Exigences sanitaires pour l'exportation d'ovoproduits non destinés à la consommation humaine, susceptibles d'être utilisés comme matières premières pour aliments des animaux et destinés à être expédiés vers l'Union européenne ou à transiter par celle-ci Chapitre 15
HA 2575 (Modifié le 21 octobre, 2013)

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II. Information sanitaire

II.1. il s'agit d'ovoproduits qui satisfont aux conditions de police sanitaire ci-dessous;

II.2. il s'agit exclusivement d'ovoproduits non destinés à la consommation humaine;

II.3. ils ont été préparés et entreposés dans un atelier agréé, validé et contrôlé par l'autorité compétente conformément à l'article 24 du règlement (CE) no 1069/2009 ou à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil), de sorte que les agents pathogènes soient éliminés;

II.4. ils ont été préparés exclusivement au moyen des sous-produits animaux suivants :

  • soit [- les sous-produits animaux issus de la fabrication de produits destinés à la consommation humaine;]
  • et/ou [- les produits d'origine animale ou les aliments contenant de tels produits, qui ne sont plus destinés à la consommation humaine pour des raisons commerciales ou en raison de défauts de fabrication ou d'emballage ou d'autres défauts n'entraînant aucun risque pour la santé humaine ou animale;]
  • et/ou [- les matières suivantes provenant d'animaux terrestres n'ayant présenté aucun signe de maladie transmissible par ces matières aux êtres humains ou aux animaux :
    • les sous-produits d'écloserie,
    • les œufs,
    • les sous-produits d'œufs, y compris les coquilles;]

II.5. ils ont été soumis à une transformation :

  • soit [conformément à la méthode de transformation espace décrite à l'annexe IV, chapitre III, du règlement (UE) no 142/2011;]
  • ou [conformément à une méthode et à des paramètres garantissant la conformité des produits avec les normes microbiologiques prévues à l'annexe X, chapitre I, du règlement (UE) no 142/2011;]
  • ou [conformément à l'annexe III, section X, chapitres I à III, du règlement (CE) no 853/2004;]

II.6. ils ont été examinés par l'autorité compétente sur la base d'un échantillon aléatoire juste avant l'expédition et jugés conformes aux normes suivantes:

  • Salmonella : absence dans 25 g: n = 5, c = 0, m = 0, M = 0,
  • Enterobacteriaceae : n = 5, c = 2, m = 10, M = 300 dans 1 gramme;

II.7. ils satisfont aux normes de l'Union concernant les résidus de substances nocives ou susceptibles de modifier les caractéristiques organoleptiques du produit ou de rendre son utilisation comme aliment pour animaux dangereuse ou nocive pour la santé animale;

II.8. le produit final a été :

  • soit [conditionné dans des sacs neufs ou stérilisés,]
  • ou [transporté en vrac dans des conteneurs ou d'autres moyens de transport entièrement nettoyés et désinfectés au moyen d'un produit désinfectant approuvé par l'autorité compétente avant utilisation,] munis d'étiquettes portant la mention « NON DESTINÉ À LA CONSOMMATION HUMAINE »;

II.9. le produit final a été entreposé dans un entrepôt fermé;

II.10. le produit a fait l'objet de toutes les précautions nécessaires en vue d'éviter une contamination par des agents pathogènes après le traitement.

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