Exportation de viandes de chasse et autres produits animaux en Union Européenne pour usage non-commercial

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TAHD-DSAT-2006-3-2
Le 25 août 2010

Sur la base du Règlement (CE) no 206/2009 de la Commission du 5 mars 2009 concernant l'introduction dans l'Union européenne (UE) de colis personnels de produits d'origine animale et modifiant le texte no 136/2004.

l'UE a mis en place plusieurs règles afin d'éviter l'introduction de maladies animales, certaines d'entre elles pouvant être introduites par le biais de produits de viandes, ou à base de viande et de lait importés dans l'UE. Le Règlement (CE) no 206/2009 clarifie les nouvelles conditions et restrictions concernant les produits d'origine animale transportés par les voyageurs (y compris les viandes de chasse) ou rentrant dans l'UE par le biais de la poste.

La présente directive ne concerne que les produits d'origine animale faisant partie de colis personnels non commerciaux :

  • contenus dans les bagages des voyageurs; ou
  • faisant l'objet de petits envois à des particuliers; ou
  • commandés à distance (par exemple par courrier, téléphone ou internet), livrés au consommateur; et
  • provenant de pays autorisés à exporter en UE.

Produits interdits d'entrée en UE (liste non-exhaustive) :

L'importation en UE de colis personnels pour usage non-commercial, et constitués des produits suivants est interdite :

  • viandes et abats comestibles (y compris viandes de chasse) à l'exclusion des cuisses de grenouilles;
  • produits laitiers; et
  • saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang et préparations alimentaires à base de ces produits.

Produits non-soumis à des contrôles vétérinaires (liste non-exhaustive) :

Les denrées alimentaires suivantes destinées à la consommation humaine pour usage non-commercial ne sont pas soumises à des contrôles vétérinaires :

  • capsules en gélatine vides;
  • compléments alimentaires conditionnés pour la vente au consommateur final, contenant de petites quantités de produit animal ou contenant de la glucosamine, de la chondroïtine ou du chitosane; et
  • extraits de viande et concentrés de viande.

Produits non-soumis à des contrôles vétérinaires si le poids limite est respecté :

  1. Les produits de la pêche frais éviscérés ou préparés ou les produits transformés de la pêche dont le poids n'excède pas vingt (20) kilogrammes ou le poids d'un seul poisson si celui-ci est supérieur à la limite ne sont pas soumis à des contrôles vétérinaires.
  2. Le lait en poudre pour nourrissons, aliments pour nourrissons et denrées alimentaires spéciales requises pour des raisons médicales et les aliments spéciaux pour animaux familiers requis pour des raisons médicales ne sont pas soumis à des contrôles vétérinaires si leur poids n'excède pas la limite de deux (2) kilogrammes et s'ils satisfont les conditions suivantes :
    • Les produits ne doivent pas être réfrigérés avant leur leur ouverture;
    • Les produits sont conditionnés et de marque déposée et destinés à la vente directe au consommateur; et
    • Le conditionnement est intact, sauf si son contenu est en cours d'utilisation.
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