Exigences sanitaires pour l'exportation des produits sanguins traités, à l'exclusion des produits sanguins d'équidés, devant servir à la fabrication de produits dérivés à utiliser en dehors de la chaîne alimentaire des animeaux d'élevage, et destinés à être expédiés ver l'Union européenne ou à transiter par celle-ci Chapitre 4 (D)
HA 2461 (Modifié le 21 octobre, 2013)

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II. Information sanitaire

II.1. sont constitués de produits sanguins qui satisfont aux conditions énoncées ci-après;

II.2. sont constitués exclusivement de produits sanguins non destinés à la consommation humaine ou animale;

II.3. ont été préparés et entreposés dans un atelier contrôlé par l'autorité compétente, exclusivement avec les sous-produits animaux suivants :

  • soit [- du sang d'animaux abattus, qui est propre à la consommation humaine en vertu de la législation de l'Union, mais n'est pas destiné à la consommation humaine pour des raisons commerciales;]
  • et/ou [- du sang d'animaux abattus n'ayant présenté aucun signe de maladie transmissible aux êtres humains ou aux animaux, qui a été écarté comme étant impropre à la consommation humaine conformément la législation de l'Union, issu de carcasses d'animaux qui ont été abattus dans un abattoir et ont été considérés comme propres à la consommation humaine à la suite d'une inspection ante mortem conformément à la législation de l'Union;]
  • et/ou [- du sang d'animaux abattus qui n'ont présenté aucun signe de maladie transmissible aux êtres humains ou aux animaux, obtenu à partir d'animaux autres que des ruminants qui ont été abattus dans un abattoir après avoir été considérés comme propres à la consommation humaine à la suite d'une inspection ante mortem conformément à la législation de l'Union;]
  • et/ou [- du sang et des produits sanguins issus d'animaux vivants n'ayant présenté aucun signe clinique de maladie pouvant être transmise aux êtres humains ou aux animaux par ces produits;]
  • et/ou [- des sous-produits animaux dérivés d'animaux qui ont fait l'objet d'un traitement illégal au sens de l'article 1er, paragraphe 2, point (d), de la directive 96/22/CE ou de l'article 2, point (b), de la directive 96/23/CE;]
  • et/ou [- des sous-produits animaux contenant des résidus d'autres substances et de contaminants environnementaux mentionnés dans la liste de l'annexe I, groupe B, point (3), de la directive 96/23/CE, dès lors que ces résidus sont présents en teneurs supérieures à celles autorisées dans la législation de l'Union ou, à défaut, la législation nationale;]

II.4. ont été fabriqués à partir de sang collecté dans des abattoirs agréés conformément à la législation de l'Union ou dans des abattoirs agréés et contrôlés par l'autorité compétente du pays de collecte, ou prélevé sur des animaux vivants dans des installations agréées et contrôlées par l'autorité compétente du pays de collecte.

[II.5. ont subi, s'il s'agit de produits sanguins issus d'animaux appartenant aux taxons Artiodactyla, Perissodactyla et Proboscidea, y compris leurs hybrides, mais n'appartenant ni à la famille des Suidae ni à la famille des Tayassuidae, l'un des traitements mentionnés ci-après visant à garantir l'absence d'agents pathogènes de la fièvre aphteuse, de la stomatite vésiculeuse, de la peste bovine, de la peste des petits ruminants, de la fièvre de la vallée du Rift et de la fièvre catarrhale du mouton :

  • soit [un traitement thermique à une température de 65 °C durant au moins 3 heures, suivi d'un test d'efficacité;]
  • et/ou [une irradiation à 25 kGy par des radiations gamma, suivie d'un test d'efficacité;]
  • et/ou [une variation du pH pour atteindre un pH de 5 pendant 2 heures, suivie d'un test d'efficacité;]
  • et/ou [un traitement thermique à cœur à une température d'au moins 80 °C , suivi d'un test d'efficacité.]]

[II.6. ont subi, s'il s'agit de produits sanguins issus d'animaux appartenant à la famille des Suidae ou des Tayassuidae, de volailles ou d'autres espèces aviaires, l'un des traitements mentionnés ci-après visant à garantir l'absence d'agents pathogènes des maladies suivantes: fièvre aphteuse, stomatite vésiculeuse, maladie vésiculeuse du porc, peste porcine classique, peste porcine africaine, maladie de Newcastle et influenza aviaire hautement pathogène, selon les espèces sensibles :

  • soit [un traitement thermique à une température de 65 °C durant au moins 3 heures, suivi d'un test d'efficacité;]
  • et/ou [une irradiation à 25 kGy par des radiations gamma, suivie d'un test d'efficacité;]
  • et/ou [un traitement thermique à cœur à une température d'au moins 80 °C pour les Suidae/Tayassuidaeet d'au moins 70 °C pour les volailles et autres espèces aviaires suivi d'un test d'efficacité]].

[II.7. ont subi, s'il s'agit de produits sanguins issus d'espèces autres que celles mentionnées au point II.5 ou II.6, le traitement mentionné ci-après (veuillez préciser):espace .]

II.8. ont été :

  • soit [conditionnés dans des bouteilles ou des sacs neufs ou stérilisés,]
  • ou [transportés en vrac dans des conteneurs ou d'autres moyens de transport entièrement nettoyés et désinfectés au moyen d'un produit désinfectant approuvé par l'autorité compétente avant utilisation,] et le conditionnement extérieur ou les conteneurs étant munis d'étiquettes portant la mention « NON DESTINÉ À LA CONSOMMATION HUMAINE OU ANIMALE »;

II.9. ont été entreposés dans un entrepôt fermé;

II.10. ont fait l'objet de toutes les précautions nécessaires pour qu'ils ne soient pas contaminés par des agents pathogènes après le traitement;

II.11.

  • soit [ne contiennent pas et ne sont pas dérivés de matériels à risque spécifiés définis à l'annexe V du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil ou de viandes séparées mécaniquement obtenues à partir d'os de bovins, d'ovins ou de caprins, et les animaux dont ce produit est dérivé n'ont pas été abattus après étourdissement par injection d'un gaz dans la cavité crânienne ni mis à mort selon la même méthode et n'ont pas été abattus par lacération du tissu nerveux central au moyen d'un instrument allongé en forme de tige introduit dans la cavité crânienne.]
  • ou [ne contiennent pas et ne sont pas dérivés de matériels d'origine bovine, ovine et caprine autres que ceux provenant d'animaux nés, élevés en permanence et abattus dans un pays ou une région classés comme présentant un risque d'ESB négligeable par une décision arrêtée conformément à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 999/2001.]
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