Exigences sanitaires pour l'importation de sang et de produits sanguins d'équidés à utiliser en dehors de la chaîne alimentaire animale et destinés à êtra expédiés vers l'Union européenne ou à transiter par celle-ci Chapitre 4 (A)
HA2118 (Modifié le 21 octobre, 2013)

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II. Information sanitaire

II.1. ils sont constitués de sang ou de produits sanguins d'équidés satisfaisant aux conditions de police sanitaire énoncées ci-après;

II.2. ils sont constitués exclusivement de sang ou de produits sanguins d'équidés non destinés à la consommation humaine ou animale;

II.3. ils ont été obtenus à partir d'animaux provenant des États membres de l'UE, d'un pays tiers, d'un territoire ou d'une partie de pays tiers ou de territoire figurant sur la liste de l'annexe XIV, chapitre II, section 1, tableau 2, ligne 3, colonne « Listes de pays tiers », du règlement (UE) no 142/2011 où les maladies suivantes sont soumises à déclaration obligatoire: peste équine, dourine, morve (Burkholderia mallei ), encéphalomyélite équine (toutes formes confondues, y compris l'encéphalomyélite équine vénézuélienne), anémie infectieuse des équidés, stomatite vésiculeuse, rage, fièvre charbonneuse;

II.4. ils proviennent de sang d'équidés qui a été recueilli sous la surveillance d'un vétérinaire dans des abattoirs agréés conformément au règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil, dans des abattoirs agréés et contrôlés par l'autorité compétente du pays de collecte et dans des installations agréées et contrôlées par l'autorité compétente du pays de collecte aux fins de la collecte de sang d'équidés en vue de la production de produits sanguins à d'autres fins que l'alimentation des animaux d'élevage;

II.5. ils proviennent de sang prélevé sur des équidés :

II.5.1. qui, à l'inspection le jour du prélèvement du sang, ne présentaient pas de signe clinique d'une maladie à déclaration obligatoire mentionnée à l'annexe A de la directive 2009/156/CE du Conseil, de la grippe équine, de la piroplasmose équine, de la rhinopneumonie équine ou de l'artérite virale équine, maladies énumérées à l'article 1.2.3, point 4, du Code sanitaire pour les animaux terrestres 2010 de l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE);

II.5.2. qui étaient détenus, depuis au moins 30 jours à la date du prélèvement et pendant celui-ci, dans des exploitations placées sous contrôle vétérinaire qui ne faisaient pas l'objet d'une mesure d'interdiction en application de l'article 4, paragraphe 5, de la directive 2009/156/CE ou de restrictions relatives à la peste équine en application de l'article 5 de ladite directive;

II.5.3. qui ne sont pas entrés en contact avec des équidés provenant d'une exploitation faisant l'objet d'une mesure d'interdiction pour des raisons de police sanitaire conformément à l'article 4, paragraphe 5, de la directive 2009/156/CE;

II.5.4. pour lesquels la durée de la mesure d'interdiction visée aux points II.5.2 et II.5.3 a été déterminée comme suit :

  • soit [tous les animaux des espèces sensibles à la maladie présents dans l'exploitation n'ayant pas été abattus, l'interdiction a duré au moins :
    • en cas de morve (Burkholderia mallei ), 6 mois à compter de la date à laquelle les équidés atteints par la maladie ont été abattus,
    • en cas d'encéphalopathie équine, toutes formes confondues, y compris l'encéphalomyélite équine vénézuélienne, 6 mois à compter de la date à laquelle les équidés atteints par la maladie ont été abattus,
    • en cas d'anémie infectieuse équine, jusqu'à ce que, après l'abattage des animaux atteints, les animaux restants réagissent négativement à 2 tests de Coggins effectués à 3 mois d'intervalle,
    • en cas de stomatite vésiculeuse, 6 mois à compter du dernier cas constaté,
    • en cas de rage, un mois à compter du dernier cas constaté,
    • en cas de fièvre charbonneuse, 15 jours à compter du dernier cas constaté;]
  • ou [tous les animaux des espèces sensibles présents dans l'exploitation ayant été abattus et les locaux désinfectés, l'interdiction a duré 30 jours à compter de la date à laquelle les animaux ont été abattus et les locaux désinfectés, sauf dans le cas de la fièvre charbonneuse, où l'interdiction a duré 15 jours;]

II.6. les produits sanguins proviennent d'un atelier ou d'un établissement agréé ou enregistré par l'autorité compétente du pays tiers conformément aux conditions spécifiques fixées à l'article 23 ou à l'article 24 du règlement (CE) no 1069/2009;

II.7. bles produits sanguins ont été produits à partir de sang qui remplit les conditions visées aux points II.4 et II.5 et

  • soit [qui a été prélevé sur des équidés détenus, pendant au moins 3 mois avant la date du prélèvement – ou depuis la naissance s'ils avaient moins de 3 mois –, dans des exploitations placées sous contrôle vétérinaire dans le pays de prélèvement, lequel, durant cette période et celle du prélèvement de sang, était indemne :
    • (a) de peste équine depuis 2 ans;
    • (b) d'encéphalomyélite équine vénézuélienne depuis au moins 2 ans;
    • (c) de morve
      • soit [depuis 3 ans,]
      • ou [depuis 6 mois au cours desquels les animaux ont subi une inspection post mortem de recherche de la morve pratiquée dans l'abattoir visé au point II.4, comprenant un examen minutieux des muqueuses de la trachée, du larynx, des cavités nasales, des sinus et de leurs ramifications, la tête ayant été fendue selon le plan médian et la cloison nasale ôtée,]
    • (d) dans le cas de produits sanguins autres que le sérum, de stomatite vésiculeuse depuis 6 mois;]]
  • ou [qui a été soumis à au moins un des traitements suivants auquel un test d'efficacité a ensuite été appliqué, en vue de l'inactivation d'éventuels agents pathogènes responsables de la peste équine, de l'encéphalomyélite équine, toutes formes confondues, y compris l'encéphalomyélite équine vénézuélienne, de l'anémie infectieuse équine, de la stomatite vésiculeuse et de la morve (Burkholderia mallei ) :
    • soit [un traitement thermique à une température de 65 °C pendant au moins 3 heures;]
    • et/ou [une irradiation à 25 kGy par des radiations gamma;]
    • et/ou [une variation du pH jusqu'à atteindre un pH de 5 durant 2 heures;]
    • et/ou [un traitement thermique à une température à cœur d'au moins 80 °C ;]]

II.8. le sang et les produits sanguins ont fait l'objet de toutes les précautions nécessaires pour qu'ils ne soient pas contaminés par des agents pathogènes durant la production, la manipulation et le conditionnement;

II.9. le sang et les produits sanguins ont été conditionnés dans des récipients étanches scellés portant clairement la mention « NON DESTINÉ À LA CONSOMMATION HUMAINE OU ANIMALE » et:

  • (a) s'il s'agit de sang, le numéro d'agrément de l'établissement de collecte;
  • (b) s'il s'agit de produits sanguins, le numéro d'agrément de l'établissement de production;

II.10. les produits ont été entreposés dans un entrepôt fermé.

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