Demande de permis - Importation d'animaux vivants, de sperme, d'embryons, ainsi que de produits et sous-produits animaux

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Demande de permis pour importer (CFIA/ACIA 5083) - Avant de télécharger la demande de permis d'importation, veuillez lire les instructions « Comment remplir une demande de permis d’importation » afin de vous assurer que vous ayez toutes les informations pertinentes.

Démarche

L'importateur remplira la demande de permis d'importation. Mais avant, il doit d'abord s'assurer qu'un permis est exigé pour les marchandises à importer. Pour ce faire, il doit s'adresser au bureau des importations de la province où il réside ou où il importera les produits.

La demande dûment remplie est ensuite télécopiée ou postée avec le paiement au Centre d'administration de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Validation d'un permis d'importation relatif à la santé des animaux préalablement à l'importation de produits et sous-produits animaux

Façon de remplir la demande de permis d'importation

Veuillez consulter l'annexe appropriée du formulaire pour obtenir de plus amples précisions sur la façon de remplir la demande et sur les frais applicables :

Remarque : L'importation d'animaux, de sperme, d'embryons, ainsi que de produits et sous-produits animaux peut être également assujettie aux autres lois et règlements administrés par l'ACIA. De plus, d'autres ministères fédéraux, notamment Environnement Canada et Santé Canada, ainsi que les gouvernements provinciaux peuvent avoir des exigences en sus de celles de l'ACIA.

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