ARCHIVÉE - Consultation : Modification des dispositions du Règlement sur la santé des animaux concernant l'importation de fumier et d'engrais contenant du fumier

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La consultation est terminée 2012-10-20.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) aimerait obtenir votre avis sur la mise à jour des règles concernant l'importation de fumier et d'engrais contenant du fumier.

Au cours des dernières années, il y a eu une augmentation du commerce international de fumier et d'engrais contenant du fumier qui proviennent d'espèces exotiques et non traditionnelles comme les chevaux et les chauves souris. Ces nouvelles tendances commerciales augmentent les risques que des maladies animales exotiques soient introduites au Canada.

L'Agence envisage d'apporter au Règlement sur la santé des animaux des modifications qui permettraient de poursuivre l'importation commerciale de fumier et d'engrais contenant du fumier tout en protégeant la santé des animaux et des humains contre les maladies animales nouvelles et réémergeantes.

L’ACIA aimerait obtenir votre avis sur les questions suivantes :

  • Croyez vous qu'il serait avantageux de modifier le Règlement sur la santé des animaux de manière à clarifier la définition de « fumier » pour inclure toutes les espèces qui posent problème? Cela aurait il des conséquences pour vous? Quelles seraient elles?
  • Êtes vous en faveur d'un renforcement des mesures visant l'importation de fumier pour composer avec les risques connus liés aux maladies humaines et animales?

L'ACIA se fondera sur les commentaires communiqués par les intervenants pour élaborer le projet de règlement qui sera mis de l'avant.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez lire le document d'information.

Date limite pour faire parvenir vos commentaires : le 20 octobre 2012

Vous pouvez faire parvenir vos questions ou vos commentaires par courriel, par télécopieur, ou par courrier ordinaire, à la personne suivante :

Dre L. Ann Allain
Section des produits et sous-produits animaux
Division de l’importation et de l’exportation
Direction de la santé des animaux
Agence canadienne d’inspection des aliments
59, promenade Camelot
Ottawa, ON
K1A 0Y9
Télécopieur : 613-773-7575
ann.allain@inspection.gc.ca

Veuillez inscrire « Examen des dispositions du Règlement sur la santé des animaux concernant l’importation de lait » dans l’objet de votre courriel.

Observations concernant la confidentialité : Veuillez noter qu’en soumettant vos commentaires, vous consentez à ce qu’ils soient publiés en partie ou en entier. Vous consentez également à ce qu’on publie votre nom ou le nom et l’adresse de toute entité ou association que vous représentez, ainsi que le titre du poste que vous occupez au sein de cette entité ou de cette association. Vous attestez aussi que vous êtes autorisé à donner ce consentement au nom de cette entité ou de cette association. Tous les commentaires peuvent être modifiés par l’ACIA. Les commentaires soumis à l’ACIA sont assujettis aux dispositions sur les demandes d’accès à l’information de la Loi sur l'accès à l'information. Tous les renseignements personnels seront traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et à la Loi sur l’accès à l’information. Les renseignements personnels demeureront confidentiels et ne seront pas publiés par l’ACIA, à l’exception des renseignements susmentionnés, pour lesquels vous avez donné votre consentement.

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