Exigences sanitaire applicables à l’exportation les lait, les produits à base de lait et les produits dérivés du lait non destinés à la consommation humaine et destinés à être expédiés vers l’Union européenne ou à transiter par celle-ci
HA 2356 (dernières modifications le 1 novembre 2011)

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II.1 ils ont été produits et obtenus à/au/aux/en CANADA, à/au/aux/en espace pour insérer la région (insérer le nom de la ), qui figure(nt) dans la liste de l'annexe du règlement (UE) no 605/2010 de la Commission, a/ont été indemne(s) de fièvre aphteuse et de peste bovine durant la période de 12 mois précédant immédiatement l'exportation et n'a/n'ont pas pratiqué la vaccination contre la peste bovine au cours de ladite période;

II.2 ils ont été produits à partir de lait cru provenant d'animaux qui, au moment de la traite, ne présentaient aucun signe clinique d'une maladie transmissible aux êtres humains ou aux animaux par le lait et qui ont été détenus, pendant au moins 30 jours avant la production, dans des exploitations non soumises à des restrictions officielles pour cause de fièvre aphteuse ou de peste bovine;

II.3 il s'agit de lait ou de produits à base de lait :

  • soit - ayant subi un des traitements ou une combinaison de traitements décrits au point II.4;
  • ou - comportant du petit-lait destiné à l'alimentation d'animaux d'espèces sensibles à la fièvre aphteuse collecté à partir de lait soumis à un des traitements décrits au point II.4,
  • soit - ledit petit-lait ayant été collecté au plus tôt 16 heures après le caillage du lait et présentant un pH inférieur à 6;
  • ou - ledit petit-lait ayant été produit au moins 21 jours avant son expédition et aucun cas de fièvre aphteuse n'ayant été détecté dans le pays exportateur durant cette période;
  • ou - ledit petit-lait ayant été produit le espace pour insérer la date, soit, compte tenu de la durée du voyage prévu, à une date antérieure de 21 jours au moins à la date de présentation de l'envoi à un poste d'inspection frontalier de l'Union européenne;

II.4 ils ont été soumis à l'un des traitements suivants :

  • soit - une pasteurisation ultrarapide à haute température à 72 °C pendant au moins 15 secondes, ou une pasteurisation équivalente induisant une réaction négative au test de la phosphatase dans le lait de bovin, à laquelle s'ajoute :
  • soit - une seconde pasteurisation ultra-rapide à haute température pendant au moins 15 secondes à 72 °C, ou une pasteurisation équivalente induisant elle-même une réaction négative au test de la phosphatase dans le lait de vache;
  • ou - un procédé de dessiccation ultérieur combiné, dans le cas du lait destiné à l'alimentation animale, à un traitement thermique complémentaire à au moins 72 °C;
  • ou - un procédé ultérieur par lequel le pH est abaissé et maintenu pendant au moins une heure à un niveau inférieur à 6;
  • ou - la condition que le lait ou les produits à base de lait aient été produits au moins 21 jours avant leur expédition et que, durant cette période, aucun cas de fièvre aphteuse n'ait été détecté dans le pays exportateur;
  • ou - le fait que le lait ou les produits à base de lait ont été produits le espace pour insérer la date, soit, compte tenu de la durée du voyage prévu, à une date antérieure de 21 jours au moins à la date de présentation de l'envoi à un poste d'inspection frontalier de l'Union européenne;
  • ou - une stérilisation à une valeur F0 de trois ou plus;
  • ou - un traitement à ultra-haute température à 132 °C pendant au moins une seconde, auquel s'ajoute: un procédé de dessiccation ultérieur combiné, dans le cas du lait destiné à l'alimentation animale, à un traitement thermique complémentaire à au moins 72 °C;
  • ou - un procédé ultérieur par lequel le pH est abaissé et maintenu pendant au moins une heure à un niveau inférieur à 6;
  • ou - la condition que le lait ou les produits à base de lait aient été produits au moins 21 jours avant leur expédition et que, durant cette période, aucun cas de fièvre aphteuse n'ait été détecté dans le pays exportateur;
  • ou - le fait que le lait ou les produits à base de lait ont été produits le espace pour insérer la région, soit, compte tenu de la durée du voyage prévu, à une date antérieure de 21 jours au moins à la date de présentation de l'envoi à un poste d'inspection frontalier de l'Union européenne;

II.5 toutes les précautions nécessaires ont été prises pour que le lait, les produits à base de lait ou les produits dérivés du lait ne soient pas contaminés après transformation;

II.6 le lait, les produits à base de lait ou les produits dérivés du lait ont été conditionnés :

  • soit - dans des récipients neufs,
  • ou - dans des véhicules ou dans des conteneurs pour vrac désinfectés avant le chargement à l'aide d'un produit approuvé par l'autorité compétente,
    • et - ales récipients ou conteneurs sont marqués de manière à indiquer la nature du lait, des produits à base de lait ou des produits dérivés du lait et munis d'étiquettes précisant que les produits sont une matière de catégorie 3 et ne sont pas destinés à la consommation humaine;

II.7

  • soit - le produit ne contient pas et n'est pas dérivé de matériels à risque spécifiés définis à l'annexe V du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d'os de bovins, d'ovins ou de caprins, et les animaux dont ce produit est dérivé n'ont pas été abattus après étourdissement par injection d'un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n'ont pas été abattus par lacération du tissu nerveux central au moyen d'un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne;
  • ou - le produit ne contient pas et n'est pas dérivé de matériels d'origine bovine, ovine et caprine autres que ceux provenant d'animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classé comme présentant un risque d'ESB négligeable par une décision arrêtée conformément à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001;

II.8 en outre, en ce qui concerne les EST :

soit - adans le cas de sous-produits animaux destinés à l'alimentation des ruminants et contenant du lait ou des produits à base de lait d'origine ovine ou caprine, les ovins et les caprins dont ces produits sont dérivés ont été détenus en permanence depuis leur naissance ou au cours des 3 dernières années dans une exploitation qui ne fait pas l'objet d'une restriction officielle de déplacement en raison d'une suspicion d'EST et qui remplit les conditions suivantes depuis 3 ans :

  1. elle est soumise à des contrôles vétérinaires officiels réguliers,
  2. aucun cas de tremblante classique au sens de l'annexe I, point 2 g), du règlement (CE) no 999/2001 n'y a été diagnostiqué ou, à la suite de la confirmation d'un cas de tremblante classique :
    • tous les animaux chez qui la tremblante classique a été confirmée ont été mis à mort et détruits, et
    • tous les caprins et tous les ovins de l'exploitation ont été mis à mort et détruits, sauf les béliers reproducteurs du génotype ARR/ARR et les brebis reproductrices porteuses d'au moins un allèle ARR et ne présentant pas d'allèle VRQ,
  3. à l'exception des ovins du génotype de la protéine prion ARR/ARR, seuls des ovins et des caprins provenant d'une exploitation remplissant les conditions énoncées aux points i) et ii) sont introduits dans l'exploitation.

ou - dans le cas de sous-produits animaux destinés à l'alimentation des ruminants et contenant du lait ou des produits à base de lait d'origine ovine ou caprine, à destination d'un État membre figurant sur la liste établie à l'annexe du règlement (CE) no 546/2006 de la Commission, les ovins et les caprins dont ces produits sont dérivés ont été détenus en permanence depuis leur naissance ou au cours des 7 dernières années dans une exploitation qui ne fait pas l'objet d'une restriction officielle de déplacement en raison d'une suspicion d'EST et qui remplit les conditions suivantes depuis 7 ans :

  1. elle est soumise à des contrôles vétérinaires officiels réguliers,
  2. aucun cas de tremblante classique au sens de l'annexe I, point 2 g), du règlement (CE) no 999/2001 n'y a été diagnostiqué ou, à la suite de la confirmation d'un cas de tremblante classique :
    • tous les animaux chez qui la tremblante classique a été confirmée ont été mis à mort et détruits, et
    • tous les caprins et tous les ovins de l'exploitation ont été mis à mort et détruits, sauf les béliers reproducteurs du génotype ARR/ARR et les brebis reproductrices porteuses d'au moins un allèle ARR et ne présentant pas d'allèle VRQ,
  3. à l'exception des ovins du génotype de la protéine prion ARR/ARR, seuls des ovins et des caprins provenant d'une exploitation remplissant les conditions énoncées aux points i) et ii) sont introduits dans l'exploitation.
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