Huile de poisson/farine de poisson exportée des États-Unis vers le Canada pour l'exportation éventuelle de produits dérivés à l'Union européenne suivant le Règlement (CE) no 1069/2009 et la législation (EU) no 142/2011 s'y référant

Si l'importateur canadien a l'intention d'exporter des produits dérivés de farine/huile de poisson légalement importés des États-Unis vers l'Union européenne (UE), l'importateur canadien doit demander à l'exportateur américain d'obtenir la certification appropriée avant l'exportation des sous-produits au Canada.

Le certificat de l'UE approprié pour l'exportation de l'huile de poisson/farine de poisson vers l'UE (chapitre 9 et/ou chapitre 1) devrait être ajouté sous forme de pages supplémentaires au certificat d'exportation USDC/NOAA lorsque requis par les autorités canadiennes pour l'importation au Canada.

Afin d'obtenir cette certification supplémentaire, l'exportateur doit répondre à certaines exigences.

L'importateur canadien doit toujours confirmer avant l'expédition quelles parties du certificat sanitaire de l'UE doivent être incluses et quelles parties ou déclarations peuvent être supprimées. Les déclarations de certification en matière de transformation et d'autres étapes qui auront lieu au Canada (p. ex. l'étiquetage) peuvent être exclues dans la plupart des cas. Les informations sur l'importateur vers l'UE doit être exclue. Le destinataire est l'importateur au Canada dans la plupart des cas.

Veuillez s'il vous plaît noter : cet article ne traite pas des exigences d'importation canadiennes. Lorsque requis, les certificats sanitaires de l'UE applicables (chapitre 1 et / ou le chapitre 9) sont ajoutés à la certification sur des pages supplémentaires. Cet article ne concerne pas les produits destinés à la consommation humaine au Canada ou à l'UE

Date de modification :