Exigences sanitaire applicables à l'exportation des dérivés lipidiques non destinés à la consommation humaine, à utiliser comme aliments pour animaux ou en dehors de la chaîne alimentaire animale et destinés à être expédiés vers l'Union européenne ou à transiter par celle-ci
HA 2677 (dernières modifications le 21 septembre 2011)

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II.1 sont constitués de dérivés lipidiques qui satisfont aux conditions de police sanitaire ci-dessous;

II.2 ils sont constitués de dérivés lipidiques non destinés à la consommation humaine;

II.3 ils ont été préparés et entreposés dans une usine agréée, validée et contrôlée par l'autorité compétente conformément à l'article 24 du règlement (CE) no 1069/2009, de sorte que les agents pathogènes soient éliminés;

II.4 ils ont été obtenus à partir de graisses fondues produites exclusivement à partir des matières de catégorie 3 suivantes:

soit - les carcasses et parties d'animaux abattus ou, dans le cas du gibier, les corps ou parties d'animaux mis à mort, qui sont propres à la consommation humaine en vertu de la législation de l'Union, mais qui, pour des raisons commerciales, ne sont pas destinés à une telle consommation;

et/ou - les carcasses et les parties suivantes provenant d'animaux qui ont été abattus dans un abattoir et ont été considérés comme propres à l'abattage pour la consommation humaine à la suite d'une inspection ante mortem, ou les corps et les parties suivantes de gibier mis à mort en vue de la consommation humaine conformément à la législation de l'Union :

  1. les carcasses ou les corps et parties d'animaux écartés comme étant impropres à la consommation humaine conformément à la législation de l'Union, mais qui sont exempts de tout signe de maladie transmissible aux êtres humains ou aux animaux,
  2. les têtes des volailles,
  3. les cuirs et les peaux, y compris les chutes et rognures, les cornes et les pieds, y compris les phalanges et les os du carpe, du métacarpe, du tarse et du métatarse des animaux autres que les ruminants,
  4. les soies de porc,
  5. les plumes;

et/ou - le sang des animaux qui n'ont présenté aucun signe de maladie transmissible aux êtres humains ou aux animaux par ce sang, obtenu à partir des animaux autres que les ruminants qui ont été abattus dans un abattoir après avoir été considérés comme propres à l'abattage pour la consommation humaine à la suite d'une inspection ante mortem conformément à la législation de l'Union;

et/ou - les sous-produits animaux issus de la fabrication de produits destinés à la consommation humaine, y compris les os dégraissés, les cretons et les boues de centrifugeuses ou de séparateurs issues de la transformation du lait;

et/ou - les produits d'origine animale ou les aliments contenant de tels produits, qui ne sont plus destinés à la consommation humaine pour des raisons commerciales ou en raison de défauts de fabrication ou d'emballage ou d'autres défauts n'entraînant aucun risque pour la santé humaine ou animale;

et/ou - les aliments pour animaux familiers et les aliments pour animaux d'origine animale ou qui contiennent des sous-produits animaux ou des produits dérivés, qui ne sont plus destinés à l'alimentation animale pour des raisons commerciales ou en raison de défauts de fabrication ou d'emballage ou d'autres défauts n'entraînant aucun risque pour la santé humaine ou animale;

et/ou - le sang, le placenta, la laine, les plumes, les poils, les cornes, les fragments de sabot et le lait cru issus d'animaux vivants qui n'ont présenté aucun signe de maladie transmissible aux êtres humains ou aux animaux par ce produit;

et/ou - les animaux aquatiques et les parties de ces animaux, à l'exception des mammifères marins, n'ayant présenté aucun signe de maladie transmissible aux êtres humains ou aux animaux;

et/ou - les sous-produits d'animaux aquatiques qui proviennent d'établissements ou d'usines fabriquant des produits destinés à la consommation humaine;

et/ou - les matières suivantes provenant d'animaux n'ayant présenté aucun signe de maladie transmissible par ces matières aux êtres humains ou aux animaux :

  1. les carapaces de crustacés ou coquilles de mollusques présentant des corps mous ou de la chair,
  2. les éléments suivants provenant d'animaux terrestres :
    • les sous-produits d'écloserie,
    • les œufs,
    • les sous-produits d'œufs, y compris les coquilles,
  3. les poussins d'un jour abattus pour des raisons commerciales;

II.5 ils sont conditionnés dans des récipients neufs ou préalablement nettoyés, toutes les précautions étant prises pour éviter leur contamination; les récipients sont munis d'étiquettes portant la mention « NON DESTINÉ À LA CONSOMMATION HUMAINE ».

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