Certification d'exportation de sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine vers l'Union européenne

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TAHD-DSAT-IE-2010-1-1
LE 21 octobre 2010

La certification d'exportation repose sur le Règlement no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.

Les documents d'exportation figurant dans le tableau ci-dessous représentent les certificats officiels requis par l'Union  européenne (UE) concernant les matières exportées après la mise en vigueur du Règlement no 1774/2002. Les certificats pourraient faire l'objet de changements. Comme toujours, il incombe à l'exportateur de confirmer avant l'envoi qu'il a le certificat approprié.

l'UE n'acceptera pas de certificats émis après que le produit a été expédié du Canada.

Les bureaux de district de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) approuveront les certificats seulement lorsque les établissements auront été officiellement reconnus comme étant conformes au Règlement no 1774/2002 concernant l'exportation de produits certifiés vers l'UE. (Voir Agrément des établissements pour l'exportation vers l'Union européenne (UE) de sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine [AHPD-DSAE-IE-2009-8-1].)

Les exportateurs devraient communiquer avec le bureau de district de santé des animaux de l'ACIA de leur région pour demander des renseignements sur la façon d'obtenir cette approbation.
L'envoi doit être accompagné du certificat original.

  • La couleur de la signature apposée sur le certificat doit être différente de la couleur d'impression du document. La même règle s'applique aux estampilles.
  • Si le certificat comprend seulement deux pages, il peut être imprimé recto-verso.
  • Si le certificat comprend plus de deux pages :
    1. l'estampille doit apparaître sur chaque page; et
    2. le numéro de référence du certificat doit apparaître au haut de chaque page.

L'UE exige que tous les certificats d'importation soient rédigés dans la langue officielle du point d'entrée vers l'UE. L'ACIA n'émet que des certificats bilingues : dans l'une des deux langues officielles du Canada (le français ou l'anglais) et dans la langue officielle du point d'entrée vers l'UE.

Des versions bilingues de ces certificats sont disponibles sur le site Web de l'ACIA.

Dans les cas où le point d'entrée vers l'UE est situé dans un pays où l'anglais est la langue officielle, veuillez utiliser la version français-anglais du certificat approprié.

Certification des matières à risque spécifié (MRS) : L'UE exige que la certification des MRS corresponde à la dernière page du certificat accompagnant la plupart des sous-produits animaux issus de bovins, d'ovins et de caprins. Cette exigence peut varier d'un pays à l'autre. La certification habituelle des MRS figure dans le tableau ci-dessous. Les exportateurs devraient confirmer avant l'exportation que le certificat est conforme aux exigences d'importation de l'état membre de l'UE. Certains états-membres de l'UE peuvent imposer des exigences supplémentaires.

Certificats d'exportation vers l'UE

Produit exporté vers l'UE - Chapitre du Réglement No 1774/2002 - Disponibilité

Directives

Si le produit exporté contient des ingrédients importés qui relèvent du Règlement no 1774/2002, il incombe à l'exportateur d'obtenir du pays d'origine de l'ingrédient importé :

  • la certification officielle indiquant que l'ingrédient provient d'un établissement, d'un pays autorisé à exporter vers l'UE; et
  • toute la certification exigée lors de l'exportation de l'ingrédient directement vers l'UE (à fournir aux vétérinaires certificateurs de l'ACIA afin qu'ils délivrent un certificat d'exportation du Canada vers l'UE).
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