Exportation de plumes vers l'Union Européenne

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

AHPD-DSAE-2010-2-1
Le 5 mai 2010

Sur la base du Chapitre VIII de l'Annexe VIII du Règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine.

I. Plumes et parties de plumes non traitées

Depuis  le 1er mai 2008, les plumes et parties de plumes non traitées ne peuvent être exportées vers l'Union européenne. L'UE interdit ces importations de toutes les régions du monde.

II. Plumes et parties de plumes traitées

  • Les plumes traitées peuvent être exportées, accompagnées d'un document commercial attestant que les plumes ou parties de plumes ont été traitées par jet de vapeur ou toute autre méthode garantissant l'inactivation des agents pathogènes. Elles doivent être conditionnées à l'état sec dans des emballages hermétiques.
  • Chaque état membre de l'UE peut avoir différentes exigences en ce qui concerne le format du document commercial. L'exportateur a la responsabilité de vérifier avec son importateur s'il a le bon format.
  • La certification à l'exportation par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) de ces produits n'est ni requise ni disponible.

III. Exemptions

Les plumes et parties de plumes décrites ci-dessous sont exemptes de l'interdiction d'importation et de l'exigence d'un document commercial. La certification à l'exportation par l'ACIA de ces produits n'est ni requise ni disponible.

  • Plumes d'ornement traitées.
  • Plumes traitées transportées par des voyageurs pour un usage privé.
  • Envois de plumes traitées expédiés à des particuliers pour un usage non industriel.
Date de modification :