désinfectés au moyen d'un produit désinfectant approuvé par l'autorité compétente avant utilisation,] le conditionnement extérieur ou les conteneurs étant munis d'étiquettes portant la mention « NON DESTINÉ À LA CONSOMMATION HUMAINE OU ANIMALE »;

II.8. ont été entreposés dans un entrepôt fermé;

II.9. ont fait l'objet de toutes les précautions nécessaires pour qu'ils ne soient pas contaminés par des agents pathogènes durant le transport;

II.10.

  • soit [ne contiennent pas et ne sont pas dérivés de matériels à risque spécifiés définis à l'annexe V du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d'os de bovins, d'ovins ou de caprins, et les animaux dont ce produit est dérivé n'ont pas été abattus après étourdissement par injection d'un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n'ont pas été abattus par lacération du tissu nerveux central au moyen d'un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne.]
  • ou [ne contiennent pas et ne sont pas dérivés de matériels d'origine bovine, ovine et caprine autres que ceux provenant d'animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classés comme présentant un risque d'ESB négligeable par une décision arrêtée conformément à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001.]
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