Exigences sanitaire applicables à l'exportation des huiles de poisson non destinées à la consommation humaine, à utiliser comme matières premières pour aliments des animaux ou en dehors de la chaîne alimentaire animale et destinées à être expédiées vers l'Union européenne ou à transiter par celle-ci
HA 2510 (dernières modifications le 1 novembre 2011)

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  • II.1 elles sont constituées d'huiles de poisson qui satisfont aux conditions de police sanitaire ci-dessous;
  • II.2 elles sont constituées exclusivement d'huiles de poisson non destinées à la consommation humaine;
  • II.3 elles ont été préparées et entreposées dans une usine spécialisée dans le poisson agréée, validée et contrôlée par l'autorité compétente conformément à l'article 24 du règlement (CE) no 1069/2009;
  • II.4 elles ont été préparées exclusivement au moyen des sous-produits animaux suivants :
    • soit - les sous-produits animaux issus de la fabrication de produits destinés à la consommation humaine;
    • et/ou - les produits d'origine animale ou les aliments contenant de tels produits, qui ne sont plus destinés à la consommation humaine pour des raisons commerciales ou en raison de défauts de fabrication ou d'emballage ou d'autres défauts n'entraînant aucun risque pour la santé humaine ou animale;
    • et/ou - les animaux aquatiques et les parties de ces animaux, à l'exception des mammifères marins, n'ayant présenté aucun signe de maladie transmissible aux êtres humains ou aux animaux;
    • et/ou - les sous-produits d'animaux aquatiques qui proviennent d'établissements ou d'usines fabriquant des produits destinés à la consommation humaine;
  • II.5 en outre :
    • a) elles ont été soumises à une transformation conformément à l'annexe X, chapitre II, section 3, du règlement (UE) no 142/2011de à éliminer les agents pathogènes,
    • b) elles ont été préservées de tout contact avec d'autres types d'huiles, y compris les graisses fondues provenant d'autres espèces d'animaux terrestres, et
    • soit c) elles ont été conditionnées dans des récipients neufs ou dans des récipients qui ont été nettoyés et désinfectés si nécessaire pour prévenir toute contamination, avec toutes les précautions nécessaires pour éviter leur contamination,
    • ou c) lorsqu'il est prévu de transporter les produits en vrac, les tuyaux, les pompes, les citernes et tout autre conteneur à vrac ou camion-citerne utilisés pour transporter les produits de l'établissement de production, soit directement vers le navire ou des citernes de stockage à terre, soit directement vers des usines, ont été inspectés et jugés propres avant d'être utilisés,
    • et d) elles sont munies d'étiquettes portant la mention « Non destiné à la consommation ».
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