Certification à l'exportation vers l'Union européenne des fourrures et des trophées de chasse

TAHD-DSAT-IE-2011-1-1
Le 29 octobre 2011

But

Le présent document vise à :

1. expliquer les exigences de l'Union européenne (UE) relatives à l'importation des trophées de chasse et des fourrures; et
2. uniformiser la certification à l'exportation par le personnel de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Ce document traite des :

1. trophées de chasse traités d'oiseaux et d'ongulés constitués uniquement d'os, de cornes, d'onglons, de griffes, de bois, de dents, de cuirs ou de peaux;
2. trophées de chasse d'oiseaux et d'ongulés constitués de parties entières non traitées;
3. trophées de chasse d'ongulés et d'oiseaux ayant subi un traitement complet de taxidermie assurant leur préservation à température ambiante;
4. trophées de chasse d'espèces autres qu'ongulés et oiseaux ayant ou non subi un traitement complet de taxidermie assurant leur préservation à température ambiante;
5. fourrures d'espèces chassées à l'état sauvage (p. ex. ours, raton laveur); et
6. fourrures d'espèces sauvages élevées en captivité (p. ex. vison).

Ce document ne traite pas des cuirs et des peaux d'ongulés d'élevage exportées pour un usage technique (tannerie) ou pour la production de gélatine.

Contexte

Les règlements (CE) n^o 1069/2009 et (UE) n^o 142/2011 établit les exigences relatives à l'importation dans l'UE des trophées de chasse d'ongulés et d'oiseaux n'ayant subi aucun traitement complet de taxidermie.

Les trophées de chasse d'animaux autres que les ongulés et oiseaux ayant subis ou non un traitement complet de taxidermie de même que les trophées de chasse d'oiseaux ou d'ongulés ayant subi un traitement complet de taxidermie assurant leur préservation à température ambiante, ne sont pas couverts par les règlements (CE) n^o 1069/2009 et (UE) n^o 142/2011. Par conséquent, l'exportateur doit s'assurer au moment de la certification, que ces produits rencontrent les exigences de chaque État membre de l'UE.

Définitions

La « taxidermie » est définie comme l'acte de montage ou de reproduction d'animaux morts en vue de leur exposition.

Le « traitement complet de taxidermie » se compose des quatre étapes suivantes:

1. le dépouillage consiste à retirer la peau et à prélever le maximum de chair ainsi qu'une partie ou la totalité du squelette tout en la préservant;
2. le tannage consiste à assouplir la peau en vue du montage, et à protéger chimiquement celle-ci, en la rendant imputrescible;
3. le mannequin est une armature servant de modèle (en bois, métal ou plastique) qui remplace le volume de la chair et des muscles; et
4. le montage consiste à enfiler la peau sur le mannequin pour recréer l'apparence initiale de l'animal.

Un « trophée de chass » est une pièce naturalisée ou séchée d'un animal chassé et abattu (p. ex. les bois d'un cervidé, solidaires de l'os frontal ou du crâne entier, la tête ou le corps entier d'un animal, monté sur socle ou en applique murale).

La « fourrure » désigne le pelage (peau garnie de son poil) d'un animal vivant à l'état sauvage (p. ex. ours) ou élevé en captivité (p. ex. vison).

Certification à l'exportation des trophées de chasse traités d'oiseaux et d'ongulés constitués uniquement d'os, de cornes, d'onglons, de griffes, de bois, de dents, de cuirs ou de peaux

Les conditions d'importations sont énoncées dans le Chapitre 6(A) – Certificat sanitaire de l'annexe X des règlements (CE) 1069/2009 et (UE) n^o 142/2011 (HA2058 – PDF [207 ko]). Il est requis par l'UE que l'établissement où ces trophées de chasse sont traités soit approuvé par l'ACIA.

Certification à l'exportation des trophées de chasse d'oiseaux et d'ongulés constitués de parties entières non traitées

Les conditions d'importations sont énoncées dans le Chapitre 6(B) – Certificat sanitaire de l'annexe X des règlements (CE) 1069/2009 et (UE) n^o 142/2011 (HA2058 – PDF [215 ko]). Il est requis par l'UE que l'établissement où ces trophées de chasse sont collectés, manipulés, ou exportés soit approuvé par l'ACIA.

Certification à l'exportation

Pour les produits suivants :

• trophées de chasse d'ongulés ou d'oiseaux ayant subi un traitement complet de taxidermie;
• trophées de chasse d'espèces autres qu'ongulés et oiseaux ayant ou non subi un traitement complet de taxidermie; et
• fourrures d'animaux (autres qu'ongulés ou oiseaux) chassés à l'état sauvage (p. ex. ours, raton laveur, lynx)

Les conditions d'importations pour chaque État membre de l'UE ainsi que pour d'autres pays d'Europe ne faisant pas partie de l'UE, sont énoncées ci-dessous. Il est recommandé que les trophées ayant reçu un traitement complet de taxidermie soient accompagnés du certificat de taxidermie.

Remarque : Il est de la responsabilité de l'exportateur de vérifier auprès de son importateur, que ces conditions d'importation sont toujours valides, la nécessité d'un permis d'importation et si la certification relative à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) est requise ou non.

Conditions d'importations pour des États membres de l'UE et les non-membres

Trophées de chasse d'ongulés ou d'oiseaux ayant subi un traitement complet de taxidermie

Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Estinie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Portugal, Républic Tchèque et Royaume-Uni : Aucune certification sanitaire n'est requise.

Autriche : Aucune certification sanitaire n'est requise. Cependant un certificat CITES est requis.

Finlande : Les autorités évaluent les conditions d'importation au cas par cas.

France : Aucune certification sanitaire n'est requise. Ces dispositions ne dispensent pas des formalités relevant des compétences d'autres ministères.

Grèce : Aucune certification sanitaire n'est requise. Aucun certificat CITES n'est requis.

Italie : Aucune certification sanitaire n'est requise. Néanmoins, un document identifiant le produit doit accompagne les trophées.

Pologne : Aucune certification sanitaire n'est requise. Cependant les exportateurs doivent obtenir un permis d'importation CITES délivré par le ministère de l'environnement pour les trophées d'espèces animales menacées d'extinction.

République de San Marino : Bien que les autorités vétérinaires italiennes affirment que la république de San Marino applique la réglementation de l'UE, elles recommandent de rentrer directement en contact avec la république de San Marino afin d'obtenir des renseignements.

Suisse : Aucune certification sanitaire n'est requise pour les trophées d'ongulés ou d'oiseaux ayant subi un traitement complet de taxidermie. Un document commercial est requis pour la douane afin de s'assurer que le traitement de taxidermie a bien été appliqué au produit.

Trophées de chasse d'espèces autres qu'ongulés et oiseaux ayant ou non subi un traitement complet de taxidermie

Allemagne, Belgique, Danemark, Estinie, Lettonie, Lituanie, Portugal et Républic Tchèque : Aucune certification sanitaire n'est requise.

Autriche : Aucune certification sanitaire n'est requise. Cependant un certificat CITES est requis.

Espagne : Aucune certification sanitaire n'est requise si les trophées ont reçu un traitement complet de taxidermie. Cependant :

1. L'importation de trophées de chasse d'espèce autre que oiseaux et ongulés, constitués de partie anatomique entière et n'ayant subi aucun traitement est interdite pour des raisons de santé animale.
2. L'importation de trophées de chasse constitués uniquement d'os, de corne, de sabot, de griffes, de bois et de dents requiert un certificat sanitaire (HA2341) attestant les exigences suivantes :
   • plongés dans l'eau bouillante jusqu'à ce que tout le matériel adhérent soit éliminé;
   • désinfectés avec un produit autorisé, plus particulièrement le peroxyde d'hydrogène;
   • emballés dans un emballage transparent et scellé.
3. L'importation des peaux et fourrures requiert un certificat sanitaire (HA2341) attestant les exigences suivantes :
   • séchées ou salées à sec; ou
   • salées en saumure pendant 14 jours; ou
   • conservées par toute autre méthode approuvée; et
   • emballées dans un emballage transparent et scellé.

Finlande : Les autorités évaluent les conditions d'importation au cas par cas.

France : Aucune certification sanitaire n'est requise. Ces dispositions ne dispensent pas des formalités relevant des compétences d'autres ministères.

Grèce : Aucune certification sanitaire n'est requise. Aucun certificat CITES n'est requis.

Hongrie : Une certification sanitaire est requise (À venir).

Italie : Aucune certification sanitaire n'est requise. Néanmoins, un document identifiant le produit doit accompagne les trophées.

Pologne : Aucune certification sanitaire n'est requise. Cependant les exportateurs doivent obtenir un permis d'importation CITES délivré par le ministère de l'environnement pour les trophées d'espèces animales menacées d'extinction.

République de San Marino : Bien que les autorités vétérinaires italiennes affirment que la république de San Marino applique la réglementation de l'UE, elles recommandent de rentrer directement en contact avec la république de San Marino afin d'obtenir des renseignements.

Royaume-Uni : Un permis d'importation doit être demandé auprès du Department for Environment, Food and Rural Affairs (DEFRA).

Suisse : Aucune certification sanitaire n'est requise pour les cuirs et trophées d'espèces autres que les ongulés et les oiseaux, à l'exception d'un document commercial indiquant le type de traitement appliqué aux cuirs et aux trophées. Si les trophées de quelque espèce que ce soit n'ont pas reçu de traitement complet de taxidermie ou que les cuirs n'ont pas reçu de traitement complet (« wet blue », tannage, peaux saumurées, cuirs traités à la chaux [ou un traitement à base de chaux et de saumure à un pH de 12 à 13 pour au moins 8 heures]), les produits sont soumis à l'inspection vétérinaire au port d'entrée. L'Office vétérinaire fédéral fournit les règlements relatifs à l'importation et au transit des sous-produits animaux. Il faut donc vérifier si un permis d'importation est exigé.

Fourrures d'animaux (autres qu'ongulés ou oiseaux) chassés à l'état sauvage (p. ex. ours, raton laveur, lynx)

Allemagne : Pour l'importation de fourrures (autres que des trophées de chasse) un permis d'importation émis par le Ministère de l'état fédéré compétent est requis pour entrer en Allemagne.

Autriche : Aucune certification sanitaire n'est requise. Cependant un certificat CITES est requis.

Belgique : Concernant les fourrures d'animaux sauvages, les autorités belges ont demandé plus d'information concernant l'espèce animale. En attendant leur réponse, il est conseillé à l'exportateur de requérir les exigences de son importateur Belge.

Danemark, Estinie, Lettonie, Lituanie, Portugal et Républic Tchèque : Aucune certification sanitaire n'est requise.

Espagne : Aucune certification sanitaire n'est requise. Cependant :

1. L'importation des peaux et fourrures requiert un certificat sanitaire (HA2341) attestant les exigences suivantes :
   • séchées ou salées à sec; ou
   • salées en saumure pendant 14 jours; ou
   • conservées par toute autre méthode approuvée; et
   • emballées dans un emballage transparent et scellé.

Finlande : Les autorités évaluent les conditions d'importation au cas par cas.

France : Aucune certification sanitaire n'est requise. Ces dispositions ne dispensent pas des formalités relevant des compétences d'autres ministères.

Grèce : Aucune certification sanitaire n'est requise. Aucun certificat CITES n'est requis.

Hongrie : Une certification sanitaire est requise (À venir).

Italie : Aucune certification sanitaire n'est requise. Néanmoins, un document identifiant le produit doit accompagne les trophées.

Pologne : Aucune certification sanitaire n'est requise. Cependant les exportateurs doivent obtenir un permis d'importation CITES délivré par le ministère de l'environnement pour les trophées d'espèces animales menacées d'extinction.

République de San Marino : Bien que les autorités vétérinaires italiennes affirment que la république de San Marino applique la réglementation de l'UE, elles recommandent de rentrer directement en contact avec la république de San Marino afin d'obtenir des renseignements.

Royaume-Uni : Un permis d'importation doit être demandé auprès du Department for Environment, Food and Rural Affairs (DEFRA).

Suisse : Aucune certification sanitaire n'est requise pour les cuirs et trophées d'espèces autres que les ongulés et les oiseaux, à l'exception d'un document commercial indiquant le type de traitement appliqué aux cuirs et aux trophées. Si les trophées de quelque espèce que ce soit n'ont pas reçu de traitement complet de taxidermie ou que les cuirs n'ont pas reçu de traitement complet (« wet blue », tannage, peaux saumurées, cuirs traités à la chaux [ou un traitement à base de chaux et de saumure à un pH de 12 à 13 pour au moins 8 heures]), les produits sont soumis à l'inspection vétérinaire au port d'entrée. L'Office vétérinaire fédéral fournit les règlements relatifs à l'importation et au transit des sous-produits animaux. Il faut donc vérifier si un permis d'importation est exigé.

Certification à l'exportation des fourrures d'espèces sauvages élevées en captivité (p. ex. vison)

Les conditions d'importations sont énoncées dans le Chapitre 8 – Certificat sanitaire – PDF (239 ko) de l'annexe X du règlement (CE) n^o 1069/2009 et (UE) n^o 142/2011. Il est requis par l'UE que l'établissement où les peaux sont traitées, soit approuvé par l'ACIA.

Pays tiers en provenance desquels les États membres peuvent autoriser les importations de trophées de chasse (Certificat sanitaire des chapitres 6 [A] et 6 [B])

1. Pour les trophées de chasse traités d'oiseaux et d'ongulés constitués uniquement d'os, de cornes, d'onglons, de griffes, de bois, de dents, de cuirs et de peaux, tout pays tiers.
2. Pour les trophées de chasse d'oiseaux constitués de parties entières n'ayant pas subi de traitement, les pays tiers sont énumérés à l'annexe de la décision 94/85/CE, en provenance desquels les États membres autorisent les importations de viandes fraîches de volaille, auxquels s'ajoutent les pays suivants :
   • Groenland; et
   • Tunisie.
3. Pour les trophées de chasse d'ongulés constitués de parties entières n'ayant pas subi de traitement, les pays tiers sont énumérés dans les colonnes appropriées pour les viandes fraîches d'ongulés de la partie 1 de l'annexe II de la décision 79/542/CEE, compte tenu de toute restriction prévue dans la colonne des remarques spéciales pour les viandes fraîches.